A la une actuEL EC Social En complément des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS), l’employeur a, sous certaines conditions, l’obligation de maintenir tout ou partie de sa rémunération antérieure au salarié absent pour maladie ou accident, professionnel ou non, en vertu du Code du travail, des dispositions plus favorables de la convention collective […]
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Dans une FAQ publiée le 19 juin, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) apporte des précisions sur le champ d’application de la NEP 600 révisée (audit des comptes de groupe, y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composants – aspects particuliers) ainsi que sur
Précisions sur la mise en oeuvre de la NEP 600 révisée Read More »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet « Avant de parler de «financement», l’enjeu est de garantir la mission d’intérêt public des cabinets d’audit », pointe Olivier Lenel, président du directoire de Forvis Mazars en France, dans une tribune sur l’entrée des investisseurs au capital des grands cabinets d’audit et de conseil. Visuel réduit: Visibilite:
La phrase de la semaine Read More »
A la une Social actuEL EC Le salarié à temps partiel a une priorité d’accès à un emploi à temps plein au sein de l’entreprise La loi prévoit que les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi d’une durée au moins égale à la durée minimale de travail ou un emploi
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Le rapport Entreprendre sous enseigne, réalisé par la délégation sénatoriale aux entreprises, recommande de « recourir à une expertise technique, notamment celle d’un expert-comptable, afin d’analyser rigoureusement le document d’information précontractuelle (DIP) ». Le DIP est un document que tout franchiseur doit remettre au candidat franchisé. « Cet investissement initial sera
A la une Social actuEL EC Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Il doit notamment prévoir les conditions de prise en
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes La commission des sanctions de la H2A publie un recueil qui rassemble les principes essentiels dégagés par la jurisprudence de la formation restreinte du haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) devenue la commission des sanctions de la haute autorité de l’audit (H2A) et des juridictions de
Un recueil consacré aux sanctions infligées (ou non) aux Cac Read More »
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Selon une étude du Crédoc (centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie) réalisée auprès de 11 021 TPE et PME françaises en 2025, 26 % d’entre elles déclarent utiliser des outils d’intelligence artificielle (IA) à des fins professionnelles. En 2023, les TPE-PME étaient seulement
Le taux de recours à l'IA par les TPE-PME a été multiplié par 5 en deux ans Read More »
A la une Social actuEL EC Dans un arrêt illustratif du 13 mai 2026, la Cour de cassation admet que les excuses présentées à la victime n’effacent pas les faits de harcèlement subis par cette dernière. En l’espèce une salariée contrôleuse de gestion reçoit deux SMS à connotation sexuelle de la part de son supérieur
Des excuses ne permettent pas d'écarter la qualification de harcèlement sexuel Read More »
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié une foire aux questions (FAQ) sur l’obligation de rotation du commissaire aux comptes signataire des rapports de certification des comptes d’associations faisant appel à la générosité du public (AGP). Elle précise notamment les cas de renouvellement
Précisions de la CNCC sur la rotation du Cac dans certaines associations Read More »
