A la une actuEL EC Commissariat aux comptes En dehors des cas de nomination statutaire, les commissaires aux comptes sont désignés par l’assemblée générale ordinaire dans les personnes morales qui sont dotées de cette instance (C. com. art. L 821-40, al. 2). Sont nulles les délibérations de cet organe prises à défaut de désignation régulière de commissaires aux comptes (art. L 821-5, […]
A la une Social actuEL EC Dans le cadre de son nouvel emploi, une salariée a bénéficié de l’ouverture d’un nouveau PEE, distinct de celui dont elle disposait déjà au titre de son précédent emploi. Alors bénéficiaire de deux PEE, elle a choisi de les regrouper en demandant au teneur de compte le transfert de
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Plusieurs textes, publiés au Journal officiel du 11 avril, procèdent à une recodification du code des douanes. L’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 modifie la partie législative du code des douanes en incluant les dispositions non codifiés relevant du domaine de la loi, ainsi que les dispositions contenues dans
Refonte du code des douanes à compter du 1er mai 2026 Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet L’éditeur de logiciels d’origine italienne TeamSystem fait l’acquisition d’ACD, éditeur de logiciels à destination des experts-comptables. Il poursuit ainsi son implantation en France. L’année dernière, il a acheté Sellsy, un éditeur français de solutions SaaS de gestion commerciale et financière pour les TPE/PME, et Clicdata, un éditeur français de logiciels de gestion
En achetant ACD, l'éditeur TeamSystem poursuit son développement en France Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 du 28 février 2025, la réduction générale dégressive unique (RGDU) remplace, depuis le 1er janvier 2026, l’ancienne réduction générale des cotisations patronales ainsi que l’application de taux de cotisations réduits pour l’assurance maladie et les allocations familiales.
Réduction générale dégressive unique (RGDU) : les précisions du Boss Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Un salarié ayant saisi le conseil de prud’hommes après un licenciement pour inaptitude, reprochait notamment à son employeur de ne pas avoir respecté son droit à la déconnexion pendant un arrêt de travail pour maladie, et réclamait des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi à ce titre. A noter : Rappelons que
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Selon l’Insee, 5,755 millions d’unités légales marchandes et productives (« entreprises ») sont économiquement actives (*) en 2023 dans les secteurs de l’industrie, de la construction, du commerce et des services. Soit une hausse de 4,1 % par rapport à l’année précédente. « Ce nombre continue de croître vivement, mais à un
Forte progression des entreprises économiquement actives en 2023 Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Les cabinets Prospective & Finance (51 collaborateurs et 6 associés), Avexxens (33 collaborateurs et 3 associés) et L&A Conseil & Audit (3 associés) ont rejoint Archipel, un groupe consacré au regroupement et au développement des cabinets d’expertise comptable. Archipel compte désormais 9 cabinets représentant un peu plus de 50
Archipel intègre trois nouveaux cabinets Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables a publié un guide qui analyse 45 plateformes agréées (PA) à destination des TPE-PME selon différents critères : fonctionnalités, interopérabilité, services associés, sécurité des données, structure tarifaire… Pour rappel, les entreprises assujetties à la réforme de la facturation électronique devront avoir
Facture électronique : un guide pour choisir sa plateforme agréée Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet « Le data mining représente 50 % des contrôles mais seulement 14 % des sommes recouvrées », a déclaré le député Emmanuel Maurel (groupe Gauche Démocrate et Républicaine), lors du vote en première lecture du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
La phrase de la semaine Lire la suite »
