Comptabilité

Impossibilité de produire un Fec : quelle démarche du Cac ?

A la une actuEL EC Comptabilité Que doit faire un commissaire aux comptes (Cac) lorsque l’entité dont il certifie les comptes est dans l’impossibilité de générer techniquement un Fec (fichier des écritures comptables) ? Le comité des normes professionnelles (CNP) de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) s’est prononcé sur cette question et les conséquences sur […]

Impossibilité de produire un Fec : quelle démarche du Cac ? Lire la suite »

Impossibilité de produire un Fec : quelle démarche pour le Cac

A la une actuEL EC Comptabilité Que doit faire un commissaire aux comptes (Cac) lorsque l’entité dont il certifie les comptes est dans l’impossibilité de générer techniquement un Fec (fichier des écritures comptables) ? Le comité des normes professionnelles (CNP) de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) s’est prononcé sur cette question et les conséquences sur

Impossibilité de produire un Fec : quelle démarche pour le Cac Lire la suite »

Evolution des comptes consolidés : le sort des charges et produits (potentiellement) exceptionnels

A la une actuEL EC Comptabilité « La nouvelle définition du résultat exceptionnel introduite par le règlement [n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers] est également applicable dans les comptes consolidés. [Mais] Le classement d’une charge ou d’un produit dans le résultat exceptionnel dans les comptes individuels ne s’impose pas automatiquement dans les comptes

Evolution des comptes consolidés : le sort des charges et produits (potentiellement) exceptionnels Lire la suite »

Modernisation des états financiers : les impacts pour les comptes consolidés

A la une (brève) actuEL EC Comptabilité Le règlement sur la modernisation des états financiers (règlement ANC n°2022-06) impacte les comptes consolidés en normes françaises. Une Faq de la CNCC et du Cnoec apporte des réponses aux questions sous-jacentes : nouvelle définition du résutat exceptionnel, suppression du transfert de charges (sauf exception), etc. Visuel réduit:  Visibilite: 

Modernisation des états financiers : les impacts pour les comptes consolidés Lire la suite »

Règlement sur la modernisation des états financiers : FAQ sur les écritures comptables

A la une (brève) actuEL EC Comptabilité Dans une nouvelle foire aux questions (FAQ) publiée le 13 février sur l’application du règlement de modernisation des états financiers, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes fait un focus sur les écritures comptables : comptabilisation des aides liées à l’emploi, de la refacturation des frais de personnel,

Règlement sur la modernisation des états financiers : FAQ sur les écritures comptables Lire la suite »

Comment établir les premiers comptes annuels d'une association qui devient soumise à une comptabilité d'engagements ?

A la une actuEL EC Comptabilité Une association tenant une comptabilité de trésorerie peut devenir soumise à l’établissement des comptes annuels conformément à la réglementation comptable. C’est par exemple le cas lorsqu’elle reçoit plus de 153 000 euros de dons annuels ouvrant droit à un avantage fiscal (articles 4-1 de la loi n° 87-571 et 1 du

Comment établir les premiers comptes annuels d'une association qui devient soumise à une comptabilité d'engagements ? Lire la suite »

Des comptables alertent sur les erreurs commises par des IA génératives

A la une (brève) actuEL EC Comptabilité Plus d’un tiers (37 %) des professionnels de la comptabilité signalent des pertes financières pour les entreprises suite à des conseils erronés fournis par une IA générative, révèle une étude de Censuswide réalisée pour Dext — l’enquête a été réalisée en interrogeant 500 comptables et experts-comptables français travaillant dans des

Des comptables alertent sur les erreurs commises par des IA génératives Lire la suite »

Règlement sur la modernisation des états financiers : quel modèle de comptes annuels utiliser ?

A la une actuEL EC Comptabilité Nouveaux modèles de bilan et de compte de résultat, suppression du système développé … Le réglement dit de modernisation des états financiers (règlement ANC n° 2022-06), qui s’applique obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 (sauf pour les organismes de logement social), modifie la présentation des

Règlement sur la modernisation des états financiers : quel modèle de comptes annuels utiliser ? Lire la suite »

La Cour de cassation tranche un contentieux sur le délai d'établissement des comptes annuels

A la une actuEL EC Comptabilité Dans quel délai une SAS composée de plusieurs actionnaires doit-elle établir les comptes annuels pour lesquels elle n’a pas convoqué d’assemblée générale d’approbation ? Telle est la principale question à laquelle la Cour de cassation vient de répondre (pourvoi n° 24-83.864) étant rappelé que la loi ne fixe aucun délai pour

La Cour de cassation tranche un contentieux sur le délai d'établissement des comptes annuels Lire la suite »