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Les incidences du plafond de sécurité sociale 2022 en matière de cotisations

Une circulaire Cnav du 6 avril 2022 précise les incidences du plafond de sécurité sociale en vigueur à partir du 1 er janvier 2022 en matière de taux et d’assiettes de cotisations :  Social A la une (brève) 12/04/2022 Les incidences du plafond de sécurité sociale 2022 en matière de cotisations Source de l’actualité

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Extension de l'accord sur le financement de la formation continue dans les cabinets

Un arrêté, publié le 8 avril, porte extension de l’accord de branche du 3 décembre 2021 sur le financement de la formation professionnelle. La contribution conventionnelle, applicable aux cabinets de 11 à 49 salariés, est maintenue au taux de 0,3% de la masse salariale pour les salaires 2022 (contribution à régler par les cabinets en février 2023).

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Déclaration des revenus 2021 : les dates sont connues !

L’administration fiscale vient de publier la brochure pratique 2022 de la déclaration d’impôt sur le revenu. Il y est précisé que le délai de souscription de la déclaration d’ensemble des revenus « papier » expire le 19 mai 2022 à minuit. Les contribuables qui déclarent en ligne bénéficient de délais supplémentaires. Trois dates limites sont

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Impôt sur le revenu : à quelles réductions les particuliers ont-ils droit ?

À l’ouverture de la campagne déclarative 2022, le président de l’Ordre des experts-comptables, invité de l’émission Circuits bleus, côté experts en Île-de-France le 7 avril, attire l’attention des contribuables sur les points à observer pour remplir au mieux sa déclaration de revenus 2021. Frais réels ou abattement forfaitaire, rattachement ou détachement des enfants du foyer

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TVA sociale, vote électronique… : les solutions de l’Ordre des experts-comptables pour une France plus forte, juste et compétitive

Pour Lionel Canesi, l’instauration d’une TVA sociale et plus généralement le transfert des cotisations sociales des salaires vers les prélèvements fiscaux permettraient à la fois de renforcer le pouvoir d’achat des Français (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) et la compétitivité des entreprises et de sécuriser notre système de protection sociale (Ce lien s’ouvre

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[Présidentielle 2022] Les propositions sociales

Nous poursuivons notre série d’infographies sur l’élection présidentielle à 5 jours du vote du 1er tour. Après avoir mis en exergue les principales propositions des 12 candidats en matière de fiscalité des entreprises, nous présentons celles en matière sociale. Les thèmes et les mesures retenus ne sont pas exhaustifs. Nous avons sélectionné les sujets susceptibles

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Les employeurs en difficulté en raison du conflit en Ukraine peuvent reporter le paiement de leurs cotisations

L’Urssaf propose un plan de résilience économique et sociale aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières en raison du conflit en Ukraine. Dans un communiqué diffusé sur son site le 1er avril 2022, l’Urssaf informe que les employeurs mis en difficultés par la hausse des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’export, peuvent

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Attestation d'activité non viable pour les TNS : une nouvelle mission potentielle pour les experts-comptables

Les travailleurs indépendants peuvent désormais bénéficier d’une allocation « chômage » lorsque l’activité de leur entreprise est devenue non viable (article L 5424-25 du code du travail). Vie du cabinet A la une (brève) 04/04/2022 Attestation d'activité non viable pour les TNS : une nouvelle mission potentielle pour les experts-comptables Source de l’actualité

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un bilan moins lourd que prévu pour les Cac mais différencié

Le H3C considère que le relèvement des seuils de désignation obligatoire des Cac n’a pas provoqué totalement les effets redoutés par ces professionnels mais souligne que les petits cabinets ont le plus souffert. Une analyse qui confirme les tendances dévoilées l’année dernière par la CNCC. Source de l’actualité

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