admin

Le point sur les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants

A la une / Par

Revue de presse actuEL EC Social Le décret 2024-688 du 5 juillet 2024 a fixé, dans le cadre de la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants, de nouveaux taux pour leurs cotisations maladie de base, indemnités journalières, assurance vieillesse de base et, pour ceux ne relevant pas d’une des sections des professions libérales, celui […]

Le point sur les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants Lire la suite »

Tyls Conseil achète un cabinet

A la une / Par

A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Tyls Conseil (ex Comptacom) achète le cabinet FCC. Implanté dans les Hauts-de-France, FCC dispose de 170 collaborateurs. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Ludovic Arbelet Supports de diffusion:  Actuel EC Portail EC 04/02/2026 Cacher le visuel principal ?:  Non Type de produit:  actuel Produit d'origine:  actuEL EC

Tyls Conseil achète un cabinet Lire la suite »

La transmission de factures électroniques par lots est autorisée, selon la CNCC

A la une / Par

A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Dans une mise à jour de sa FAQ (foire aux questions) sur la généralisation de la facturation électronique, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) indique notamment qu’une entreprise peut échanger des factures « par paquets ». « Dans ce cas, les plateformes agréées effectuent un premier contrôle du flux puis

La transmission de factures électroniques par lots est autorisée, selon la CNCC Lire la suite »

Indemnité de mise à la retraite : quel est le point de départ du délai de prescription ?

A la une / Par

A la une Social actuEL EC Lorsqu’un salarié conteste le montant de son indemnité de mise à la retraite, quelle est la date butoir pour agir en justice ? La Cour de cassation, dans un premier temps, estime que le délai de prescription applicable à cette demande est le délai de 12 mois prévu par l’article

Indemnité de mise à la retraite : quel est le point de départ du délai de prescription ? Lire la suite »

Activité partielle : montant de l'allocation et de l'indemnité depuis le 1er janvier 2026

A la une / Par

A la une (brève) Social actuEL EC Compte tenu de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2026, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle, de l’APLD et de l’APLD-R pour toutes les demandes d’indemnisation au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2026 est modifié par un décret du 29 janvier 2026.

Activité partielle : montant de l'allocation et de l'indemnité depuis le 1er janvier 2026 Lire la suite »

Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : précisions sur le plafond de 24 jours ouvrables

A la une / Par

A la une Social actuEL EC Rappel des règles applicables sur le plafond de 24 jours ouvrables de congés payés au titre d’arrêt maladie non professionnelle Depuis la loi du 22 avril 2024, sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes pendant lesquelles l’exécution du contrat

Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : précisions sur le plafond de 24 jours ouvrables Lire la suite »

Facture électronique : le gouvernement fera preuve de "discernement" concernant l'application d'éventuelles sanctions

A la une / Par

A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Dans une réponse à une question sénatoriale publiée le 29 janvier, le ministère de l’action et des comptes publics indique que l’administration « saura faire preuve de discernement et de mesure » concernant les amendes sanctionnant les manquements des entreprises et des plateformes à leurs obligations en matière de facturation

Facture électronique : le gouvernement fera preuve de "discernement" concernant l'application d'éventuelles sanctions Lire la suite »

PLF 2026 : le gouvernement recourt à un dernier 49-3 en lecture définitive

A la une / Par

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Vendredi dernier, le Premier ministre Sébastien Lecornu a engagé la responsabilité de son gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026 dans le cadre de son examen en lecture définitive à l’Assemblée nationale. Deux motions de censure (LFI et RN) ont été déposées. Elles doivent être débattues

PLF 2026 : le gouvernement recourt à un dernier 49-3 en lecture définitive Lire la suite »