Commissariat aux comptes

A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes Dans une nouvelle mise à jour de sa FAQ sur l’application des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes, la Haute autorité de l’audit (H2A) détaille les différentes interventions du commissaire aux comptes en distinguant les « missions », les « prestations » et son « exercice professionnel », telles qu’ils sont […]

A la une actuEL EC Commissariat aux comptes Christian Latouche sera-t-il définitivement mis hors de cause dans l’affaire qui l’oppose à la H2A (haute autorité de l’audit) ? Cette question demeure après la décision (n° 509698) rendue le 2 octobre 2026 par le Conseil d’Etat. La plus haute juridication administrative a choisi de surseoir à

A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes En 2025, la H2A a notamment contrôlé 110 mandats (36 mandats EIP et 74 non EIP) de certification des comptes détenus par des cabinets EIP, c’est-à-dire des cabinets auditant les comptes d’entités d’intérêt public (voir ce document). Les résultats de ces inspections aboutissent aux conclusions suivantes :

A la une actuEL EC Commissariat aux comptes Attention aux situations d’incompatibilité pour le commissaire aux comptes dans le cadre de la réforme de la facturation électronique ! Dans une chronique publiée le 3 juillet, la commission d’éthique professionnelle (CEP) de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) précise que le Cac ne peut

A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié une foire aux questions (FAQ) sur l’obligation de rotation du commissaire aux comptes signataire des rapports de certification des comptes d’associations faisant appel à la générosité du public (AGP). Elle précise notamment les cas de renouvellement

A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur « la prédation des capacités productives française par les fonds spéculatifs » a publié, le 9 juin, le premier tome de son rapport. Elle formule 41 recommandations parmi lesquelles l’obligation de nomination d’un commissaire aux comptes « dans toute société française appartenant à un groupe