A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes Un arrêté du 24 juillet homologue une nouvelle version des normes d’exercice professionnel relatives à la mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices dans des petites entreprises (NEP 911) et à la mission du Cac nommé pour six exercices dans des petites entreprises (NEP 912). […]
Mise à jour des NEP 911 et 912 Read More »
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes La commission des études juridiques de la CNCC indique qu’en principe, l’approbation des comptes consolidés est sans incidence sur le terme du mandat du commissaire aux comptes d’une SAS (le mandat prend fin à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les seuls comptes annuels). Cependant, il
Fin de mandat du Cac en l'absence d'établissement des comptes consolidés Read More »
A la une actuEL EC Commissariat aux comptes Attention aux situations d’incompatibilité pour le commissaire aux comptes dans le cadre de la réforme de la facturation électronique ! Dans une chronique publiée le 3 juillet, la commission d’éthique professionnelle (CEP) de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) précise que le Cac ne peut
Le Cac ne peut pas donner accès à sa plateforme agréée de facturation électronique Read More »
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes Un arrêté du 2 juillet, publié hier, homologue la convention de délégation par la Haute autorité de l’audit (H2A) à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) de la réalisation des contrôles de l’activité professionnelle des commissaires aux comptes n’exerçant pas de missions auprès d’entités
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes La commission des sanctions de la H2A publie un recueil qui rassemble les principes essentiels dégagés par la jurisprudence de la formation restreinte du haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) devenue la commission des sanctions de la haute autorité de l’audit (H2A) et des juridictions de
Un recueil consacré aux sanctions infligées (ou non) aux Cac Read More »
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié une foire aux questions (FAQ) sur l’obligation de rotation du commissaire aux comptes signataire des rapports de certification des comptes d’associations faisant appel à la générosité du public (AGP). Elle précise notamment les cas de renouvellement
Précisions de la CNCC sur la rotation du Cac dans certaines associations Read More »
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur « la prédation des capacités productives française par les fonds spéculatifs » a publié, le 9 juin, le premier tome de son rapport. Elle formule 41 recommandations parmi lesquelles l’obligation de nomination d’un commissaire aux comptes « dans toute société française appartenant à un groupe
A la une actuEL EC Commissariat aux comptes Les honoraires liés à la détention de mandats de commissariat aux comptes continuent d’augmenter. Au 31 décembre 2025, ils sont en hausse de 2,1 % par rapport à la saison précédente, pour s’établir à 2,968 milliards d’euros, selon le dernier rapport annuel de la H2A (Haute autorité
Hausse des honoraires d'audit et baisse du nombre de mandats en 2025 Read More »
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes Dans une chronique publiée le 28 mai, la commission des études comptables de la CNCC indique qu’une société holding qui détient la majorité du capital et des droits de vote de la société-mère d’un groupe français et dont le siège social a été transféré de Belgique
Publication des comptes consolidés pour une holding transférée en France Read More »
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes La Haute autorité de l’audit (H2A) indique que les seuils mentionnés dans les normes professionnelles NEP 911 (« mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévu à l’article L.821-57 du code de commerce ») et NEP 912 (« mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices
La H2A "actualise" les seuils des NEP 911 et 912 Read More »
