A la une actuEL EC Social Des préconisations médicales non respectées par l’employeur Une salariée employée dans une station-service fait l’objet de préconisations du médecin du travail lui interdisant notamment de travailler à l’extérieur sur la piste de la station-service et de porter des charges. Elle reproche à son employeur de l’avoir néanmoins laissée accomplir […]
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Ecma annonce le développement d’un nouveau service de collecte des factures électroniques sur sa plateforme jedeclare.com. « Conçu pour être interopérable avec les plateformes agréées (PA), ce service est actuellement testé dans le cadre d’un pilote réunissant une quarantaine de cabinets d’expertise comptable ainsi que plusieurs acteurs majeurs de
Ecma développe un service de collecte centralisée des factures électroniques Read More »
A la une actuEL EC Social Depuis le 1 er janvier 2026, les branches professionnelles peuvent confier le recouvrement de leurs contributions conventionnelles de dialogue social et/ou de formation professionnelle à l’Urssaf par un accord de branche étendu par arrêté ministériel. Les contributions conventionnelles de dialogue social peuvent être mobilisées par les branches professionnelles pour : – financer
Recouvrement des contributions conventionnelles de dialogue social : ce qui va changer Read More »
A la une (brève) actuEL EC Comptabilité A partir du 15 janvier 2027, les syndicats professionnels de salariés ou d’employeurs et leurs unions, ainsi que les associations de salariés ou d’employeurs, dont les ressources sont inférieures à 230 000 euros (au sens de l’article D. 2135-9 du code du travail), devront uniquement déposer leurs comptes
Publicité des comptes de certains syndicats : les modalités changent en 2027 Read More »
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Dans un rapport publié le 11 septembre 2026, la Cour des comptes se penche sur la détection et le traitement des difficultés des entreprises, dans un contexte où les défaillances ont atteint, en 2025, leur plus haut niveau depuis 20 ans. Les Sages relèvent que les
A la une (brève) actuEL EC Comptabilité Immobilisations, continuité d’exploitation, amortissements, dépréciations, stocks, aides publiques… les incendies de l’été 2026 sont susceptibles d’impacter les entreprises concernées sur de nombreux sujets comptables. La CNCC rappelle dans un communiqué que la FAQ publiée en février 2025 relative aux conséquences comptables du cyclone Chido recense les principales problématiques
Conséquences comptables des incendies : les recommandations de la CNCC Read More »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet 73 % des clients d’experts-comptables étaient opérationnels au 31 août en matière de facture électronique, estime une enquête Ecma-Cnoec/OpinionWay réalisée auprès de 3 000 experts-comptables. Selon cette étude, cette proportion devrait atteindre 85 % au 30 septembre. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: Actuel
Facture électronique : où en sont les clients des experts-comptables ? Read More »
A la une (brève) actuEL EC Comptabilité Plusieurs règlements adoptés récemment par l’Autorité des normes comptables (ANC) ont été homologués par un arrêté publié au Journal officiel du 3 septembre : le règlement n° 2026-03 relatif (notamment) à la comptabilisation des produits des ventes ; le règlement n° 2026-04 qui apporte des précisions sur la
A la une (brève) actuEL EC Economie L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l’activité a été affectée par les incendies survenus en Languedoc-Roussillon, en Ile-de-France, et par les intempéries et les incendies en Rhône-Alpes au début et à la mi-juillet. Concrètement, l’Urssaf « fera preuve de compréhension face à un retard de
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes Un arrêté du 24 juillet homologue une nouvelle version des normes d’exercice professionnel relatives à la mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices dans des petites entreprises (NEP 911) et à la mission du Cac nommé pour six exercices dans des petites entreprises (NEP 912).
Mise à jour des NEP 911 et 912 Read More »
