L’administration le prévoit explicitement dans de nouveaux commentaires. Cependant, ces logiciels de facturation qui disposent d’une fonctionnalité de caisse sont dispensés de clôture dès lors qu’un total des règlements enregistrés peut être fourni pour une période déterminée, en cas de contrôle. Source de l’actualité
Les logiciels de facturation sont soumis au système de caisse sécurisé Read More »
Un décret du 30 décembre 2020 confirme le maintien des taux actuellement applicables en matière d’activité partielle pour le mois de janvier. S’agissant des secteurs les plus affectés par la crise sanitaire, les majorations d’allocation seront prolongées jusqu’en mars ou juin 2021. Source de l’actualité
Les nouveaux taux de l’allocation d’activité partielle pour 2021 sont publiés Read More »
Un décret du 14 décembre 2020 confirme l’exclusion des périodes de confinement de la durée totale de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) et réactive la prise en compte des éléments de rémunération variables dans le calcul de l’indemnité d’activité partielle, qui avait été supprimée par erreur. Source de l’actualité
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Les ouvertures de procédures collectives sont en baisse mais la proportion de liquidations augmente 15/12/2020 A la une (brève) La tendance se confirme : toujours pas de hausse des défaillances d’entreprises au plan judiciaire. Au contraire, entre le 1er septembre et le 20 novembre, les défaillances sont 37 % moins nombreuses qu’à la même période
Une ordonnance du 25 novembre 2020 réactive la possibilité, pendant l’état d’urgence, de recourir de façon illimitée aux réunions du comité social et économique par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée. Le texte prévoit toutefois des limites lorsque les réunions concernent certains sujets sensibles. Source de l’actualité
Tests antigéniques, salariés vulnérables, recours au télétravail… Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État à la santé au travail, nous explique ce que le gouvernement attend des services de santé au travail dans cette période de crise sanitaire. Source de l’actualité
« Les services de santé au travail sont des ressources précieuses » Read More »
19/11/2020 Télétravail à 100% : quels sont les points de contrôle de l'inspection du travail ? Dans une note interne, la Direction générale du travail précise les modalités de contrôle du télétravail en entreprise. Elle donne des recommandations à ses agents de contrôle afin de pouvoir vérifier que les postes « télétravaillables » en partie ou totalement
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Les femmes sont payées 32% de moins que les hommes dans les cabinets comptables 12/11/2020 A la une (brève) Le salaire mensuel net moyen des femmes est inférieur de 32% à celui des hommes dans les cabinets comptables (toutes catégories socio-professionnelles confondues), selon des statistiques de la Dares qui a analysé les principales conventions collectives
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