Selon la CNCC, les organismes de formation professionnelle qui exercent en SAS sont tenues, comme les SARL et les SNC, de désigner un Cac dès lors qu’elles dépassent deux des trois seuils suivants : chiffre d’affaires de 153 000 euros, total de bilan de 230 000 euros et trois salariés. De plus, les critères sont […]
Les portes des SAS de formation professionnelle sont grandes ouvertes aux Cac Lire la suite »
Le Collège de l’Autorité des normes comptables a adopté deux règlements sur le traitement comptable du solde de taxe d’apprentissage par les organismes de formation en bénéficiant, et sur Comptabilité A la une (brève) 26/04/2022 Nouveaux règlements comptables sur les organismes de formation Source de l’actualité
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Reprenant l’idée de Thibaut Lanxade, ancien vice-président du Medef, dirigeant de l’entreprise Luminess qui avait été nommé en 2020 ambassadeur de l’épargne salariale par le gouvernement, des députés du parti Les républicains (LR) ont déposé, le 15 mars, une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à instaurer un « dividende salarié » afin de redistribuer « une
Les avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Elle concerne à la fois les arrêts initiaux et de prolongation. Zoom sur ce qui change pour les employeurs. Source de l’actualité
Les formulaires d’arrêts de travail fusionnent Lire la suite »
Les modalités de mise en oeuvre de l’essai encadré, qui a pour objectif de favoriser le retour à l’emploi d’un salarié en arrêt de travail en testant sa capacité à reprendre son poste ou un autre poste de travail, sont fixées par un décret publié le 17 mars 2022. Source de l’actualité
les règles de l’essai encadré sont définies Lire la suite »
On sait que le conseil d’administration ou le directoire des SA doit déterminer les orientations de l’activité de la société en considération des enjeux sociaux et environnementaux de cette activité (C. com., art. L. 225-35 et L. 225-64). Ces organes sociaux devront désormais tenir compte également des enjeux culturels et sportifs de leur activité (L.
La RSE des SA couvre désormais les enjeux sportifs et culturels de l'activité Lire la suite »
La proposition de directive sur le reporting standardisé de durabilité veut exiger des entreprises qu’elles publient des informations sur leurs ressources immatérielles. Mais les trois institutions européennes en charge du dossier n’appréhendent pas les incorporels de la même façon. Source de l’actualité
Les pouvoirs publics prévoient par un accord de place entré en vigueur en février 2022 la possibilité pour TPE-PME de saisir la Médiation du crédit aux entreprises aux fins de solliciter un allongement de la durée de remboursement du prêt sur une période supérieure à 6 ans et de décaler les premières échéances de remboursement
Pour la 12e année consécutive, l’Ordre des experts-comptables se mobilise pour aider gratuitement les déclarants à travers l’opération citoyenne, Allo Impôt, qui se déroulera du jeudi 19 au mercredi 25 mai, de 9h à 18h*. Nouveautés fiscales, situation familiale, retraite, déclarations des entrepreneurs, exonérations et crédits d’impôt…, des professionnels bénévoles répondront à toutes les questions des contribuables. *Hors week-end
Déclaration de revenus : les experts-comptables à votre écoute ! Lire la suite »
Pour la 12e année consécutive, l’Ordre des experts-comptables se mobilise pour aider gratuitement les déclarants à travers l’opération citoyenne, Allo Impôt, qui se déroulera du jeudi 19 au mercredi 25 mai, de 9h à 18h*. Nouveautés fiscales, situation familiale, retraite, déclarations des entrepreneurs, exonérations et crédits d’impôt…, des professionnels bénévoles répondront à toutes les questions des contribuables. *Hors week-end
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