A la une (brève) actuEL EC Economie « À fin mai 2026, le nombre de défaillances [d’entreprises] est en légère baisse, à 70 077 défaillances en cumul sur douze mois contre 70 257 en avril (sur données révisées) », dévoile la Banque de France. Par taille, cette baisse est alimentée en volume par le recul des défaillances […]
Très légère baisse des défaillances d'entreprise sur un an Lire la suite »
A la une actuEL EC Social L’activité partielle est un dispositif qui permet de limiter les licenciements pour motif économique et de maintenir les salariés en emploi lorsque l’entreprise est confrontée à des difficultés économiques conjoncturelles et exceptionnelles. En pratique, ce dispositif permet à l’employeur de réduire l’horaire de travail de ses salariés, s’il rencontre des difficultés ponctuelles et
Le recours à l’activité partielle durant un épisode de canicule est-il possible ? Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Cerfrance Brocéliande et Cerfrance Val de Loire ont signé un projet de fusion. Le nouvel ensemble représentera 1100 collaborateurs, 20 000 clients/adhérents et 90 millions d’euros de chiffre d’affaires. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Céline Chapuis Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC 03/07/2026 Cacher le
Prochaine fusion de deux Cerfrance Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet « L’entreprise libérale n’est pas une catégorie par défaut. C’est un modèle entrepreneurial à part entière, créateur d’emplois, éthique, instinctivement RSE, clé de voûte de la société de demain », a déclaré Denis Raynal, Président de l’UNAPL, dans le dernier rapport d’activité de l’organisation patronale. Visuel réduit: Visibilite:
La phrase de la semaine Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Le tableau ci-après récapitule les principales mesures de la loi du 25 juin 2026 renforçant la lutte contre les fraudes en matière sociale. Pour la plupart de ces mesures, il faudra attendre un décret d’application pour pouvoir être mises en place. A défaut de précision, elles sont applicables le
[Loi contre les fraudes] Les mesures impactant la gestion RH et la paie Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Economie Publié hier, le décret n° 2026-577 institue une subvention à certaines entreprises du BTP pour leur consommation de gazole non routier de juin 2026. Peuvent en bénéficier, entre autres conditions, les entreprises qui emploient au plus 50 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50
Coût du gazole non routier : une aide en juin pour certaines entreprises du BTP Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Le groupe d’expertise comptable annonce une levée de fonds de 39 millions d’euros composée : • d’une augmentation de capital de 15 millions d’euros souscrite par Naxicap Partners, BNP Paribas Développement, Arkea Capital et Ouest Croissance et l’ensemble des associés managers du Groupe ; • d’une dette
Amarris réalise une nouvelle levée de fonds Lire la suite »
A la une Social actuEL EC L’article 82 du RGPD prévoit que toute personne ayant subi un dommage matériel ou moral du fait d’une violation du RGPD a le droit d’obtenir du responsable de traitement ou du sous-traitant réparation du préjudice subi. Ce droit à réparation est-il automatique ou suppose-t-il la preuve d’un préjudice ?
La seule violation du RGPD ne suffit pas à ouvrir un droit à réparation Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Dans son étude économique 2026 sur la France, l’OCDE estime que « L’assouplissement de la régulation dans certains services professionnels permettrait de mieux soutenir la croissance de nouvelles entreprises innovantes, ainsi que de réduire le coût des intrants intermédiaires et en améliorer la qualité ». Elle précise que
A la une actuEL EC Social Réduction de la durée d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a fait l’objet d’une rupture conventionnelle individuelle (RCI) Les partenaires sociaux ont conclu le 25 février 2026 un avenant (n° 3) au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage qui a prévu
