A la une actuEL EC Comptabilité C’est une immobilisation incorporelle qui pèse. Fin 2023, la valeur nette comptable des fonds commerciaux des entreprises s’élève à près de 268 milliards d’euros, selon nos calculs issus des données de la base Esane de l’Insee (lire la méthodologie à la fin de l’article). Elle s’élevait à 264 milliards […]
A la une actuEL EC Comptabilité C’est une immobilisation incorporelle qui pèse. Fin 2023, la valeur nette comptable des fonds commerciaux des entreprises s’élève à près de 268 milliards d’euros, selon nos calculs issus des données de la base Esane de l’Insee (lire la méthodologie à la fin de l’article). Elle s’élevait à 264 milliards
A la une actuEL EC Commissariat aux comptes « En 2018, on avait soutenu la hausse des seuils. Mais, lorsqu’il y a eu le même débat en 2024, on a dit de ne plus les relever. Et quand on en a reparlé il y a quelques mois, j’ai pris l’engagement que l’on ne porterait plus le fait
A la une Social actuEL EC La Défenseure des droits, dans une décision du 1er septembre 2025, reconnaît l’existence d’une discrimination fondée sur le handicap d’un salarié. En l’espèce, le salarié subit plusieurs opérations chirurgicales en raison d’une hernie discale. Il est placé en mi-temps thérapeutique à la suite de sa première opération, et est reconnu
A la une (brève) actuEL EC Social Dans une information publiée le 24 novembre 2025, le portail des Urssaf explique comment déclarer les cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales à compter de la période d’emploi de janvier 2026, afin de mettre en application la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 qui a prévu
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Dans un communiqué, « la FNTC [fédération des tiers de confiance du numérique] appelle les pouvoirs publics à promouvoir auprès des plateformes agréées (PA) un archivage électronique à vocation probatoire répondant aux exigences de la norme NF Z42-013. Cette mise en avant garantirait l’intégrité, l’authenticité et la pérennité des factures
Archivage des factures électroniques : ce que propose la FNTC Lire la suite »
A la une actuEL EC Social La Cour de cassation poursuit la construction du droit des congés payés et précise le sort des congés reportés lorsque le salarié est de nouveau en arrêt maladie pendant la période de report : les congés payés acquis pendant une période de maladie et reportés pendant 15 mois, que le salarié n’a pas pu prendre
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Le Sénat a déposé plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2026 (voir ici par exemple) visant à rétablir la possibilité pour un éditeur de logiciels de caisse de fournir une attestation individuelle, conforme au modèle fixé par l’administration, pour justifier le respect par l’assujetti à
Les sénateurs veulent rétablir l'auto-attestation des logiciels de caisse Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes « Parmi vos missions actuelles, quels domaines aimeriez-vous approfondir ou diversifier pour mieux valoriser votre rôle ? ». C’est l’une des questions à laquelle 390 commissaires aux comptes ont répondu dans le cadre d’une enquête de la CNCC. Trois missions sortent du lot : 1) Des missions en
Développement des missions : ce que souhaitent les Cac Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide unique forfaitaire de l’État pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (niveau 4) (C. trav. art. L 6243-1 et D 6243-1). Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 24-2-2025, le montant
