Mise à jour des NEP 911 et 912

Un arrêté du 24 juillet homologue une nouvelle version des normes d’exercice professionnel relatives à la mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices dans des petites entreprises (NEP 911) et à la mission du Cac nommé pour six exercices dans des petites entreprises (NEP 912).

Ce texte permet de mettre en cohérence les NEP avec les nouveaux seuils applicables aux petites entreprises et aux petits groupes depuis 2024. Il remplace les montants inscrits directement dans les normes par des renvois aux articles réglementaires du code de commerce pour éviter que les NEP affichent des seuils périmés.