A la une actuEL EC Social Un arrêté du 28 septembre 2026 (arrêté NOR : TRST2625613A) a fixé le coût moyen national de l’ensemble socle de service des SPSTI à 119,50 € pour l’année 2027 (contre 116 € pour l’année 2026) (C. trav. art. D 4622-27-5). Le coût moyen national de l’ensemble socle de service des SPSTI permet de calculer […]
Les cotisations 2027 des employeurs aux SPSTI sont fixées Read More »
A la une (brève) actuEL EC Durabilité Adoptés le 3 juillet 2026 par la Commission européenne, les ESRS révisés et le standard VS (Voluntary Sustainability) ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 21 septembre. Pour les entreprises soumises à la CSRD, les ESRS révisés comptent environ 300 points de données. Leur application est
Les ESRS révisés et le standard VS sont publiés Read More »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet 73 % des clients d’experts-comptables étaient opérationnels au 31 août en matière de facture électronique, estime une enquête Ecma-Cnoec/OpinionWay réalisée auprès de 3 000 experts-comptables. Selon cette étude, cette proportion devrait atteindre 85 % au 30 septembre. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: Actuel
Facture électronique : où en sont les clients des experts-comptables ? Read More »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’article 278-0 bis A du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 92 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, prévoit notamment que les pompes à chaleur air/air, qui répondent à des critères de performance environnementale et de durabilité
Quelles sont les pompes à chaleur éligibles au taux de TVA réduit ? Read More »
A la une actuEL EC Social « Il y a quinze jours [fin mai], il faisait 42 degrés dans nos bureaux de Nantes. Le responsable de site m’a appelée pour me demander ce qu’il fallait faire ». Pour Bénédicte Canneau, DRH de Q.Energy, une entreprise spécialisée dans le développement, la construction et l’exploitation de projets d’énergies renouvelables
A la une Social actuEL EC La proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a enfin achevé son parcours législatif ! Son examen, démarré en décembre 2024, avait repris en février dernier. La loi du 12 juin 2026 vient enfin
A la une actuEL EC Social Condition d’ouverture du droit Pour bénéficier de l’IJ supplémentaire de naissance, les travailleurs indépendants doivent justifier de leur affiliation pendant 6 mois au minimum au régime des travailleurs indépendants (CSS art. D. 623-8 modifié). Cette condition d’affiliation s’apprécie à la date de début du congé lié à la perception de cette indemnité. A
A la une (brève) actuEL EC Social Le nouveau congé de naissance s’applique à tout enfant né ou adopté au 1er janvier 2026 mais il ne peut être effectivement pris qu’à compter du 1er juillet 2026. Les décrets relatifs au congé supplémentaire de naissance ont enfin été publiés au Journal officiel. Au nombre de cinq,
Congés supplémentaires de naissance : les décrets sont publiés Read More »
A la une (brève) actuEL EC Economie Un décret (n° 2026-412) et un arrêté (NOR : TECM2614006A) ont été publiés le 30 mai pour la mise en place de la subvention sur les achats de carburant réalisés par les entreprises de pêche en avril et mai 2026. Y sont éligibles, entre autres conditions, les entreprises ayant
Subvention carburant pour les entreprises de pêche : les textes sont publiés Read More »
A la une Social actuEL EC La déclaration sociale nominative (DSN) constitue le socle du calcul des cotisations sociales et des droits des salariés, notamment en matière de retraite, de RSA ou de prime d’activité. C’est dans ce cadre que s’inscrit la DSN de substitution, qui entre en application effective à compter de juin 2026
