Urssaf : mesures d'urgence pour les entreprises et les indépendants victimes des incendies et intempéries


A la une (brève)

L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l’activité a été affectée par les incendies survenus en Languedoc-Roussillon, en Ile-de-France, et par les intempéries et les incendies en Rhône-Alpes au début et à la mi-juillet. Concrètement, l’Urssaf « fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration ». Les employeurs peuvent solliciter un report de leurs échéances de cotisations sociales via la mise en place d’un délai de paiement. « Les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise d’office ». 

De même, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un report de leurs échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement sans application de pénalités ou majorations de retard. L’aide d’urgence du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) aux actifs victimes de catastrophe et intempéries est également activée. Elle permet, sous certaines conditions, d’accorder une aide financière allant jusqu’à 2 000 euros aux travailleurs indépendants sinistrés. À réception du formulaire, le délai de mise en paiement est de 15 jours.

 

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Céline Chapuis
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