Des allègements de charges sociales prolongés de deux mois 14/04/2021 A la une (brève) Les employeurs particulièrement touchés par la crise bénéficient d’allègements temporaires de leurs charges sociales (exonérations et aide au paiement). Social Source de l’actualité
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24/03/2021 Accident du travail : les arrêts de ces derniers mois en bref Thèmes Solution Présomption d’imputabilité A la une Social Les accidents du travail sont la source d’un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution des arrêts de ces derniers mois qui ont retenu notre attention. Source de l’actualité
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Bénéficiaires effectifs : l'ouverture du registre au grand public "d'ici le mois prochain" 24/03/2021 A la une (brève) Bercy présentait hier son plan d’action pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération (2021-2022). Vie de l'entreprise Source de l’actualité
Pour l’aide de février, il est possible pour les entreprises éligibles au fonds de solidarité de choisir comme chiffre d’affaires de référence, celui du mois de février 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019. Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le
Les demandes pour le mois de février 2021 au titre du fonds de solidarité sont possibles. Le nouveau formulaire est disponible. Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus : Actualité (Ce lien s’ouvre dans une
Fonds de solidarité : aide au titre du mois de février 2021 ! Lire la suite »
Par rapport à janvier 2021, plusieurs modifications sont apportées. Un nouveau décret vient fixer les critères d’éligibilité au fonds de solidarité pour les pertes du mois de février 2021. De manière générale les critères qui étaient en vigueur pour le mois de janvier sont reconduits pour le mois de février mais certaines modifications importantes ont
Fonds de solidarité : le décret pour l’aide du mois de février 2021 est publié ! Lire la suite »
Les méthodes de calcul de la perte de chiffre d’affaires sont modifies. Il est désormais possible pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, de comparer le chiffre d’affaire de janvier 2021 avec le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et
Fonds de solidarité : modifications pour le mois de janvier 2021 Lire la suite »
Un nouveau décret est publié sur le fonds de solidarité. Décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus : Actualité (Ce lien
Fonds de solidarité : un nouveau décret fixe les conditions pour le mois de février Lire la suite »
Les annonces de la ministre du Travail sont confirmées. Décret n°2021-221 du 26 février 2021 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Décret n°2021-225 du 26 février 2021 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé
Les taux d’allocation d’activité partielle ne seront pas modifiés au mois de mars Lire la suite »
Le H3C prononce 12 mois d'interdiction d'exercer avec sursis pour Mazars 22/02/2021 A la une (brève) La formation restreinte du H3C (haut conseil du commissariat aux comptes) a publié vendredi dernier son verdict dans le scandale comptable Agripole, un groupe agro-alimentaire composé, lors de la révélation de l’affaire fin 2016, notamment de William Saurin, Madrange
Le H3C prononce 12 mois d'interdiction d'exercer avec sursis pour Mazars Lire la suite »
