En 2022, 65 % des créations de sociétés l’ont été sous la forme d’une SAS (société par actins simplifiée), estime l’Insee, qu rappelle qu’en 2012 ce pourcentage n’était que de 19 %. Vie de l'entreprise A la une (brève) 07/02/2023 La SAS reste très convoitée pour les nouvelles sociétés… Source de l’actualité
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En 2022, le nombre de créations d’entreprises dans la vente à domicile (très majoritairement sous forme d’entreprises individuelles classiques) diminuent de 41 % par rapport à 2021 (- 16 300 créations sur un an), pointe l’Isee. Economie A la une (brève) 07/02/2023 … et les créations d'entreprises de vente à domicile reculent nettement Source de
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Le projet de loi sur l’immigration et le droit d’asile a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Le texte comporte un nombre important de dispositions visant à améliorer l’emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière, celui des demandeurs d’asile et, partant, de répondre aux difficultés de recrutement des secteurs en tension. Source de l’actualité
Fin des arrêts dérogatoires au 1er février 2023 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 du 23 décembre 2022 a prolongé le dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail liés à la Covid-19 aux assurés qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par
La Cnil, face aux nouveaux enjeux technologiques, publie un guide afin d’accompagner les recruteurs à se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce guide se compose de deux parties : Social A la une (brève) 01/02/2023 La Cnil publie un guide pour les recruteurs Source de l’actualité
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« Les usages numériques non maîtrisés et les faiblesses dans la sécurisation des données continuent d’offrir de trop nombreuses opportunités aux attaquants. Le recours au cloud et l’externalisation de services auprès d’entreprises de services numériques, lorsqu’ils ne s’accompagnent pas de clauses de cybersécurité adaptées, représentent une menace sérieuse, pointe l’agence nationale pour la sécurité des systèmes
L'Anssi alerte sur les risques persistants liés au cloud Lire la suite »
En 2023, cinq filières Responsabilité élargie des producteurs (REP) souffleront leur première bougie de mise en œuvre, une nouvelle entrera en vigueur et quatre autres seront dans les starting-blocks. Nombre de PME-TPE de l’artisanat, du commerce ou encore du BTP sont ainsi concernées par la gestion des déchets issus des produits ciblés. Lire l’article
Les éco-organismes – 2023 s’annonce chargée ! Lire la suite »
L’Agirc-Arrco met en conformité (voir la circulaire Agirc-Arrco 2022-11 DRJ) sa réglementation sur 2 points avec les règles d’assiette des cotisations de sécurité sociale diffusées par le Boss. Social A la une (brève) 30/01/2023 Agirc-Arrco : les règles d’assiette des cotisations mises en conformité avec le Boss Source de l’actualité
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Fin juin 2022, il y avait 2,5 millions de micro-entrepreneurs administrativement actifs — auto-entrepreneurs immatriculés, qu’ils aient ou non déclaré un chiffre d’affaires positif —, soit 272 000 de plus sur un an, estime l’Urssaf. Une augmentation qui résulte des 692 000 immatriculations sur 12 mois et des 420 000 radiations enregistrées sur cette période. Economie
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La loi de finances pour 2023 et la seconde loi de finances rectificative pour 2022 comptent un certain nombre de mesures visant, notamment, à faire face à l’inflation et à favoriser la transition énergétique. Lire l’article (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)Lire le SIC mag n°422 – Janvier 2023 (Ce lien s’ouvre dans une
Loi de finances pour 2023 : les principales mesures fiscales Lire la suite »
