A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise L’Assemblée nationale, le 14 avril, et le Sénat, le 15 avril, ont adopté en séance publique le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Le compromis de la CMP aboutit, notamment, à la création d’un test PME et […]
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité En 2025, l’Ifi (impôt sur la fortune immobilière) a totalisé 2,3 milliards d’euros provenant de 193 600 foyers, révèle la DGFip. L’Ifi moyen des foyers imposables s’est élevé l’année dernière à près de 12 000 €. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: Actuel EC Portail
L'Ifi moyen s’élève à près de 12 000 € en 2025 Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Un litige relatif à l’entrée en vigueur de la réforme de la durée d’indemnisation du chômage Le Conseil d’Etat était saisi d’une question préjudicielle qui lui avait été soumise par le tribunal judiciaire de Grasse, relative à la légalité de l’article 5 bis du décret du 26 juillet 2019, tel que modifié par le décret du 26 janvier 2023. Ce texte a permis
A la une (brève) actuEL EC Economie Au 1er trimestre 2026, il y a eu 18 986 défaillances d’entreprises, estime Altares, soit une progression de 6 ,4 % par rapport au 1er trimestre 2025. Cette tendance tient principalement à l’envolée du nombre de redressements judiciaires (+ 13,6 %). Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports
Altares alerte sur le nombre élevé de défaillances d'entreprises au 1er trimestre Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Dans le cadre de son nouvel emploi, une salariée a bénéficié de l’ouverture d’un nouveau PEE, distinct de celui dont elle disposait déjà au titre de son précédent emploi. Alors bénéficiaire de deux PEE, elle a choisi de les regrouper en demandant au teneur de compte le transfert de
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Plusieurs textes, publiés au Journal officiel du 11 avril, procèdent à une recodification du code des douanes. L’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 modifie la partie législative du code des douanes en incluant les dispositions non codifiés relevant du domaine de la loi, ainsi que les dispositions contenues dans
Refonte du code des douanes à compter du 1er mai 2026 Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet L’éditeur de logiciels d’origine italienne TeamSystem fait l’acquisition d’ACD, éditeur de logiciels à destination des experts-comptables. Il poursuit ainsi son implantation en France. L’année dernière, il a acheté Sellsy, un éditeur français de solutions SaaS de gestion commerciale et financière pour les TPE/PME, et Clicdata, un éditeur français de logiciels de gestion
En achetant ACD, l'éditeur TeamSystem poursuit son développement en France Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 du 28 février 2025, la réduction générale dégressive unique (RGDU) remplace, depuis le 1er janvier 2026, l’ancienne réduction générale des cotisations patronales ainsi que l’application de taux de cotisations réduits pour l’assurance maladie et les allocations familiales.
Réduction générale dégressive unique (RGDU) : les précisions du Boss Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Un salarié ayant saisi le conseil de prud’hommes après un licenciement pour inaptitude, reprochait notamment à son employeur de ne pas avoir respecté son droit à la déconnexion pendant un arrêt de travail pour maladie, et réclamait des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi à ce titre. A noter : Rappelons que
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Selon l’Insee, 5,755 millions d’unités légales marchandes et productives (« entreprises ») sont économiquement actives (*) en 2023 dans les secteurs de l’industrie, de la construction, du commerce et des services. Soit une hausse de 4,1 % par rapport à l’année précédente. « Ce nombre continue de croître vivement, mais à un
Forte progression des entreprises économiquement actives en 2023 Lire la suite »
