Conclure des ruptures conventionnelles individuelles au sein d’une entreprise qui a conclu un accord d’activité partielle de longue durée ? La pratique n’est pas sans risque. C’est ce qui ressort d’une note de la Direction générale du travail que nous avons pu consulter. Source de l’actualité
10 000 diagnostics numériques "gratuits" pour les entreprises 07/12/2020 A la une (brève) Alain Griset, ministre délégué auprès de l’économie, des finances et de la relance avance que 3 millions d’euros sont alloués au financement de diagnostics numériques délivrés « gratuitement » aux TPE et PME. Il espère que 10 000 entreprises pourront en profiter au cours
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Numérisation des entreprises : les aides financières par région 26/11/2020 A la une (brève) Le gouvernement recense sur internet les aides financières pour la numérisation des entreprises déclinées par région. Y sont précisés notamment les conditions d’obtention et le montant. E-cabinet Source de l’actualité
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Covid-19 : à quelles entreprises profitent le plus les aides publiques ? 25/11/2020 A la une (brève) Les mesures gouvernementales de soutien aux entreprises impactées par la crise de la Covid-19 (indemnisation de l’activité partielle, prêts garantis par l’Etat, fonds de solidarité, exonération ou report de charges sociales) ont touché les entreprises les plus fragiles
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Fonds de solidarité : déjà 143000 entreprises indemnisées au titre d'octobre 24/11/2020 A la une (brève) Depuis le 20 novembre, « plus de 143 000 entreprises ont déjà perçu l’aide du fonds de solidarité pour le mois d’octobre (notamment celles concernées par le couvre-feu) », a indiqué hier midi Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.
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Crédit d’impôt de 50% pour l’abandon des loyers de novembre des entreprises de moins de 250 salariés 13/11/2020 A la une (brève) Lors d’une conférence de presse avec le Premier ministre hier soir, Bruno Le Maire a précisé que le crédit de d’impôt accordé aux bailleurs qui annulent leurs loyers commerciaux de novembre sera de
Lorsqu’une moyenne entreprise (au sens comptable) décide de rendre publique une version dite simplifiée de son bilan et de son annexe, elle n’a pas à publier le rapport de son commissaire aux comptes. Cette disposition a été introduite par la loi Pacte de 2019. Source de l’actualité
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