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L'Unapl demande la création d'un code des professions libérales

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A la une (brève) actuEL EC Organisations professionnelles Cette proposition de l’Union nationale des professions libérales (Unapl) s’inscrit dans le cadre de l’élection présidentielle 2027. Ce « code des professions libérales » ne constituerait pas une « simple opération de classement des textes » mais devrait « permettre de rendre le droit plus lisible, plus cohérent et plus adapté aux réalités de […]

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Un blocage des investigations de l'expert peut priver le CSE des informations dont il a besoin pour rendre son avis

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A la une Social actuEL EC L’affaire commence en 2022 par la présentation au CSE d’un projet de modification de la durée et de l’organisation du travail, avec de nouveaux cycles et horaires de travail. ► Le code du travail permet au comité social et économique de se faire assister par un expert habilité lorsqu’il

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Dénonciation d'une CCN : quel est le sort des accords conclus dans le même champ d'application ?

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A la une Social actuEL EC Dans cette affaire, la convention collective nationale (CCN) de la bourse avait été conclue en 1990, puis étendue en 1991. Un accord relatif à la réduction du temps de travail (RTT), applicable dans le champ de cette CCN, avait été signé en 1999 et étendu en 2000. En 2008,

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Les trajets domicile-travail pèsent sur l’attractivité des entreprises

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A la une (brève) actuEL EC Economie Les conditions de trajet domicile-travail constituent un critère important dans les choix professionnels des salariés. Selon le baromètre Alphabet France-Ifop 2026 (*), publié le 29 septembre, 73 % des actifs déclarent qu’elles influencent leur décision de postuler à une offre d’emploi ou de rester dans une entreprise. Cette proportion

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Les cotisations 2027 des employeurs aux SPSTI sont fixées

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A la une actuEL EC Social Un arrêté du 28 septembre 2026 (arrêté NOR : TRST2625613A) a fixé le coût moyen national de l’ensemble socle de service des SPSTI à 119,50 € pour l’année 2027 (contre 116 € pour l’année 2026) (C. trav. art. D 4622-27-5). Le coût moyen national de l’ensemble socle de service des SPSTI permet de calculer

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In Extenso acquiert un spécialiste des marchés publics

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A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet In Extenso a fait l’acquisition de la société Canéva (22 collaborateurs) qui accompagne les entreprises sur les marchés publics. Canéva devient une filiale d’In Extenso. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Céline Chapuis Supports de diffusion:  Actuel EC Portail EC 23/09/2026 Cacher le visuel principal ?:  Non

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Forte progression des créations d'entreprises en août

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A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Selon les derniers chiffres de l’Insee, 116 917 nouvelles entreprises ont vu le jour en août 2026, soit une hausse de 6,5 % par rapport au mois précédent. Dans le détail, les immatriculations de micro-entrepreneurs progressent de 7,3 % et les créations d’entreprises individuelles classiques font un

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Le non-respect des préconisations du médecin du travail cause automatiquement un préjudice

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A la une actuEL EC Social Des préconisations médicales non respectées par l’employeur Une salariée employée dans une station-service fait l’objet de préconisations du médecin du travail lui interdisant notamment de travailler à l’extérieur sur la piste de la station-service et de porter des charges. Elle reproche à son employeur de l’avoir néanmoins laissée accomplir

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Ecma développe un service de collecte centralisée des factures électroniques

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A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Ecma annonce le développement d’un nouveau service de collecte des factures électroniques sur sa plateforme jedeclare.com. « Conçu pour être interopérable avec les plateformes agréées (PA), ce service est actuellement testé dans le cadre d’un pilote réunissant une quarantaine de cabinets d’expertise comptable ainsi que plusieurs acteurs majeurs de

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Recouvrement des contributions conventionnelles de dialogue social : ce qui va changer

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A la une actuEL EC Social Depuis le 1 er janvier 2026, les branches professionnelles peuvent confier le recouvrement de leurs contributions conventionnelles de dialogue social et/ou de formation professionnelle à l’Urssaf par un accord de branche étendu par arrêté ministériel. Les contributions conventionnelles de dialogue social peuvent être mobilisées par les branches professionnelles pour : – financer

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