A la une actuEL EC Social Oui à la liberté de communication syndicale, mais certainement pas au détriment des intérêts légitimes de l’entreprise. Illustration avec un arrêt de la Cour de cassation du 1er avril 2026. Le 11 juillet 2023, la CFTC du travail temporaire publie sur son site internet CFTC-Intérim Manpower un article reprenant […]
A la une actuEL EC Social La communication des nom et prénoms sur les bulletins de paie n’est pas toujours indispensable au droit à la preuve La preuve d’une discrimination salariale requiert la production d’éléments que le salarié n’a le plus souvent pas en sa possession. Il est courant de recourir pour cela à l’article
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Le groupe annonce l’acquisition de la société DPO consulting (4,22 millions d’euros de chiffre d’affaires sur l’exercice 2024). Celle-ci accompagne ses clients dans leur mise en conformité avec les r églementations relatives à la protection des données personnelles (RGPD, PDPA, nLPD…), ainsi que dans les nouvelles exigences
Grant Thornton acquiert un spécialiste de la protection des données personnelles Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Explosion des violations de données de grande ampleur notifiées à la Cnil en 2024 Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Explosion des violations de données de grande ampleur notifiées à la Cnil en 2024 Lire la suite »
53,4 % des professionnels de la fonction finance/comptabilité considèrent que leurs données financières sont totalement fiables, avance une étude de l’éditeur de logiciels Blackline à laquelle ont répondu notamment 191 personnes en France travaillant dans des entreprises réalisant au moins 20 millions d’euros de chiffre d’affaires. Ils sont 41,9 % à estimer que ces données
« La nouvelle directive [corporate sustainability reporting directive, CSRD] entend donner du sens à la transparence et lutter contre le greewashing, a rappelé hier Eric Dupont-Moretti. Il sera désormais obligatoire d’auditer les données de durabilité. Cet audit obligatoire est un tournant absolument majeur pour votre profession », a-t-il exprimé devant les commissaires aux comptes réunis à Rennes
L’audit des données de durabilité, nouveau départ pour les commissaires aux comptes Lire la suite »
La possibilité et l’intérêt pour le commissaire aux comptes d’examiner toutes les données des entités auditées restent théoriques. La culture des tests par sondage, les contraintes de temps, la règlementation sur l’usage des data ou encore l’éventualité de données manquantes constituent des obstacles. Source de l’actualité
L’audit exhaustif des données relève davantage du mirage que du miracle Lire la suite »
Lorsqu’il existe des présomptions d’agissements frauduleux en matière d’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices ou de taxes sur le chiffre d’affaires, l’administration peut, sur autorisation judiciaire, effectuer des visites en tous lieux où des documents se rapportant aux agissements présumés sont susceptibles d’être détenus ou d’être accessibles ou disponibles et procéder à leur
Un arrêté publié le 24 juillet fixe les données à déclarer par les travailleurs indépendants — mentionnés à l’article L. 611-1 du code de la sécurité sociale et ne relevant pas des articles L. 613-7 et L. 642-4-2 du même code — au niveau du bloc social de la déclaration annuelle de revenus adressée à
TNS : données sociales complémentaires à déclarer à l'administration fiscale Lire la suite »
Selon le règlement européen de protection des données (RGPD), les droits des personnes sur leurs données personnelles peuvent être exercés par les individus eux-mêmes, directement auprès des organismes qui « détiennent » leurs données – par exemple leur employeur s’agissant des données nécessaires aux traitements de ressources humaines. E-cabinet A la une (brève) 30/06/2021 Quels droits sur
