Le feuilleton sur le 1er mai se poursuit. Après l’échec de l’adoption de la proposition au Parlement – le Premier ministre ayant abandonné toute idée de convoquer la commission mixte paritaire (CMP) à la suite du courrier commun qui lui a été adressé par les organisations syndicales – un nouveau texte est fin prêt.
Plus resserré, il vise à sécuriser la situation des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes à compter de l’année prochaine.
L’avant-projet de loi (en pièce jointe) que nous nous sommes procuré est composé d’un article unique.
Il modifie l’article L.3133-6 du code du travail.
Le nouveau paragraphe I reprend ce que prévoit la disposition actuelle à savoir : « Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l’employeur ».
Il crée un paragraphe II ainsi rédigé : « Dans les conditions fixées par un accord de branche, les boulangers-pâtissiers artisanaux et les artisans fleuristes peuvent également occuper des salariés le 1er mai. Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler ce jour-là. Ces salariés ont droit à une indemnité dans les mêmes conditions que celles énoncées au I. L’accord de branche définit les conditions d’occupation de ces salariés le 1er mai, notamment les modalités de recueil de l’accord du salarié volontaire et les modalités de prise en compte d’un changement d’avis du salarié ».
L’article L.3133-6 du code du travail ajouterait ainsi une nouvelle dérogation au caractère férié et chômé du 1er mai. Après les salariés relevant de secteurs au sein desquels l’activité ne peut être interrompue, ceux des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes.
Toutefois plusieurs garde-fous sont posés :
- il faut l’accord écrit du salarié pour travailler le 1er mai ;
- accord de branche doit être conclu qui définit les modalités de travail du salarié et de recueil de son accord et de la réversibilité de sa volonté de travailler le 1er mai ;
- le salarié doit percevoir l’indemnité prévue pour les autres salariés travaillant le 1er mai.
En attendant, pour le 1er mai 2026, c’est le statu quo le gouvernement s’étant contenté d’appeler les agents de contrôle à la clémence.
