A la une actuEL EC Comptabilité Il faut identifier s’il s’agit d’une activité de mandataire ou d’intermédiaire. Tel est le principal enseignement d’une chronique de la commission des études comptables (EC 2025-36) de la CNCC au sujet de la reconnaissance, en normes comptables Françaises, du chiffre d’affaires et des charges liées d’un revendeur de solutions […]
La délicate reconnaissance de la revente de logiciel Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Comptabilité Associations, fondations, organismes de formation, organismes gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux… Une Faq de la CNCC et du Cnoec analyse les impacts éventuels du règlement n°2022-06 relatif à la modernisation des états financiers sur les spécificités sectorielles. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: Actuel
A la une actuEL EC Comptabilité Une société civile peut-elle (volontairement) publier des comptes ? L’enjeu de cette question renvoie à la possibilité (ou non) de contourner l’obligation de désigner deux commissaires aux comptes chargés de certifier les comptes consolidés d’un groupe de sociétés commerciales qu’une société civile contrôle. En effet, la commission des études juridiques de la CNCC a estimé,
La publication des comptes d'une société civile peut-elle prendre sans greffe ? Lire la suite »
A la une actuEL EC Comptabilité Que doit faire un commissaire aux comptes (Cac) lorsque l’entité dont il certifie les comptes est dans l’impossibilité de générer techniquement un Fec (fichier des écritures comptables) ? Le comité des normes professionnelles (CNP) de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) s’est prononcé sur cette question et les conséquences sur
Impossibilité de produire un Fec : quelle démarche du Cac ? Lire la suite »
A la une actuEL EC Comptabilité Que doit faire un commissaire aux comptes (Cac) lorsque l’entité dont il certifie les comptes est dans l’impossibilité de générer techniquement un Fec (fichier des écritures comptables) ? Le comité des normes professionnelles (CNP) de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) s’est prononcé sur cette question et les conséquences sur
Impossibilité de produire un Fec : quelle démarche pour le Cac Lire la suite »
A la une actuEL EC Comptabilité « La nouvelle définition du résultat exceptionnel introduite par le règlement [n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers] est également applicable dans les comptes consolidés. [Mais] Le classement d’une charge ou d’un produit dans le résultat exceptionnel dans les comptes individuels ne s’impose pas automatiquement dans les comptes
A la une (brève) actuEL EC Comptabilité Le règlement sur la modernisation des états financiers (règlement ANC n°2022-06) impacte les comptes consolidés en normes françaises. Une Faq de la CNCC et du Cnoec apporte des réponses aux questions sous-jacentes : nouvelle définition du résutat exceptionnel, suppression du transfert de charges (sauf exception), etc. Visuel réduit: Visibilite:
Modernisation des états financiers : les impacts pour les comptes consolidés Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Comptabilité Dans une nouvelle foire aux questions (FAQ) publiée le 13 février sur l’application du règlement de modernisation des états financiers, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes fait un focus sur les écritures comptables : comptabilisation des aides liées à l’emploi, de la refacturation des frais de personnel,
A la une actuEL EC Comptabilité Une association tenant une comptabilité de trésorerie peut devenir soumise à l’établissement des comptes annuels conformément à la réglementation comptable. C’est par exemple le cas lorsqu’elle reçoit plus de 153 000 euros de dons annuels ouvrant droit à un avantage fiscal (articles 4-1 de la loi n° 87-571 et 1 du
A la une (brève) actuEL EC Comptabilité Plus d’un tiers (37 %) des professionnels de la comptabilité signalent des pertes financières pour les entreprises suite à des conseils erronés fournis par une IA générative, révèle une étude de Censuswide réalisée pour Dext — l’enquête a été réalisée en interrogeant 500 comptables et experts-comptables français travaillant dans des
Des comptables alertent sur les erreurs commises par des IA génératives Lire la suite »
