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Forte progression des entreprises économiquement actives en 2023

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A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Selon l’Insee, 5,755 millions d’unités légales marchandes et productives (« entreprises ») sont économiquement actives (*) en 2023 dans les secteurs de l’industrie, de la construction, du commerce et des services. Soit une hausse de 4,1 % par rapport à l’année précédente. « Ce nombre continue de croître vivement, mais à un […]

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Facture électronique : l'administration récapitule le sort des entreprises étrangères sans établissement stable en France

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A la une (brève) actuEL EC E-cabinet L’administration fiscale rappelle que la réception et l’émission de factures électronique ne concernent pas les entreprises étrangères sans établissement stable en France. En revanche, ces entreprises ont une obligation d’e-reporting de transactions et le cas échéant de paiements lorsqu’elles réalisent « des opérations réputées situées en France, pour lesquelles elles sont

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En 2025, 3 entreprises sur 10 ont été créées par une femme, selon Infogreffe

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A la une (brève) actuEL EC Economie En 2025, les femmes représentent 31,1 % des immatriculations, pour un total de 231 053 entreprises créées, selon Infogreffe (données issues des greffes des tribunaux de commerce). « Certains secteurs affichent une majorité féminine. C’est le cas des autres activités de services, où les femmes représentent 59,3 % des

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FranceNum propose un outil d'évaluation de la maturité data et IA pour les entreprises

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A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Les entreprises peuvent réaliser gratuitement un auto-diagnostic de leur maturité dans deux domaines, celui des données et celui de l’IA. Cet outil de test est proposé par FranceNum.  Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Ludovic Arbelet Supports de diffusion:  Actuel EC Portail EC 03/03/2026 Cacher le visuel principal ?: 

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Seniors : comment les entreprises réinventent leur politique RH ?

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A la une Social actuEL EC Vous avez analysé une trentaine d’accords seniors conclus entre 2022 et 2026. Qu’est-ce que ce benchmark révèle sur la manière dont les entreprises abordent aujourd’hui la gestion des salariés expérimentés? Une nouvelle obligation issue de la loi seniors du 24 octobre 2025 pour les entreprises ou groupes d’au moins 300

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Un nouveau code APE pour les entreprises à partir de 2027

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A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Attribué par l’Insee, le code APE (comme « Activité Principale Exercée ») identifie l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement. Il repose sur la nomenclature d’activités française (NAF), figure dans le répertoire Sirene et se compose de cinq caractères : quatre chiffres correspondant au code européen et une lettre finale spécifique à la France. A compter du

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Taux AT/MP : les entreprises nouvellement créées sont exclues du régime de franchissement de seuil

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A la une Social actuEL EC En principe, selon l’effectif global de l’entreprise à laquelle il appartient, chaque établissement est soumis à (articles D.242-6-2 et R.130-1 du code de la sécurité sociale) : la tarification collective (entreprises de moins de 20 salariés) : le taux de la cotisation AT/MP, dit « taux collectif », est alors déterminé

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[Loi seniors] L'emploi des seniors, un nouveau thème de négociation obligatoire dans les branches et certaines entreprises

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A la une actuEL EC Social L’emploi des seniors est un enjeu majeur pour le marché du travail et le système de protection sociale français. Augmenter le taux d’emploi des seniors doit contribuer à l’équilibre des systèmes de retraite en réduisant le nombre de bénéficiaires et en augmentant les cotisations. Cet objectif doit aussi permettre

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Transparence salariale : les entreprises françaises à la traîne sur la communication des rémunérations

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A la une (brève) actuEL EC Social Les entreprises françaises restent prudentes en matière de transparence salariale, selon l’enquête annuelle 2025 du cabinet WTW publiée le 23 septembre (*). Leurs pratiques de communication demeurent en retrait par rapport à celles des sociétés internationales, à quelques mois de l’entrée en vigueur de la directive européenne. Les

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Financements publics aux entreprises : des députés proposent le recours à un expert-comptable par le CSE

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A la une (brève) actuEL EC Economie Une proposition de loi « visant à renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises », déposée à l’Assemblée nationale le 16 septembre, prévoit la possibilité pour le CSE (comité social et économique) de désigner un expert-comptable (notamment) en cas d’information et de consultation relatives à un financement public

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