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Les cotisations dues à la Cipav sont désormais proportionnelles au revenu d’activité

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Un décret modifie les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès gérés par la Cipav en remplaçant les cotisations forfaitaires par classe de revenus par des cotisations proportionnelles au revenu d’activité. Les modalités de calcul des cotisations dues à la Cipav par les conjoints collaborateurs sont également modifiées. Source de l’actualité

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La possibilité de restructurer les PGE via la médiation du crédit est prolongée

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Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, Marie-Anne Poussin-Delmas, présidente de l’Institut d’émission des départements d’Outre-mer et directrice générale de l’Institut d’émission d’Outre-mer, et Philippe Brassac, président de la Fédération bancaire française, ont renouvelé jusqu’au 31 décembre

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Selon le HCFP, la réforme des retraites ne redressera pas "à elle seule" les comptes publics

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« La réforme des retraites présentée dans ce PLFRSS [projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023] ne suffit pas, à elle seule, à atteindre des niveaux de dette permettant à la France de disposer de marges de manœuvre suffisantes pour faire face à l’avenir à des chocs macroéconomiques ou financiers et

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les mesures présentées en Conseil des ministres

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Après une première présentation le 10 janvier, le PLFRSS portant la réforme des retraites s’est retrouvé hier en Conseil des ministres. Relèvement de l’âge légal de départ à 64 ans, accélération du calendrier Touraine, création d’un Index seniors et d’un fonds visant à prévenir la pénibilité… Le point sur le contenu de la réforme. Source

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« Pour rendre les seniors attractifs, il faut développer un nouveau management des âges, en ciblant les secondes parties de carrières »

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Le gouvernement n’a pas mis en place de réforme systémique, un régime universel à points, mais une réforme paramétrique avec une borne d’âge à 64 ans en 2030. Ce report de l’âge légal est-il la seule option pour rééquilibrer le régime des retraites ? Il existe un gap important entre l’âge effectif de sortie du marché

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Les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés pour l’utilisation de NTIC revalorisés en 2023

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Le réseau des Urssaf donne les valeurs 2023 des forfaits applicables exonérés de cotisations et contributions sociales pour les frais engagés au titre du télétravail ou pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Source de l’actualité

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JO 2024 et Coupe du monde de rugby 2023 : les bons d’achat exonérés de cotisations et contributions sociales

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Les billets, bons d’achat et cadeaux en nature offerts en 2023 et 2024 aux salariés par le CSE (ou l’employeur en l’absence de CSE) au titre des Jeux olympiques 2024 (JO 2024) et de la Coupe du monde de rugby 2023 seront exonérés de charges sociales, a annoncé Bercy dans un communiqué du 11 janvier

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Le texte de l'avant-projet de loi sur les retraites

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Actuel CSE s’est procuré l’avant-projet de loi sur les retraites transmis par le gouvernement au Conseil d’Etat (voir notre pièce jointe). Ce document comporte, sur 58 pages, 10 articles (les numéros sont de la rédaction), que nous vous présentons ci-après avec les extraits des exposés des motifs :  Nous publions le texte de l’avant-projet de

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Cotisation AT/MP : quels paramètres de calcul pour les taux 2023 ?

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Depuis l’an dernier, la notification des taux AT/MP est, pour tous les employeurs, dématérialisée, via le compte AT/MP accessible depuis net-entreprises.fr. Selon ce site, la décision de taux est d’ores et déjà disponible sur ce compte. De plus, cette information est aussi adressée à chaque employeur : Tous les paramètres de calcul des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale

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