A la une (brève) actuEL EC Fiscalité En 2025, il y avait 465 assujettis uniques représentant 6 313 membres, soit 116 assujettis uniques et 646 membres de plus qu’en 2024, révèle la DGFip. « Le régime de l’assujetti unique permet aux entreprises fortement liées sur les plans financier, économique et organisationnel de former un «groupe TVA». […]
Près de 500 assujettis uniques à la TVA en 2025 Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Lorsque le salarié accepte un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), son contrat de travail est rompu d’un commun accord à la date de fin du délai de réflexion et sans préavis. Si le salarié a un an d’ancienneté ou plus, l’employeur participe au financement de ce dispositif. Il verse à France
CSP : sort de la contribution de l’employeur en cas de retour rapide à l’emploi Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Les personnes fiscalement domiciliées hors de France sont imposables en France sur leurs revenus d’immeubles sis en France (CGI art. 164 B, I-a). Dans un arrêt du 13 mars 2026 mentionné aux tables du recueil Lebon (CE n° 503496), le Conseil d’État précise que ces dispositions s’appliquent, quelle que soit la
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet La 3ème édition du « grand benchmark des plateformes agréées » pour la facture électronique est publiée. Parmi les critères scrutés : les flux e-invoicing, les flux cycle de vie, les flux annuaire, les flux e-reporting, les cas d’usage, la tarifcation, etc. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports
Nouvelle édition du benchmark des plateformes agréées Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Si, à partir du moment où il est informé de son état de grossesse, l’employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée enceinte que s’il justifie d’une faute grave de l’intéressée, non liée à son état, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Le 30 mars 2026, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi destinée à étendre le remboursement des honoraires d’expertise comptable à toutes les élections (42 voix pour, 0 voix contre). Le texte (en procédure accélérée) a été voté dans les mêmes termes
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Groupe Isagri a acquis la société Abelio (25 collaborateurs) qui édite, pour les agriculteurs, une solution numérique dédiée à la gestion des cultures et à l’optimisation de l’itinéraire technique. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Céline Chapuis Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC 31/03/2026 Cacher le visuel principal ?:
Groupe Isagri fait une nouvelle acquisition Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Le ministère du travail, de la santé et des solidarités a été interpellé sur la problématique du financement des maladies professionnelles qui incombe au dernier employeur du salarié. La reconnaissance d’une maladie professionnelle représente un coût supplémentaire important pour le dernier employeur. Ces conséquences financières sont significatives, notamment pour
Mutualisation des coûts des maladies professionnelles à effet différé Lire la suite »
A la une actuEL EC Social La DSN de substitution s’applique pour la première fois en 2026 pour les anomalies constatées au titre de 2025 qui n’ont pas été régularisées. Les employeurs concernés ont été informés via un CRM de rappel annuel (CRM 124), mis à disposition : • le 13 mars pour les entreprises déclarant
DSN de substitution : l'Urssaf précise ses modalités d'application Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Social Les entreprises qui souhaitent embaucher un alternant peuvent utiliser le simulateur de l’Urssaf, accessible sur son portail, afin de calculer le salaire brut, le salaire net, le salaire net après impôts et le coût total pour l’employeur. Cet outil permet notamment d’anticiper les rémunérations des alternants en tenant
Un simulateur du coût des alternants Lire la suite »
