A la une (brève) actuEL EC Economie Un décret du 28 juillet 2026 instaure une aide de 60 000 euros maximum à destination des entreprises de transport fluvial de marchandise établies en France qui emploient moins de 1000 salariés et qui sont impactés par les conséquences du conflit au Moyen-Orient. Son montant est égal à […]
A la une Social actuEL EC La loi du 27 juillet 2026 visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires a été publiée hier au Journal officiel, soit une semaine après son adoption définitive au Parlement. Elle résulte d’une proposition de loi qui avait été déposée par Yannick Neuder, député
A la une actuEL EC Social Face aux incendies qui sévissent en Gironde et dans les Landes, le gouvernement active le bénéfice de l’activité partielle pour les entreprises affectées directement ou indirectement. Par ailleurs, le ministère du travail énumère les dispositions urgentes à prendre par les employeurs pour préserver la santé de leurs salariés. L’ensemble
A la une (brève) actuEL EC Economie L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l’activité a été affectée par les incendies survenus en Languedoc-Roussillon, en Ile-de-France, et par les intempéries et les incendies en Rhône-Alpes au début et à la mi-juillet. Concrètement, l’Urssaf « fera preuve de compréhension face à un retard de
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’Afnor publie une mise à jour de sa norme XP Z12-014 relative aux cas d’usage B to B de la réforme de la facture électronique (version de juillet 2026). Parmi les nouveautés, l’ajout de trois chapitres dédiés à des secteurs : secteur média, achat d’espaces publicitaires ; secteur
Facture électronique entre entreprises : la norme Afnor est enrichie Read More »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Dans une mise à jour du Bofip, l’administration fiscale précise que les entreprises nouvelles « qui n’auraient pas d’échéance déclarative ou de paiement au jour de la demande » peuvent quand même se voir délivrer une attestation de régularité fiscale. Auparavant, les entreprises nouvelles n’avaient pas à demander d’attestation de
Attestation de régularité fiscale : cas des entreprises nouvelles Read More »
A la une (brève) actuEL EC Economie Un décret du 3 juillet reconduit l’aide plafonnée à 60 000 euros à destination de certaines entreprises de transport public routier de marchandises, de voyageurs par autocar et de transport sanitaire (hors taxis), dans le cadre de la hausse du prix des carburants liée à la guerre au Moyen-Orient. Sont
Reconduction de l'aide "carburant" pour certaines entreprises de transport routier Read More »
A la une (brève) actuEL EC Economie Publié hier, le décret n° 2026-577 institue une subvention à certaines entreprises du BTP pour leur consommation de gazole non routier de juin 2026. Peuvent en bénéficier, entre autres conditions, les entreprises qui emploient au plus 50 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50
Coût du gazole non routier : une aide en juin pour certaines entreprises du BTP Read More »
Paroles de actuEL EC Social Que va-t-il se passer le 7 juin pour les entreprises ? Antoine Jouhet : Juridiquement, pas grand-chose. Une directive, a pour objet de fixer des objectifs généraux à atteindre. Elle n’a pas, en principe, d’effet direct. Il faut que les Etats transposent le contenu de la directive dans une loi
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet A la suite de son audition par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur « la prédation des capacités productives française par les fonds spéculatifs », la fédération ECF (experts-comptables et commissaires aux comptes de France) a formulé quinze propositions dont celle de « rétablir la désignation obligatoire d’un commissaire aux
Le syndicat ECF propose d'imposer l'audit des entreprises détenues par des fonds Read More »
