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La CNCC précise la notion d'information de durabilité pouvant être "directement rapprochée des comptes"

A la une (brève) actuEL EC Durabilité Les informations en matière de durabilité doivent être incluses dans une section distincte du rapport de gestion. Et le commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes doit vérifier que « chaque information [de durabilité] significative et qui peut être directement rapprochée des comptes, concorde avec les […]

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L'Assemblée nationale adopte la réforme du titre-restaurant

A la une Social actuEL EC Après avoir été votée en commission des affaires sociales le 7 octobre, les députés ont adopté en séance publique, lundi 12 octobre en soirée, la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant. Ils ont apporté au texte un certain nombre de modifications que nous détaillons

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Le CIR, première aide fiscale aux entreprises en 2024

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Dans un rapport annexé au projet de loi de finances pour 2027, le gouvernement recense, dans un périmètre élargi, 469 dispositifs publics d’aide aux entreprises.  Dans la liste des aides fiscales, le crédit d’impôt recherche domine largement, avec un coût évalué à 7,8 milliards d’euros. Il est suivi de la

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BM&A lance un programme certifiant avec EHL hospitality business school

A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Le cabinet BM&A a signé un partenariat avec EHL hospitality business school afin de proposer un programme certifiant sur le campus de Lausanne de EHL. L’objectif est la création d’un « référentiel de service » propre à BM&A.    « Le programme conçu avec EHL adaptera aux métiers du

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Franchise en base de TVA : un rapport préconise un seuil unique de 10 000 ou 15 000 euros

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité « Le régime de franchise en base de TVA procure un avantage concurrentiel en matière de fixation des prix pour les entreprises qui en bénéficient », pointe un rapport de l’IGF (inspection générale des finances) et de l’Igas (inspection générale des affaires sociales) consacré au régime des micro-entrepreneurs même s’il

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PLF 2027 : l'examen en séance publique débute à l'Assemblée nationale

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Ce 13 octobre, l’Assemblée nationale débute en séance publique l’examen de la première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2027 dans sa version initiale. En effet, la commission des finances qui a examiné le texte la semaine dernière a rejeté, le 9 octobre, la partie

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Les trois quarts des entreprises déclarant de la TVA ont désigné une plateforme de réception de factures

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité « Au 4 octobre, 75% des entreprises déclarant de la TVA avaient désigné une plateforme de réception [de facture électronique] », révèle un communiqué du ministère de l’action et des comptes publics. Rappelons que, d’après ce même ministère, environ 4 millions d’assujettis sont redevables de la TVA et 7 millions

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Harcèlement au travail : cinq étapes pour mener une enquête interne robuste

A la une actuEL EC Social Si l’enquête interne s’est progressivement imposée dans les entreprises en cas de signalement de harcèlement, « son mode d’emploi ne s’est pas imposé avec elle », observent Jean-Christophe Villette et Philippe Zawieja, respectivement directeur général et directeur des partenariats stratégiques et de la recherche du cabinet Ekilibre. Dans leur ouvrage « L’enquête

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Taux réduit d'IS pour les PME : des députés votent de nouveau la hausse du plafond

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Dans le cadre de son examen du projet de loi de finances pour 2027, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui rehausse à 49 000 euros le niveau de bénéfices pouvant faire l’objet d’un taux réduit d’imposition. Ainsi, le taux réduit d’impôt sur

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