A la une Social actuEL EC La méthode de qualification des temps proposée par la Cour de cassation… Prenant en compte le mode d’emploi de qualification des temps élaboré par la Cour de justice de l’Union européenne en matière d’astreinte (voir par exemple l’arrêt de la cour de justice de l’Union européenne du 11 novembre 2021 (points 38 et 39 et points 42 à 45), la Cour […]
A la une (brève) Social actuEL EC Dans son rapport 2025, le Comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales (CSQ) dessine les priorités pour 2026. S’agissant de la DSN de substitution, le Comité indique qu’à la fin du premier semestre 2026, les premières DSN de substitution cibleront les seules
DSN : les priorités pour 2026 Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Sur la période 2015-2025, l’Ifac dénombre (international federation of accountants) 1 052 opérations réalisées directement ou indirectement par une société de capital-investissement à destination d’un cabinet comptable : 177 investissements directs ou initaux qui ont facilité 875 acquisitions indirectes ou de consolidation ultérieures. Visuel réduit: Visibilite:
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Les entreprises peuvent réaliser gratuitement un auto-diagnostic de leur maturité dans deux domaines, celui des données et celui de l’IA. Cet outil de test est proposé par FranceNum. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC 03/03/2026 Cacher le visuel principal ?:
A la une actuEL EC Social L’article L. 1331‑2 du code du travail institue une interdiction d’ordre public à laquelle aucune stipulation (contrat de travail, accord collectif, règlement intérieur, etc.) ne peut déroger : les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite et le non-respect de cette interdiction
A la une actuEL EC Social Comme le rapportent des témoignages qui fleurissent dans la presse, certains recruteurs demandent à des candidates à l’emploi de montrer le contenu de leur sac à main durant l’entretien. Ce « test du sac à main » viserait à tester leur prétendu sens de l’organisation. Dans une question écrite posée à la ministre du travail le 9 octobre 2025
A la une (brève) actuEL EC Durabilité Seules les entreprises et les groupes de plus de 1 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros deviennent assujetties à publier un reporting de durabilité. Tel est le nouveau périmètre défini par la directive 2026/470 qui vient d’être publiée au journal officiel de l’Union
Réduction du périmètre du reporting de durabilité : la directive est publiée Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Social La loi de finances pour 2026 ajuste (cf article 24) rétroactivement la réforme du régime fiscal des management packages opérée par la loi de finances pour 2025 (CGI art. 163 bis H). Elle confirme ainsi que les gains nets issus d’instruments de « management packages » réalisés depuis le 15-2-2025 par
[Loi de finances 2026] Les nouveautés pour les management packages Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet « Très peu d’entreprises et de plateformes sont prêtes à démarrer en production les obligations d’e-invoicing et e-reporting 6 mois avant l’échéance », commente Christophe Viry (product & marketing director de Generix) suite au lancement par l’administration de la phase pilote de la réforme de la facture électronique. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic
La phrase de la semaine Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Afin de moderniser les procédures de paiement des quelques rares impôts pouvant encore être acquittés par chèque, tels que les retenues à la source des non-résidents (CGI art. 182 A, 182 A bis, 182 A ter et 182 B et CGI art. 1671 A), les versements de contribution
