Face aux incendies qui sévissent en Gironde et dans les Landes, le gouvernement active le bénéfice de l’activité partielle pour les entreprises affectées directement ou indirectement. Par ailleurs, le ministère du travail énumère les dispositions urgentes à prendre par les employeurs pour préserver la santé de leurs salariés. L’ensemble de ces mesures sont détaillées dans un questions-réponses publié hier.
Il convient de distinguer trois cas de figure.
1) L’entreprise est implantée dans les zones évacuées et/ou affectée par une mesure préfectorale de restriction d’activité ou de circulation
- L’entreprises qui subit directement des incendies au sein de ses locaux/exploitations est automatiquement éligible à l’activité partielle pour le motif « sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ». Elle peut déposer sa demandes d’activité partielle rétroactivement dans un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle. Elle peut par ailleurs bénéficier d’une demande d’activité partielle d’une durée maximum de six mois renouvelables en fonction de la durée du sinistre.
- L’entreprises dont l’activité est directement affectée du fait des mesures d’interdiction temporaire d’activité ou d’accès prises par l’autorité administrative pour faire face aux incendies. L’entreprise peut solliciter le bénéfice de l’activité partielle pour le motif « Toute autre circonstance de caractère exceptionnel ». L’autorité administrative accordera une autorisation d’activité partielle à la suite d’un contrôle allégé dès lors que l’entreprise relève de la zone de restriction préfectorale. Là encore, l’entreprises poura déposer sa demande rétroactivement dans un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle. La durée de la demande d’activité partielle ne pourra toutefois pas excéder une durée maximum de trois mois, renouvelable dans la limite de six mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 12 mois consécutifs.
2) L’entreprise est implantée dans des zones concernées par les recommandations de santé publique (dégradation de l’air par exemple)
L‘entreprises pourra recourir à l’activité partielle si, malgré la mise en oeuvre de mesures de protection (lire ci-dessous), la poursuite ou la reprise de l’activité est impossible. L’employeur devra alors démontrer que l’ensemble des mesures de prévention prescrites par les autorités sanitaires ont été mises en place et que la poursuite de l’activité n’est pas possible.
3) L’entreprise est située en dehors des zones sinistrées mais subit une baisse d’activité
L’entreprises est également éligible à l’activité partielle dès lors qu’elle est contrainte de cesser son activité ou de réduire les horaires de travail de ses salariés. La situation de ces entreprises sera étudiée au cas par cas.
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S’agissant des salariés qui ne peuvent pas rejoindre leur lieu de travail en raison des conséquences des incendies, ces derniers doivent prévenir au plus vite leur employeur afin de trouver une solution pour poursuivre leur activité (télétravail par exemple) ou de régulariser leur situation en posant des congés. |
Cette situation n’est pas identifiée dans le questions-réponses. Toutefois, le cabinet du ministre des PME, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat, Serge Papin, précise qu’il faut distinguer deux situations.
1. Le contrat de travail du travailleur saisonnier a déjà débuté. Il est alors éligible à l’activité partielle si son entreprise en remplit les conditions.
2. Le contrat de travail du travailleur saisonnier n’a pas encore commencé. Ce dernier n’est alors pas éligible à l’activité partielle. Reste à savoir si l’entreprise pourra mettre un terme à ce contrat déjà signé pour force majeure. La jurisprudence estime que pour être reconnu comme constitutif d’un cas de force majeure, l’incendie doit entraîner une destruction totale de l’entreprise entraînant une impossibilité absolue et durable de poursuivre l’exécution des contrats de travail (arrêt du 30 avril 1997). Cette possibilité sera dès lors ouverte pour les entreprises de la région totalement sinistrées. Il n’en reste pas moins que le gouvernement réfléchit à des dispositifs pour accompagner ces travailleurs saisonniers qui se retrouvent sans travail.
Le réseau des Urssaf met en œuvre des mesures de soutien en trésorerie pour les entreprises qui rencontrent des difficultés, sous la forme d’un échéancier pouvant aller jusqu’à 12 mois des cotisations sociales patronales.
Les incendies entraînent la présence de particules fines. Les entreprises peuvent consulter l’évolution des concentrations en particules fines sur le site de la Fédération des associations agréées de surveillance de qualité de l’air : Un air sain pour tous | Atmos France.
Les employeurs concernés doivent :
- procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ;
- déterminer, en fonction de cette évaluation, les mesures de prévention les plus pertinentes ;
- associer les représentants du personnel à ce travail ;
- solliciter, lorsque cela est possible, le service de prévention et de santé au travail ;
- respecter et faire respecter les recommandations diffusées par les autorités sanitaires ;
- identifier les salariés vulnérables et définir les mesures de protection appropriées en lien avec le médecin du travail.
Concrètement, l’employeur peut :
- délocaliser l’activité dans un environnement non pollué ;
- recourir au télétravail pour circonstances exceptionnelles. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être informé sans délai de la décision d’y recourir et être consulté dès que possible après sa mise en oeuvre ;
- limiter les déplacements et les activités physiques en extérieur lorsque cela est possible. Dans le cas contraire, il convient de prévoir des zones de repli et de repos à air propre et le port de masque FFP2.
► A noter : en cas d’incendie concomitant à une période de forte chaleur, l’employeur doit prendre en compte cet élément thermique dans le port d’EPI ou de masques FFP2.
