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Les auditeurs de durabilité soumis au code de déontologie des Cac

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A la une (brève) actuEL EC Durabilité Un décret du 11 mars 2026 étend les dispositions du code de déontologie des commissaires aux comptes aux organismes tiers indépendants et aux auditeurs de durabilité (travaillant dans une OTI) qui exercent des missions de certification des informations de durabilité. Les règles relatives à l’indépendance, au secret professionnel […]

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Passeport de prévention : les obligations de déclaration et de vérification de l'employeur dès le 16 mars

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A la une Social actuEL EC Recenser les formations relatives à la santé et à la sécurité au travail Un outil numérique d’information Créé par la loi du 2 août 2021, le passeport de prévention est un outil  numérique permettant de recenser les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur ou un demandeur d’emploi

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Absence de négociation sur les salaires : l'employeur est sanctionné s'il n'a pas organisé les élections

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A la une Social actuEL EC Une obligation de négocier sur les salaires, conditionnée à la présence d’un délégué syndical Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, l’employeur doit engager au moins une fois tous les quatre ans une négociation sur la rémunération notamment les salaires effectifs (article L.2242-1

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Deux règlements comptables sur les crypto-actifs

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A la une (brève) actuEL EC Comptabilité L’autorité des normes comptables (ANC) publie deux règlements comptables sur les crypto-actifs. L’un concerne toutes les entreprises, l’autre les banques. Ces deux textes sont en cours d »homologation. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Ludovic Arbelet Supports de diffusion:  Actuel EC Portail EC 05/03/2026 Cacher le visuel principal ?:  Non

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Une charte de l'IA pour les cabinets d'audit

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A la une (brève) actuEL EC E-cabinet La CNCC diffuse une charte de l’IA destinée aux cabinets d’audit. Cette charte s’applique à l’ensemble des collaborateurs, associés, stagiaires et prestataires externes intervenant pour le compte du cabinet. Elle complète la charte informatique du cabinet et s’inscrit dans le respect des obligations déontologiques, professionnelles et légales applicables aux commissaires

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L'Ifac dénombre plus de 1 000 opérations provenant du capital-investissement dans les cabinets comptables

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A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Sur la période 2015-2025, l’Ifac dénombre (international federation of accountants) 1 052 opérations réalisées directement ou indirectement par une société de capital-investissement à destination d’un cabinet comptable : 177 investissements directs ou initaux qui ont facilité 875 acquisitions indirectes ou de consolidation ultérieures. Visuel réduit:  Visibilite: 

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FranceNum propose un outil d'évaluation de la maturité data et IA pour les entreprises

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A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Les entreprises peuvent réaliser gratuitement un auto-diagnostic de leur maturité dans deux domaines, celui des données et celui de l’IA. Cet outil de test est proposé par FranceNum.  Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Ludovic Arbelet Supports de diffusion:  Actuel EC Portail EC 03/03/2026 Cacher le visuel principal ?: 

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[Loi de finances 2026] Les nouveautés pour les management packages

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A la une (brève) actuEL EC Social La loi de finances pour 2026 ajuste (cf article 24) rétroactivement la réforme du régime fiscal des management packages opérée par la loi de finances pour 2025 (CGI art. 163 bis H). Elle confirme ainsi que les gains nets issus d’instruments de « management packages » réalisés depuis le 15-2-2025 par

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Le Sénat favorable au remboursement des honoraires obligatoires d'expert-comptable pour toutes les campagnes électorales

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A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Le code électoral prévoit que les prestations de l’expert-comptable qui présente les comptes de campagne sont prises en charge pour l’élection présidentielle. Le Sénat a voté, en 1ère lecture, en faveur d’une proposition de loi destinée à étendre ce mécanisme à toutes les élections avec toutefois

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