A la une Social actuEL EC La loi du 27 juillet 2026 visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires a été publiée hier au Journal officiel, soit une semaine après son adoption définitive au Parlement. Elle résulte d’une proposition de loi qui avait été déposée par Yannick Neuder, député […]
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Un décret et un arrêté du 27 juillet 2026, publiés hier au Journal officiel, précisent notamment les différentes mentions que doit contenir l’accord formel des assujettis destinataires de factures, recueilli par les plateformes agréées avant de s’inscrire dans l’annuaire central comme leur plateforme de réception. Cet accord est
A la une actuEL EC Social Face aux incendies qui sévissent en Gironde et dans les Landes, le gouvernement active le bénéfice de l’activité partielle pour les entreprises affectées directement ou indirectement. Par ailleurs, le ministère du travail énumère les dispositions urgentes à prendre par les employeurs pour préserver la santé de leurs salariés. L’ensemble
A la une actuEL EC Social Le 8 juillet dernier, le rapport relatif à la mission d’information sur la souffrance psychique au travail a été rejeté par la majorité de droite et du centre empêchant sa publication. Mais la rapporteure de la mission, Annick Girardin (RDSE) n’entend pas en rester là. Un courrier (en pièce jointe) vient
Souffrance au travail : que préconise le rapport non publié du Sénat ? Read More »
A la une (brève) actuEL EC Economie L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l’activité a été affectée par les incendies survenus en Languedoc-Roussillon, en Ile-de-France, et par les intempéries et les incendies en Rhône-Alpes au début et à la mi-juillet. Concrètement, l’Urssaf « fera preuve de compréhension face à un retard de
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Pour la Cour de cassation (pourvoi n° B 25-13.855), le gérant d’une SARL est tenu, durant son mandat, à une obligation de loyauté et de fidélité qui lui interdit, par principe et indépendamment de tout acte de concurrence déloyale, de créer une société concurrente. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic
Le gérant de SARL peut-il créer une société concurrente durant son mandat ? Read More »
A la une Social actuEL EC Face à la multiplication des épisodes de fortes chaleurs, le cinquième plan santé au travail (PST 5) 2026-2030 prévoit plusieurs actions pour adapter la prévention des risques professionnels au changement climatique. Dans le prolongement du décret du 27 mai 2025, il entend notamment accompagner les entreprises dans l’adaptation des
Fortes chaleurs au travail : que prévoit le PST 2026-2030 ? Read More »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’article L 54 C du LPF prévoit qu’un contribuable qui fait l’objet d’une procédure de rectification contradictoire à la suite d’un contrôle sur pièces peut former un recours hiérarchique dans le délai imparti pour l’introduction d’un recours contentieux. Le Conseil d’État juge (pourvoi n° 505004) qu’il résulte de ces dispositions, éclairées
Le délai de recours hiérarchique en cas de contrôle sur pièces est de deux mois Read More »
A la une (brève) actuEL EC Economie En juin 2026, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus et en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables, se replie partiellement après la forte hausse de mai (-2,2 % après +10,6 %), estime l’Insee. Toutefois, la tendance sur un an reste positive.
Baisse mensuelle des créations d'entreprises Read More »
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet « A 45 jours de l’entrée en vigueur de la réforme de la facture électronique, une TPE sur deux est jugée non prête par son expert-comptable », estime une enquête réalisée par Ensemble pour agir ! sur la base de 411 réponses. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports
La phrase de la semaine Read More »
