Les comptes 2025 de l'Etat certifiés avec réserve


A la une (brève)

La Cour des comptes certifie avec réserve le compte général de l’Etat pour 2025. Compte tenu des quatre anomalies et des douze insuffisances d’éléments probants qu’elle a relevées, elle n’est pas en mesure de certifier les postes suivants du compte général de l’État pour l’exercice 2025 :
• une partie des immobilisations incorporelles (les coûts de développement), corporelles (les bâtiments, les infrastructures routières, les immobilisations mises en concession, les matériels militaires) et financières (les participations, les prêts et avances) ;
• les stocks militaires ;
• les créances fiscales ;
• une partie des provisions pour charges (les provisions pour dépollution, pour gros entretien et pour transfert) ;
• les charges de transfert aux ménages ;
• les produits fiscaux nets, à l’exception de la TVA ;
• les engagements hors bilan donnés par l’État dans le cadre d’accords bien définis et au titre de sa mission de régulateur économique et social.

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Ludovic Arbelet
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