A la une Social actuEL EC L’employeur est tenu d’assurer l’adaptation du salarié à son poste de travail, notamment par le biais de la formation professionnelle. Par un arrêt publié du 17 juin 2026, la Cour de cassation décide d’ajouter, à la liste des manquements imposant au salarié de prouver l’existence d’un préjudice pour être […]
A la une (brève) actuEL EC Economie Un décret du 3 juillet reconduit l’aide plafonnée à 60 000 euros à destination de certaines entreprises de transport public routier de marchandises, de voyageurs par autocar et de transport sanitaire (hors taxis), dans le cadre de la hausse du prix des carburants liée à la guerre au Moyen-Orient. Sont
Reconduction de l'aide "carburant" pour certaines entreprises de transport routier Read More »
A la une actuEL EC Social En matière de discrimination, la charge de la preuve est partagée : le salarié présente des éléments de fait laissant supposer une discrimination, charge ensuite à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, en vertu de l’article L 1134-1 du
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’administration fiscale vient de publier sur son site impots.gouv.fr une nouvelle version du guide L’évaluation des entreprises et des titres de sociétés datée de juin 2026. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC 07/07/2026 Cacher le visuel principal ?: Non Type
A la une (brève) actuEL EC Economie Entre avril et juin 2026, 143 865 entreprises ont été radiées du registre du commerce et des sociétés, soit 66,8 % de plus qu’au deuxième trimestre 2025, dévoile Infogreffe. Cette hausse s’explique principalement par les radiations d’office, dont le nombre a progressé de 206,6 %. Elles représentent désormais près
Forte hausse trimestrielle des radiations d'entreprises Read More »
A la une (brève) actuEL EC Economie « À fin mai 2026, le nombre de défaillances [d’entreprises] est en légère baisse, à 70 077 défaillances en cumul sur douze mois contre 70 257 en avril (sur données révisées) », dévoile la Banque de France. Par taille, cette baisse est alimentée en volume par le recul des défaillances
Très légère baisse des défaillances d'entreprise sur un an Read More »
A la une (brève) actuEL EC Comptabilité L’autorité des normes comptables (ANC) a adopté un règlement qui apporte des précisions sur la comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices et des contributions qui se rattachent à cet impôt. Il y est indiqué, dans les commentaires infra-réglementaires, que « L’exercice au titre duquel les entreprises sont redevables de l’impôt
Comptabilisation de l'impôt sur les bénéfices : des précisions de l'ANC Read More »
A la une actuEL EC Social L’activité partielle est un dispositif qui permet de limiter les licenciements pour motif économique et de maintenir les salariés en emploi lorsque l’entreprise est confrontée à des difficultés économiques conjoncturelles et exceptionnelles. En pratique, ce dispositif permet à l’employeur de réduire l’horaire de travail de ses salariés, s’il rencontre des difficultés ponctuelles et
Le recours à l’activité partielle durant un épisode de canicule est-il possible ? Read More »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Cerfrance Brocéliande et Cerfrance Val de Loire ont signé un projet de fusion. Le nouvel ensemble représentera 1100 collaborateurs, 20 000 clients/adhérents et 90 millions d’euros de chiffre d’affaires. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Céline Chapuis Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC 03/07/2026 Cacher le
Prochaine fusion de deux Cerfrance Read More »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet « L’entreprise libérale n’est pas une catégorie par défaut. C’est un modèle entrepreneurial à part entière, créateur d’emplois, éthique, instinctivement RSE, clé de voûte de la société de demain », a déclaré Denis Raynal, Président de l’UNAPL, dans le dernier rapport d’activité de l’organisation patronale. Visuel réduit: Visibilite:
La phrase de la semaine Read More »
