A la une (brève) actuEL EC Fiscalité En février 2026, seules 35 % des entreprises avaient choisi leur plateforme agréée pour la facture électronique, révèle une étude Opinionway pour le conseil national de l’Ordre des experts-comptables à laquelle 404 entreprises privées de moins de 250 salariés ont répondu dont 94 % ont moins de 10 […]
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité La commission mixte paritaire (CMP) du Parlement a trouvé un accord sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L’Assemblée nationale et le Sénat doivent à présent, chacun de leur côté, discuter de ce texte en séance publique. Cette étape est
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : accord en CMP Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Le versement mobilité est une contribution due par les employeurs d’au moins 11 salariés situés dans une commune ou une région où il a été institué. Il est mis en place par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM), anciennement dénommée autorité organisatrice de transport (AOT), mais est payé par l’employeur en même
Versement mobilité : la restitution des sommes indûment versées incombe à l'Urssaf Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Un expert-comptable stagiaire a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir en référé la remise de la fiche annuelle d’activité et de la fiche annuelle de suivi de formation. La Cour de cassation considère (pourvoi n° 24-22.095), vu l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Alors que les équipes municipales démarrent un nouveau mandat, le cabinet PKF Arsilon leur propose de réaliser un état des lieux portant sur les finances, le patrimoine, l’organisation, les ressources humaines, l’engagement RSE ou les actions juridiques en cours. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet
PKF Arsilon propose un diagnostic aux municipalités Lire la suite »
A la une actuEL EC Comptabilité Une société civile peut-elle (volontairement) publier des comptes ? L’enjeu de cette question renvoie à la possibilité (ou non) de contourner l’obligation de désigner deux commissaires aux comptes chargés de certifier les comptes consolidés d’un groupe de sociétés commerciales qu’une société civile contrôle. En effet, la commission des études juridiques de la CNCC a estimé,
La publication des comptes d'une société civile peut-elle prendre sans greffe ? Lire la suite »
A la une Social actuEL EC La nature « télétravaillable » du poste est déterminante 17 % des établissements interrogés ont intégré le télétravail dans l’organisation de leur activité professionnelle. Les entreprises font rarement part d’une opposition de principe au télétravail ; c’est plus le caractère « télétravaillable » ou non qui est le critère déterminant. Certains emplois supposent une
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes Un arrêté (NOR : JUSC2608674A) homologue la Nep 9510 révisée relative aux diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d’entreprise adressés aux membres de l’organe appelé à statuer
Nouvelle Nep 9510 homologuée Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Le feuilleton sur le 1er mai se poursuit. Après l’échec de l’adoption de la proposition au Parlement – le Premier ministre ayant abandonné toute idée de convoquer la commission mixte paritaire (CMP) à la suite du courrier commun qui lui a été adressé par les organisations syndicales – un
Que prévoit l'avant-projet de loi sur le 1er mai ? Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes La Cour des comptes certifie avec réserve le compte général de l’Etat pour 2025. Compte tenu des quatre anomalies et des douze insuffisances d’éléments probants qu’elle a relevées, elle n’est pas en mesure de certifier les postes suivants du compte général de l’État pour l’exercice 2025 : •
Les comptes 2025 de l'Etat certifiés avec réserve Lire la suite »
