A la une actuEL EC Social Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises de 250 salariés et plus bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires de 0,50 €. Jusqu’au 31 décembre 2025, cet avantage était réservé aux entreprises de moins de 250 salariés. […]
Heures supplémentaires : le Boss actualise sa doctrine sur les exonérations sociales Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet L’éditeur de logiciels Silae a fait l’acquisition de la société Kanoon, spécialisée dans la génération intelligente de documents juridiques. « Cette acquisition s’inscrit dans la stratégie de Silae d’intégrer toute la dimension juridique au cœur de ses outils de paie et de RH », indique le communiqué de presse. « Au-delà
Silae acquiert une plateforme de génération de documents juridiques RH Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet La loi « visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats » a été publiée le 8 avril au Journal officiel. Ce texte vise à étendre le remboursement des honoraires obligatoires d’expertise comptable à toutes les campagnes électorales. Toutefois,la commission nationale des comptes de campagne
A la une actuEL EC Social Le CDD doit être transmis au salarié dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche. À défaut, le salarié peut prétendre à une indemnité, à la charge de l’employeur, plafonnée à un mois de salaire, mais pas, pour ce seul manquement, à la requalification de son contrat en contrat à
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Le 27 mars, la Commission européenne a adressé à la France, ainsi qu’à d’autres États membres, une lettre de mise en demeure afin qu’elle transpose 3 directives européennes dont le délai de transposition a expiré : la directive omnibus (UE) 2023/2864 sur le point d’accès unique européen (ESAP)
La Commission européenne met en demeure la France de transposer 3 directives Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Par 363 voix pour et 194 voix contre, les députés ont adopté le 7 avril l’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales en première lecture. Le texte a été amendé par l’Assemblée nationale, notamment concernant l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable.
A la une actuEL EC Commissariat aux comptes Trois ans d’interdiction d’exercice (dont un an avec sursis) et 9000 euros d’amende. Le 23 mars 2026, le Conseil d’Etat a confirmé les sanctions disciplinaires prononcées par la commission des sanctions de la H2A (Haute autorité de l’audit) à l’encontre d’un commissaire aux comptes (Cac) pour plusieurs
Carences d'audit : le Conseil d'Etat confirme les sanctions disciplinaires d’un Cac Lire la suite »
A la une actuEL EC Social L’absentéisme au travail continue de se dégrader en France. Selon le Datascope 2026 d’Axa France, publié le 24 mars, le taux atteint un niveau record de 4,8 % en 2025, en hausse de 5 % sur un an. Il était de 3,2 % en 2019, avant la crise sanitaire. Cette
Absentéisme : une hausse préoccupante portée par la santé mentale des jeunes Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Exco Nexiom fait l’acquisition de Comptalor et de Fiduciaire Confente Knob, deux cabinets qui sont implantés à Metz. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC 07/04/2026 Cacher le visuel principal ?: Non Type de produit: actuel Produit d'origine: actuEL EC Auteur extérieur: Application immédiate:
Exco Nexiom achète deux cabinets Lire la suite »
A la une actuEL EC Social En droit du travail, la qualification de contrat de travail suppose la réunion de trois éléments : une prestation de travail, une rémunération, et surtout un lien de subordination. Or, le statut de conjoint salarié, prévu à l’article L 121-4 du Code de commerce, constitue une exception à cette logique. En
La Cour de cassation tranche un contentieux sur le statut de conjoint salarié Lire la suite »
