A la une (brève) actuEL EC Fiscalité « Nous créerons, dans le projet de loi de finances pour 2027, aux côtés du Pacte Dutreil «un Pacte Papin». Le Pacte Dutreil permet de faciliter la transmission familiale. Le Pacte Papin permettra de faciliter la reprise de nos entreprises et, tout particulièrement, leur transmission à celles et ceux […]
Reprise d'entreprise : le gouvernement veut un Pacte pour les salariés Read More »
A la une Social actuEL EC 1. La transposition de la directive sur la transparence des rémunérations Camille Sparfel : Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres le 9 septembre. Les entreprises doivent anticiper le plus possible cette réforme, même si nous ne sommes pas l’un des pays les moins lotis
Droit du travail : les points de vigilance de la rentrée Read More »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet 73 % des clients d’experts-comptables étaient opérationnels au 31 août en matière de facture électronique, estime une enquête Ecma-Cnoec/OpinionWay réalisée auprès de 3 000 experts-comptables. Selon cette étude, cette proportion devrait atteindre 85 % au 30 septembre. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: Actuel
Facture électronique : où en sont les clients des experts-comptables ? Read More »
A la une Social actuEL EC Rappel des règles applicables aux autorisations administratives L’article 21 de la loi du 12 avril 2000 a posé le principe selon lequel « le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’acceptation ». Il a toutefois été prévu à ce même article que des dérogations
A la une (brève) actuEL EC Comptabilité Plusieurs règlements adoptés récemment par l’Autorité des normes comptables (ANC) ont été homologués par un arrêté publié au Journal officiel du 3 septembre : le règlement n° 2026-03 relatif (notamment) à la comptabilisation des produits des ventes ; le règlement n° 2026-04 qui apporte des précisions sur la
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’article 16 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 permet à l’entrepreneur individuel souhaitant restructurer son entreprise individuelle de bénéficier, sur options, d’une neutralité fiscale pour l’ensemble des opérations intercalaires réalisées. L’administration fiscale commente les conséquences de l’option d’une entreprise individuelle pour l’IS
A la une (brève) actuEL EC Economie Un décret du 28 juillet 2026 instaure une aide de 60 000 euros maximum à destination des entreprises de transport fluvial de marchandise établies en France qui emploient moins de 1000 salariés et qui sont impactés par les conséquences du conflit au Moyen-Orient. Son montant est égal à
A la une Social actuEL EC La loi du 27 juillet 2026 visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires a été publiée hier au Journal officiel, soit une semaine après son adoption définitive au Parlement. Elle résulte d’une proposition de loi qui avait été déposée par Yannick Neuder, député
A la une actuEL EC Social Face aux incendies qui sévissent en Gironde et dans les Landes, le gouvernement active le bénéfice de l’activité partielle pour les entreprises affectées directement ou indirectement. Par ailleurs, le ministère du travail énumère les dispositions urgentes à prendre par les employeurs pour préserver la santé de leurs salariés. L’ensemble
A la une (brève) actuEL EC Economie L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l’activité a été affectée par les incendies survenus en Languedoc-Roussillon, en Ile-de-France, et par les intempéries et les incendies en Rhône-Alpes au début et à la mi-juillet. Concrètement, l’Urssaf « fera preuve de compréhension face à un retard de
