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Une nouvelle instruction sur les cotisations sociales des entreprises affectées par la crise sanitaire

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Une instruction interministérielle modificative de l’instruction interministérielle du 28 septembre 2021 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire est publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss). Social A la une (brève) 08/12/2021 Une nouvelle instruction sur les cotisations sociales […]

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les mesures pérennes portant sur les cotisations sociales

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Outre les mesures temporaires prises pour faire face au rebond de l’épidémie de Covid-19, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 contient des dispositions relatives aux cotisations sociales et à leur recouvrement, toutes pérennes. Elle « contemporanéise » également les aides fiscales et sociales des aides fiscales et sociales aux services à la personne.

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LFSS 2022 : les mesures en lien avec l’épidémie de Covid-19

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Face à la flambée de l’épidémie de Covid-19 de la cinquième vague, il fallait s’attendre à la prorogation de certaines mesures de soutien aux employeurs et aux salariés. C’est chose faite, en tout cas partiellement. Comme la loi « vigilance sanitaire », la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 apporte son lot de mesures

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Les experts-comptables au service du monde associatif 2021

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  Zoom sur les manifestations 2021   Auvergne-Rhône-Alpes  Communication du CRO Auvergne-Rhône-Alpes (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)  Retours de l’enquête :  COVID-19 : UN AN APRÈS, OÙ EN SONT LES ASSOCIATIONS ?  Dates - Lyon   Jeudi 23 novembre 2021  Grand Est  Dates   24 novembre 2021 – Reims   8 décembre 2021 – Nancy  14 décembre 2021 – Strasbourg  Hauts-de-France  Voir l’annonce (Ce lien s’ouvre dans

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Prime inflation : les stagiaires en seraient exclus

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Avant même que la prime inflation ne soit officiellement adoptée dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021, le site net-entreprises.fr a publié une fiche DSN sur les modalités déclaratives de l’indemnité inflation. Cette fiche apporte également des précisions sur les conditions de versement de l’indemnité. Le site net-entreprises.fr vient

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Facturation électronique : quelles conséquences pour les cabinets d’expertise comptable ?

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La facture électronique sera progressivement obligatoire pour toutes les entreprises. Dès le 1er juillet 2024, toutes devront être en mesure d’en recevoir, ce qui nécessite dès à présent un accompagnement fort des dirigeants des TPE-PME dans le choix d’une solution d’amélioration de leur processus de facturation et de gestion de trésorerie et une nouvelle organisation des cabinets d’expertise comptable.   Le mercredi 24

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les heures complémentaires concernées par la réduction des cotisations sociales

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Les heures accomplies au-delà de la durée de travail fixée par le contrat de travail à temps partiel sont des heures complémentaires même si le contrat de travail ne prévoit pas les limites dans lesquelles elles peuvent être accomplies. Elles peuvent donc bénéficier d’un dispositif de réduction des cotisations salariales. Source de l’actualité

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Drakarys : les experts-comptables actionnaires de leur avenir numérique

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Début septembre, le Conseil national de l’ordre des experts-comptables engageait un nouveau chantier stratégique de la profession et une nouvelle réalisation des promesses de campagne portées par Lionel Canesi et ses équipes : la création d’un fonds d’investissement pour garantir l’indépendance numérique de la profession. Tous les experts-comptables inscrits au tableau de l’Ordre peuvent dès

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Assurance chômage : les conditions d'affiliation et de dégressivité se durcissent au 1er décembre 2021

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Un arrêté du 18 novembre 2021, paru au Journal officiel du 21 novembre, fixe la fin de l’application des dispositions transitoires du décret du 14 avril 2020 au sujet des règles de l’assurance chômage. A compter du 1er décembre 2021 s’appliqueront les nouvelles règles suivantes : Social A la une (brève) 24/11/2021 Assurance chômage :

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