La Haute autorité de l’audit (H2A) indique que les seuils mentionnés dans les normes professionnelles NEP 911 (« mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévu à l’article L.821-57 du code de commerce ») et NEP 912 (« mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises ») doivent désormais être interprétés à la lumière du décret du 28 février 2024, même si les normes n’ont pas encore été officiellement mises à jour. Pour rappel, les NEP 911 et 912 ont été publiées en 2024 pour encadrer les missions des commissaires aux comptes auprès des petites entreprises.
Le collège de la H2A a décidé d’élaborer des projets de normes afin d’y ajouter la révision de ces deux NEP. En attendant, ces nouveaux seuils doivent être appliqués :
- pour les petites entreprises et les entités « tête de groupe » :
– total du bilan : 5 millions d’euros ;
– chiffre d’affaires HT : 10 millions d’euros ;
– effectif moyen : 50 salariés.
- pour les petites entreprises contrôlées par une entité tête de groupe :
– total du bilan : 2,5 millions d’euros ;
– chiffre d’affaires HT : 5 millions d’euros ;
– effectif moyen : 25 salariés.