L’entretien au cours duquel le responsable hiérarchique annonce à la salariée qu’il compte demander au service RH de sanctionner les griefs qui lui sont reprochés ne constitue pas en lui-même le prononcé d’une sanction. C’est ce que souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 27 mai 2021. Source de l’actualité
La vaccination en entreprise devrait se démocratiser dans les semaines à venir, selon Claire Le Touzé et Frédérique Potin, avocates du cabinet Simmons & Simmons. L’employeur pourra-t-il obliger les salariés expatriés à se faire vacciner ? Pourra-t-il donner une prime aux salariés ayant reçu leurs deux doses, ou placer dans un bureau à part les
09/04/2021 Harcèlement moral : le juge doit examiner l'ensemble des éléments de fait invoqués par le salarié Ce n’est pas au salarié qui s’estime victime de harcèlement moral de prouver l’existence irréfutable du harcèlement qu’il invoque. Il n’en demeure pas moins que la balle est d’abord dans son camp. Il lui revient en effet, comme
Le coût de gestion d’un salarié revient à "445 euros en moyenne par an" 22/03/2021 A la une (brève) Selon un livre blanc d’ADP, intitulé « Face à la crise, l’externalisation comme solution ? » et réalisée à partir d’un panel de 403 entreprises, la gestion administrative et RH d’un collaborateur revient à 445 euros en moyenne par
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12/03/2021 Covid-19 : dans près d'un cas sur deux, le salarié est infecté au travail par une personne symptomatique L’étude ComCor (*), menée par l’Institut Pasteur en partenariat avec la Caisse nationale d’assurance maladie, l’institut Ipsos et Santé Publique France, permet d’avoir des données sur les modes de transmission de la Covid-19. Les dernières informations
Le salarié dont le télétravail n’est couvert ni par un accord collectif ni par un accord individuel avec l’employeur n’obtiendra pas le remboursement des frais engagés, indique un arrêt du 17 février. Le salarié estimait qu’en installant un open space, son employeur l’avait contraint au télétravail : il n’avait plus de place pour ranger son
08/03/2021 L'employeur peut licencier pour faute grave le salarié qui refuse sa rétrogradation La rétrogradation disciplinaire est une alternative au licenciement qui consiste à proposer au salarié, à titre de sanction, un nouveau poste avec une qualification et/ou un niveau hiérarchique inférieur, assorti d’une baisse de rémunération. Il s’agit d’une modification du contrat de travail.
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25/02/2021 Licenciement nul : le salarié ayant retrouvé un emploi peut quand même être réintégré Depuis un arrêt du 30 avril 2003, le droit à réintégration dans son emploi ou dans un emploi équivalent bénéficie à chaque salarié victime d’un licenciement nul (arrêt du 30 avril 2003). Cette règle vaut que la nullité du licenciement
Baisse de l'emploi salarié dans les TPE-PME 24/02/2021 A la une (brève) Entre 2008 et 2017, dans le secteur marchand non agricole, le nombre d’emplois salariés a diminué dans les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME), selon une étude de l’Insee. Les micro-entreprises ont créé 126 700 emplois et perdu 275 000 emplois, les PME ont créé 80
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Un syndrome anxio-dépressif réactionnel diagnostiqué chez un salarié peut constituer un accident du travail, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 janvier 2021. Et ce, peu importe que le salarié ait lui-même déclenché une altercation avec son supérieur hiérarchique. Source de l’actualité
