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SIRENE : les représentants légaux des personnes morales font leur entrée

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Un décret du 17 novembre 2021 liste, dans le code de commerce, les renseignements qui permettront d’identifier les représentants légaux des personnes morales et de communiquer avec eux sans que ces informations ne soient toutefois rendues publiques. Le but est d’assurer « la mise en place de l’identité numérique des entreprises par le biais de ProConnect ». Vie […]

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Les créations d'entreprises reprennent des couleurs en octobre

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Selon les derniers chiffres de l’Insee, 84 667 entreprises ont vu le jour en octobre 2021, soit une hausse de 6,7% par rapport au mois précédent. Cette croissance est portée par la forte augmentation du nombre de nouvelles micro-entreprises (+ 8,1%). Vie de l'entreprise A la une (brève) 22/11/2021 Les créations d'entreprises reprennent des couleurs

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Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : les dernières mises à jour du BOSS

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Moins d’un mois après sa dernière mise à jour, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte de nouvelles précisions relatives à l’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS). Moins d’un mois après sa dernière mise à jour, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte de nouvelles précisions relatives à

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Intégration de l'indemnisation des congés payés dans la rémunération variable : la Cour de cassation rappelle les bonnes pratiques

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En principe, l’indemnité de congés payés est versée au salarié pendant la période où il ne travaille pas. Mais, la Cour de cassation a admis la possibilité de verser cette indemnité de congés payés en même temps que le salaire à condition d’être prévue dans le contrat de travail et d’être justifiée par des circonstances particulières

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Congé de présence parentale : les conditions de renouvellement sont assouplies

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La loi du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu a été publiée au Journal officiel du 16 novembre 2021. Le salarié ayant atteint le nombre maximal de jours de congé avant l’expiration de la période de trois ans pendant laquelle le congé

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Les sociétés du SBF 120 déprécient davantage leurs goodwills depuis la crise

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Les écarts d’acquisition de 73 sociétés du SBF 120 ont été dépréciés de 13,4 milliards d’euros en 2020 et de 9,6 milliards d’euros au 1er semestre 2021. C’est beaucoup plus qu’en 2019 même si ce phénomène ne prouve pas à lui seul qu’il tient à la Covid-19. Source de l’actualité

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Les Journées annuelles du Club fiscal

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Les Journées annuelles du Club fiscal du Conseil supérieur constituent un événement incontournable de la profession comptable. Leur objectif ? Faire le point sur les nouveautés législatives et les principales précisions doctrinales et jurisprudentielles concernant l’application de la loi fiscale, anticiper les évolutions attendues et échanger avec des spécialistes du droit fiscal.  En 2021, ce rendez-vous

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Taxe sur les bureaux : seules les surfaces de stationnement utiles à l'activité sont taxables

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Dans une décision du 20 octobre 2021, le Conseil d’Etat définit la notion de « surfaces de stationnement annexées » à des locaux de bureaux, commerciaux ou de stockage et non intégrées à un établissement de production (CGI art. 231 ter, III-4°), pour lequel est due la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France . Fiscalité A

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Un guide de la Cnil pour les associations

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Quelles sont les obligations des associations en matière de protection des données, qu’est-ce qu’une donnée personnelle, qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles, etc. ? La Cnil publie un guide destiné à sensibiliser les associations au RGPD. Vie de l'entreprise A la une (brève) 16/11/2021 Un guide de la Cnil pour les associations Source de l’actualité

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