Dans cette sélection, nous traitons notamment de présomption d’accident du travail, de la faute inexcusable de l’employeur, de taux d’incapacité ou des réserves de l’employeur. Thème Solution Accident du travail (AT) : définition Les accidents du travail sont la source d’un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution les arrêts de […]
Accidents du travail : les arrêts de ces derniers mois Lire la suite »
Le travailleur non salarié dont l’activité principale relève des secteurs S1 ou S1bis et qui a rempli les conditions pour bénéficier de la réduction Covid 2 de 600 euros au cours des mois de février à mai 2021, bénéficie d’une nouvelle réduction de cotisations dont le montant est de 250 euros par mois d’éligibilité. Source
Le montant de la réduction « Covid 3 » fixé à 250 euros par mois Lire la suite »
Les échéances Urssaf du mois de juin peuvent être reportées 02/06/2021 A la une (brève) Dans un communiqué diffusé sur son site le 28 mai, l’Urssaf reconduit au mois de juin les mesures exceptionnelles prises pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie dans le contexte de la crise sanitaire. Social Source de
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Le fonds de solidarité continue de s’appliquer pour le mois de mai 2021 et les règles du mois d’avril 2021 sont reconduites. Décret n° 2021-651 du 26 mai 2021 relatif à l’adaptation au titre du mois de mai 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de
Fonds de solidarité : les règles pour le mois de mai 2021 sont fixées ! Lire la suite »
Un décret du 19 mai 2021 porte à 24 mois maximum la durée du congé de reclassement en cas de reconversion professionnelle. Le texte apporte également des précisions sur la rémunération du congé de reclassement lorsque le salarié a bénéficié d’un temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation, de paternité ou de proche
Le congé de reclassement peut être de 24 mois en cas de reconversion professionnelle Lire la suite »
Le fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 est reconduit au profit des entreprises particulièrement impactées par la crise du Covid-19. Voir le décret : (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043477627 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé
Fonds de solidarité : quels changements pour l’aide du mois d’avril 2021 ? Lire la suite »
Un mois de plus pour déclarer la contribution OETH dans la DSN 29/04/2021 A la une (brève) D’ici le 30 avril 2021, l’Urssaf doit adresser aux employeurs une information relative aux effectifs de travailleurs handicapés présents dans les entreprises de 20 salariés et plus au cours de l’année 2020. Une contribution annuelle est due par ces entreprises
Un mois de plus pour déclarer la contribution OETH dans la DSN Lire la suite »
Des allègements de charges sociales prolongés de deux mois 14/04/2021 A la une (brève) Les employeurs particulièrement touchés par la crise bénéficient d’allègements temporaires de leurs charges sociales (exonérations et aide au paiement). Social Source de l’actualité
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24/03/2021 Accident du travail : les arrêts de ces derniers mois en bref Thèmes Solution Présomption d’imputabilité A la une Social Les accidents du travail sont la source d’un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution des arrêts de ces derniers mois qui ont retenu notre attention. Source de l’actualité
Accident du travail : les arrêts de ces derniers mois en bref Lire la suite »
Bénéficiaires effectifs : l'ouverture du registre au grand public "d'ici le mois prochain" 24/03/2021 A la une (brève) Bercy présentait hier son plan d’action pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération (2021-2022). Vie de l'entreprise Source de l’actualité
