A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’administration fiscale vient de publier au Bofip les tarifs 2026 de la taxe annuelle pour l’Île-de-France sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement. Au 1er janvier 2026, les tarifs au m2 sont les suivants : Lieu de situation des […]
Taxe 2026 sur les bureaux en Île-de-France Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Entrée en vigueur le 1er janvier dernier, la période de reconversion vise à faciliter les transitions professionnelles internes ou externes des salariés. Elle répond à trois principaux objectifs : recruter des salariés et les former à un emploi pour lequel ils ne disposent pas, lors de leur embauche, des
Période de reconversion : les modalités pratiques sont fixées Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Le Parlement européen encourage à la création d’un nouveau statut de société européenne unifiée (S.E.U). Dans un rapport, publié le 20 janvier dernier, les députés européens ont émis une série de recommandations à la Commission, en ce sens. Ce cadre juridique, aussi appelé 28e régime, faciliterait
Vers la création de sociétés européennes unifiées ? Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet « Pour l’heure, l’Anssi statue qu’aucun système d’IA générative officiel ou débridé n’a été en mesure de mener de manière autonome toutes les étapes d’une attaque informatique », affirme l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: Actuel EC Portail
La phrase de la semaine Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel afin qu’il examine trois mesures de la loi de finances pour 2026 : la réforme du pacte Dutreil (article 8), la création d’une taxe sur les actifs non professionnels des holdings patrimoniales (article 7) et les modifications relatives au régime
La réforme du pacte Dutreil entre les mains du Conseil constitutionnel Lire la suite »
A la une actuEL EC Social L’accord de performance collective (APC), institué par l’ordonnance du 22 septembre 2017, permet aux entreprises d’adapter leur situation aux évolutions du marché. Sa spécificité est que ses stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail des salariés qui en acceptent l’application, conformément à l’article L.2254-2 du
A la une actuEL EC Social La chambre sociale de la Cour de cassation se prononce, pour la première fois à notre connaissance, sur les conditions d’application de l’abondement au CPF dû par l’employeur en cas de non-respect de certaines règles relatives à l’entretien professionnel. L’entretien professionnel a pour objet d’examiner de manière périodique les
A la une (brève) actuEL EC Economie Plus de soixante députés du Rassemblement national ont saisi le Conseil constitutionnel pour contrôler la constitutionnalité de la loi de finances pour 2026 récemment adoptée par le Parlement. Ils estiment, notamment, que l’article 81 sur le financement du compte personnel de formation méconnaît le principe d’égalité devant la
Le Conseil constitutionnel saisi sur la loi de finances 2026 Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Economie Selon les derniers chiffres de l’Insee, l’inflation en rythme annuel s’établit à + 0,3 % en janvier 2026, après + 0,8 % en décembre 2025. L’institut explique ce ralentissement par une baisse plus prononcée le mois dernier des prix des produits manufacturés, mais aussi parce que l’indice des
L'inflation ralentit à + 0,3 % par an Lire la suite »
A la une actuEL EC Commissariat aux comptes Aujourd’hui, toutes les associations, fondations, fonds de dotation et fonds de pérennité doivent déclarer les informations actualisées relatives à leurs bénéficiaires effectifs (article L 561-46-1 du code monétaire et financier). Lorsqu’il est en relation d’affaires avec un tel organisme, que doit faire le commissaire aux comptes pour
Identification du bénéficiaire effectif d'une association : que doit faire le Cac ? Lire la suite »
