A la une

Drakarys lance une deuxième levée de fonds

Drakarys a annoncé le 30 mai sur son compte Linkedin avoir lancé une deuxième levée de fonds pour notamment soutenir la start-up de paye et RH, WeekEra, qui devrait être prête pour 2024. Déjà 250 000 € auraient été levés en 48h, comme l’indique la société dans une seconde publication parue hier. Vie du cabinet A la une (brève) 02/06/2023 Drakarys lance […]

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Le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail cause nécessairement un préjudice au salarié

La Cour de cassation avait jugé au début des années quatre-vingt-dix que certains manquements de l’employeur à ses obligations causaient nécessairement un préjudice au salarié. Ce dernier n’avait donc pas à prouver l’existence de son préjudice, ni son lien avec le manquement de l’employeur pour en obtenir réparation (Cass. soc. 23 octobre 1991 n° 88-43.235

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Phrase de la semaine

« Nous subissons la double peine : loin d’avoir œuvré pour l’indépendance numérique, Drakarys a provoqué l’ire des partenaires technologiques de la profession qui ont été offensés et ont cherché à se refermer plutôt qu’à s’ouvrir, nous mettant ainsi dans un corner ! », colère l’Ifec dans une publication du 31 mai. Economie A la une (brève) 02/06/2023 Phrase

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une dérogation temporaire au repos dominical est mise en place pour les commerces

Publiée au Journal officiel du 20 mai, la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins qui vont résulter de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs. Source de l’actualité

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TVA : relèvement des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration

La révision triennale des seuils du régime de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du régime simplifié de déclaration est intervenue au 1er janvier 2023. Les nouveaux seuils sont publiés au Bofip. Fiscalité A la une (brève) 01/06/2023 TVA : relèvement des seuils de la franchise en base

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Gabriel Attal annonce un plan de lutte contre la fraude sociale

Renforcement des effectifs, modernisation des systèmes d’information, multiplication des contrôles… Le ministre chargé des comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé hier vouloir redresser 8,5 Mds€ de fraude sociale (redressement de cotisations et contributions sociales, prestations de santé, allocations sociales) d’ici la fin du second quinquennat Macron. Social A la une (brève) 31/05/2023 Gabriel Attal annonce un plan de

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La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage peut être régularisée au mois de juin

En principe réalisée sur la DSN du mois d’avril, exigible le 5 ou le 15 mai, la déclaration annuelle du solde de la taxe d’apprentissage peut faire l’objet d’une régularisation à l’échéance des 5 ou 15 juin, comme l’a indiqué le site net-entreprises.fr. Source de l’actualité

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Plus d’une société à mission sur quatre ne respecterait pas l’esprit de la loi Pacte

Selon une étude de KPMG et l’Observatoire des Sociétés à Mission publiée le 23 mai, 28 % des sociétés a mission étudiées (base de 50 entreprises) n’ont pas défini une raison d’être reflétant directement leurs activités. Economie A la une (brève) 30/05/2023 Plus d’une société à mission sur quatre ne respecterait pas l’esprit de la

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