Comptabilité

Publicité des comptes de certains syndicats : les modalités changent en 2027

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A la une (brève) actuEL EC Comptabilité A partir du 15 janvier 2027, les syndicats professionnels de salariés ou d’employeurs et leurs unions, ainsi que les associations de salariés ou d’employeurs, dont les ressources sont inférieures à 230 000 euros (au sens de l’article D. 2135-9 du code du travail), devront uniquement déposer leurs comptes […]

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Conséquences comptables des incendies : les recommandations de la CNCC

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A la une (brève) actuEL EC Comptabilité Immobilisations, continuité d’exploitation, amortissements, dépréciations, stocks, aides publiques… les incendies de l’été 2026 sont susceptibles d’impacter les entreprises concernées sur de nombreux sujets comptables. La CNCC rappelle dans un communiqué que la FAQ publiée en février 2025 relative aux conséquences comptables du cyclone Chido recense les principales problématiques

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Comptabilisation des produits des ventes et de l'impôt sur les bénéfices : règlements homologués

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A la une (brève) actuEL EC Comptabilité Plusieurs règlements adoptés récemment par l’Autorité des normes comptables (ANC) ont été homologués par un arrêté publié au Journal officiel du 3 septembre : le règlement n° 2026-03 relatif (notamment) à la comptabilisation des produits des ventes ; le règlement n° 2026-04 qui apporte des précisions sur la

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Comptabilisation de l'impôt sur les bénéfices : des précisions de l'ANC

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A la une (brève) actuEL EC Comptabilité L’autorité des normes comptables (ANC) a adopté un règlement qui apporte des précisions sur la comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices et des contributions qui se rattachent à cet impôt. Il y est indiqué, dans les commentaires infra-réglementaires, que « L’exercice au titre duquel les entreprises sont redevables de l’impôt

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La délicate reconnaissance de la revente de logiciel

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A la une actuEL EC Comptabilité Il faut identifier s’il s’agit d’une activité de mandataire ou d’intermédiaire. Tel est le principal enseignement d’une chronique de la commission des études comptables (EC 2025-36) de la CNCC au sujet de la reconnaissance, en normes comptables Françaises, du chiffre d’affaires et des charges liées d’un revendeur de solutions

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Spécificités sectorielles : ce que change le règlement sur la modernisation des états financiers

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A la une (brève) actuEL EC Comptabilité Associations, fondations, organismes de formation, organismes gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux… Une Faq de la CNCC et du Cnoec analyse les impacts éventuels du règlement n°2022-06 relatif à la modernisation des états financiers sur les spécificités sectorielles. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Ludovic Arbelet Supports de diffusion:  Actuel

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La publication des comptes d'une société civile peut-elle prendre sans greffe ?

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A la une actuEL EC Comptabilité Une société civile peut-elle (volontairement) publier des comptes ? L’enjeu de cette question renvoie à la possibilité (ou non) de contourner l’obligation de désigner deux commissaires aux comptes chargés de certifier les comptes consolidés d’un groupe de sociétés commerciales qu’une société civile contrôle. En effet, la commission des études juridiques de la CNCC a estimé,

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Impossibilité de produire un Fec : quelle démarche du Cac ?

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A la une actuEL EC Comptabilité Que doit faire un commissaire aux comptes (Cac) lorsque l’entité dont il certifie les comptes est dans l’impossibilité de générer techniquement un Fec (fichier des écritures comptables) ? Le comité des normes professionnelles (CNP) de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) s’est prononcé sur cette question et les conséquences sur

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Impossibilité de produire un Fec : quelle démarche pour le Cac

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A la une actuEL EC Comptabilité Que doit faire un commissaire aux comptes (Cac) lorsque l’entité dont il certifie les comptes est dans l’impossibilité de générer techniquement un Fec (fichier des écritures comptables) ? Le comité des normes professionnelles (CNP) de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) s’est prononcé sur cette question et les conséquences sur

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Evolution des comptes consolidés : le sort des charges et produits (potentiellement) exceptionnels

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A la une actuEL EC Comptabilité « La nouvelle définition du résultat exceptionnel introduite par le règlement [n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers] est également applicable dans les comptes consolidés. [Mais] Le classement d’une charge ou d’un produit dans le résultat exceptionnel dans les comptes individuels ne s’impose pas automatiquement dans les comptes

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