Selon un décret du 31 décembre 2021, les salles de danse (relevant du type P) bénéficient (sous condition) d’une exonération de charges patronales et d’une aide au paiement des charges sociales (égale à 20% du montant des rémunérations des salariés) pour les périodes d’emploi courant du 1er novembre au 31 décembre 2021. Social A la une (brève) […]
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Un décret du 7 décembre 2021 précise que les aides « rebond » (« coûts fixes rebond » ou « nouvelle entreprise rebond » selon la date de création de l’entreprise) et l’aide « loyers » récemment mises en place ne sont pas cumulables. Economie A la une (brève) 05/01/2022 Covid-19 : les aides "rebond" et l’aide "loyers" ne peuvent pas se cumuler Source
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Le ministère du travail a publié un questions-réponses sur la mise en application du décret du 16 juillet 2021 qui a fixé le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Source de l’actualité
Un décret du 29 décembre 2021 relève à 7,53 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2022. Il fixe en outre à 8,37 euros le taux horaire minimum de l’allocation versée à compter du 1er janvier 2022 : Social A la une (brève) 04/01/2022 Les taux
Fermées pour 4 semaines depuis le 10 décembre, les discothèques continuent à disposer d’aides publiques, assure le gouvernement. Ce dernier précise que : Economie A la une (brève) 16/12/2021 Des aides publiques maintenues voire renforcées pour les discothèques Source de l’actualité
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Le gouvernement a annoncé hier un plan d’accompagnement des entreprises du secteur de l’industrie soumises à des tensions d’approvisionnement. Social A la une (brève) 14/12/2021 Les PGE sont prolongés jusqu'à fin juin 2022 Source de l’actualité
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« 85% des DAF de grands groupes constatent des attentes plus fortes en termes de production et communication d’informations extra-financières. Vie du cabinet A la une (brève) 13/12/2021 Les enjeux de RSE de plus en plus présents au sein des directions financières ? Source de l’actualité
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Le projet de reporting des données « extra-financières » – et l’obligation de contrôle par un tiers indépendant – a occupé le centre des débats des Assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Formation des Cac, accréditation par le COFRAC, absence de régulateur… plusieurs sujets ont été abordés. Source de l’actualité
Les commissaires aux comptes se préparent au futur contrôle de durabilité Lire la suite »
Un décret du 6 décembre 2021 modifie les modalités des plans d’apurement des dettes de cotisations et contributions sociales constituées par les employeurs et les travailleurs indépendant dans le cadre de la crise sanitaire. Social A la une (brève) 09/12/2021 Apurement des dettes sociales jusqu’à 5 ans pour les entreprises les plus impactées par la
Définitivement adoptée le 29 novembre 2021, la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2022 contient un certain nombre de dispositions relatives aux prestations sociales pouvant intéresser les services RH. Attention, certaines de ces mesures font l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel. Retraite progressive Extension aux salariés en forfait-jours réduit La loi de financement
PLFSS 2022 : les mesures portant sur les prestations sociales Lire la suite »
