A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes Un arrêté (NOR : JUSC2608674A) homologue la Nep 9510 révisée relative aux diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d’entreprise adressés aux membres de l’organe appelé à statuer […]
Nouvelle Nep 9510 homologuée Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes La Cour des comptes certifie avec réserve le compte général de l’Etat pour 2025. Compte tenu des quatre anomalies et des douze insuffisances d’éléments probants qu’elle a relevées, elle n’est pas en mesure de certifier les postes suivants du compte général de l’État pour l’exercice 2025 : •
Les comptes 2025 de l'Etat certifiés avec réserve Lire la suite »
A la une actuEL EC Commissariat aux comptes La victoire du commissaire aux comptes est définitive. La Cour de cassation (pourvoi n° 25-13.645) confirme la décision de la Cour d’appel de Versailles (RG n° 24/00341) qui avait jugé que le cabinet CGEC Serval et associés a justifié l’impossibilité de certifier les comptes 2020 et 2021 de la société Genedis.
Pas de relèvement du Cac sans faute grave Lire la suite »
A la une actuEL EC Commissariat aux comptes En dehors des cas de nomination statutaire, les commissaires aux comptes sont désignés par l’assemblée générale ordinaire dans les personnes morales qui sont dotées de cette instance (C. com. art. L 821-40, al. 2). Sont nulles les délibérations de cet organe prises à défaut de désignation régulière de commissaires aux comptes (art. L 821-5,
A la une actuEL EC Commissariat aux comptes Trois ans d’interdiction d’exercice (dont un an avec sursis) et 9000 euros d’amende. Le 23 mars 2026, le Conseil d’Etat a confirmé les sanctions disciplinaires prononcées par la commission des sanctions de la H2A (Haute autorité de l’audit) à l’encontre d’un commissaire aux comptes (Cac) pour plusieurs
Carences d'audit : le Conseil d'Etat confirme les sanctions disciplinaires d’un Cac Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes L’Ifiar (international forum of independant audit regulators), une organisation internationale qui regroupe une cinquantaine de régulateurs nationaux de l’audit, révèle, dans sa nouvelle étude annuelle tirée des inspections d’audit, que la proportion d’audits présentant au moins une carence a de nouveau augmenté (voir son communiqué et
L'Ifiar s'inquiète encore de la qualité mondiale d'audit des 6 grands réseaux Lire la suite »
A la une actuEL EC Commissariat aux comptes « Avec les nouvelles technologies, les clients s’attendent aujourd’hui à ce que nous fournissions une certification de nature quasiment absolue. Les textes ne disent pas cela mais il convient d’être extrêmement attentifs à cette remontée de curseur qui se fait et à ce qu’elle peut induire à la
Certification des comptes : le niveau d’assurance refait débat Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes « La documentation constitue bien plus qu’un simple formalisme. C’est la preuve de la qualité de votre audit, c’est la garantie de votre opinion et c’est la condition première de la confiance dans la mission du commissaire aux comptes », a exprimé Blandine Gardey de Soos, rapporteure générale
La phrase de la semaine Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes La Haute autorité de l’audit (H2A) a mis à jour sa foire aux questions sur l’application des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes. Pour l’application de la règle (des 15 %) du plafonnement des honoraires reçus d’une entité d’intérêt public (EIP) par le commissaire aux comptes, elle
Précisions de la H2A sur le plafonnement des honoraires reçus d'une EIP par le Cac Lire la suite »
A la une actuEL EC Commissariat aux comptes Perturbations des chaînes d’approvisionnement, hausse des coûts des matières premières et de l’énergie, difficultés logistiques dans le transport des marchandises… L’activité de certaines entreprises est d’ores et déjà impactée par la guerre au Moyen-Orient qui a débuté le 28 février 2026 avec le déclenchement de l’offensive israélo-américaine
Guerre au Moyen-Orient : quelles sont les incidences sur l’audit des comptes 2025 ? Lire la suite »
