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Transparence salariale : "Pour avoir des indicateurs de qualité, il faut une DSN de qualité"

A la une actuEL EC Social Dans le cadre de sa journée consacrée à la paie 2026, l’éditeur de logiciels Cegid a organisé le 19 mai à Paris une table ronde sur la transparence salariale. L’occasion de faire un point d’étape sur la transposition de la directive dont l’échéance est – normalement – fixée au […]

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La H2A "actualise" les seuils des NEP 911 et 912

A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes La Haute autorité de l’audit (H2A) indique que les seuils mentionnés dans les normes professionnelles NEP 911 (« mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévu à l’article L.821-57 du code de commerce ») et NEP 912 (« mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices

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Processus de clôture des comptes : des tâches encore largement artisanales, selon une étude

A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Selon une étude Sixthfin/Odoxa menée auprès de 303 décideurs financiers travaillant dans des entreprises de plus de 250 salariés, 63 % d’entre eux utilisent Excel pour l’analyse et la justification des comptes. 54 % utilisent un ERP et 45 % des outils collaboratifs. Seuls 2 % déclarent avoir

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L’indemnité pour licenciement abusif est calculée sur le salaire moyen des 3 ou 12 derniers mois

A la une actuEL EC Social Silence du Code du travail sur le salaire de référence pour le calcul de l’indemnité L’article L 1235-3 du Code du travail, dans sa rédaction en vigueur depuis sa modification par l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, prévoit que le juge octroie au salarié abusivement licencié une indemnité dont

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CFE des entités dépourvues de personnalité morale

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’article 1447 du code général des impôts (CGI) prévoit que la cotisation foncière des entreprises (CFE) est due notamment par les entités non dotées de la personnalité morale qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée et qui ne bénéficient d’aucune exonération (BOI-IF-CFE-10-30). L’article 56 de

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Modifications de certaines formalités des entreprises

A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Un décret (n° 2026-340) apporte plusieurs changements en matière de formalités des entreprises. Notamment, il « prévoit la faculté, pour les personnes morales dont le siège social est situé sur le territoire français, de déposer un extrait de certains documents dont le dépôt est nécessaire lors de l’immatriculation

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Versement mobilité : la restitution des sommes indûment versées incombe à l'Urssaf

A la une Social actuEL EC Le versement mobilité est une contribution due par les employeurs d’au moins 11 salariés situés dans une commune ou une région où il a été institué. Il est mis en place par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM), anciennement dénommée autorité organisatrice de transport (AOT), mais est payé par l’employeur en même

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La publication des comptes d'une société civile peut-elle prendre sans greffe ?

A la une actuEL EC Comptabilité Une société civile peut-elle (volontairement) publier des comptes ? L’enjeu de cette question renvoie à la possibilité (ou non) de contourner l’obligation de désigner deux commissaires aux comptes chargés de certifier les comptes consolidés d’un groupe de sociétés commerciales qu’une société civile contrôle. En effet, la commission des études juridiques de la CNCC a estimé,

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La DGSI recommande d'utiliser des logiciels français

A la une (brève) actuEL EC E-cabinet « Privilégier les solutions françaises ou, à défaut, hébergées en France lorsqu’une solution française ne peut être choisie ». Telle est la préconisation principale de la DGSI (direction générale de la sécurité intérieure) pour les besoins professionnels qui formule les conseils supplémentaires suivants : ► Veiller à utiliser des applications certifiées

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