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L'Union européenne veut inciter les entreprises à se financer sur fonds propres

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La Commission européenne a déposé une proposition de directive visant à mettre en place une franchise accordant aux fonds propres le même traitement fiscal que celui appliqué aux dettes. Fiscalité A la une (brève) 17/05/2022 L'Union européenne veut inciter les entreprises à se financer sur fonds propres Source de l’actualité

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Comment les Cac répondent-ils aux appels d’offres publics ?

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« L’Office Public de l’Habitat de l’Eurométropole de Strasbourg doit désigner son commissaire aux comptes titulaire ainsi que son commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 exercices, à compter de l’exercice 2022 ». Cet avis rejoint de nombreux autres émanant d’entités publiques et diffusés sur les plateformes spécialisées dans la publication des marchés, voire sur

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Exonération des plus-values de cession d'entreprises : les commentaires administratifs

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La loi de finances pour 2022 (article 19) apporte des modifications concernant l’exonération des plus-values de cession d’entreprise. Fiscalité A la une (brève) 13/05/2022 Exonération des plus-values de cession d'entreprises : les commentaires administratifs Source de l’actualité

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L'épargne salariale progresse dans les TPE mais reste rare

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Dans les entreprises de moins de 10 salariés, environ un salarié sur 6 (précisément 17,3 %) a bénéficié d’au moins un dispositif d’épargne salariale au titre de 2020, dévoile une enquête de la Dares à laquelle 25 000 entreprises (de moins de 10 salariés du secteur privé non agricole) ont répondu — l’étude porte sur l’accès

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Les dettes envers une EURL liquidée ne s’éteignent pas

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Ne peuvent être regardées comme éteintes et, par suite, comme un passif injustifié les dettes inscrites au bilan de l’exercice d’une société envers une EURL au seul motif de la liquidation anticipée et de la radiation du RCS de cette dernière, prononcées au cours de l’exercice. Fiscalité A la une (brève) 11/05/2022 Les dettes envers

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Start-up : les experts-comptables au coeur de l’innovation

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Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables vous invite à la première édition de sa « Journée de l’Innovation », le 9 juin prochain, dans le cadre mythique du Grand Rex, la salle des avant-premières les plus marquantes. Les experts-comptables souhaitant acquérir toutes les bases pour accompagner efficacement une start-up et découvrir les sociétés qui

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CPF : les organismes délivrant des formations liées à la création ou reprise d'entreprise vont être contrôlés

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Les formations dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprise éligibles au CPF doivent désormais porter sur l’acquisition de compétences exclusivement liées à la direction de l’entreprise à l’exclusion des compétences techniques liées à l’exercice d’un métier. Un décret du 22 avril 2022 a ainsi renforcé l’encadrement de ces actions. Formation A la une (brève) 10/05/2022 CPF

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La période fiscale est-elle (plus) difficile pour les cabinets ?

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L’immense majorité des professionnels considèrent la période fiscale comme un moment difficile, avance une étude réalisée par Beeye et b-ready à laquelle 216 personnes (experts-comptables, experts-comptables stagiaires ou managers en cabinets) ont répondu. Dans le détail, près de 40 % considèrent que cela a toujours été une période difficile à vivre, 24,5 % que la

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Déclarations fiscales : des craintes pour tenir les délais

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« Nombre [de consoeurs et confrères] nous remontent des situations préoccupantes d’équipes décimées au sein de leur cabinet générant des retards dans l’établissement de certains comptes et de certaines déclarations. Vie du cabinet A la une (brève) 27/04/2022 Déclarations fiscales : des craintes pour tenir les délais Source de l’actualité

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Start-up : les experts-comptables au coeur de l’innovation

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Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables vous invite à la première édition de sa « Journée de l’Innovation », le 9 juin prochain, dans le cadre mythique du Grand Rex, la salle des avant-premières les plus marquantes. Les experts-comptables souhaitant acquérir toutes les bases pour accompagner efficacement une start-up et découvrir les sociétés qui

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