La baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute est différée au 1er mars 2021. Les salariés en activité partielle bénéficient d’un maintien de leur taux d’indemnisation à 70 % de leur rémunération brute jusqu’au 1er mars 2021. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une […]
Activité partielle : Indemnisation des salariés en activité partielle Lire la suite »
Les contrôles menés par la Cnil ont pour objectif de vérifier la conformité des traitements mis en œuvre dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 en vigueur et du RGPD. Les cabinets peuvent être contrôlés en qualité de responsables de traitement (gestion interne de leur cabinet), et/ou de sous-traitants, et/ou de responsables
Contrôle des cabinets d’expertise comptable par la Cnil : comment s’y préparer ? Lire la suite »
Le décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, vient d’être publié. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous
Fonds de solidarité : modification des conditions d’éligibilité Lire la suite »
29/01/2021 Activité partielle : nouvelle adaptation de la liste des secteurs "protégés" Un décret du 27 janvier 2021 adapte la liste des secteurs « protégés » pouvant bénéficier d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle, initialement fixée par un décret du 29 juin 2020. A la une Social Un décret du 27 janvier 2021 adapte une nouvelle fois
Activité partielle : nouvelle adaptation de la liste des secteurs "protégés" Lire la suite »
Le décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, vient d’être publié. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse
Activité partielle : nouvelle modification de la liste des activités protégées Lire la suite »
Nouvelle possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales 28/01/2021 A la une (brève) « Comme en janvier, le report de tout ou partie des cotisations patronales et salariales à l’échéance du 5 ou 15 février 2021 est possible pour les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du
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Un décret du 22 janvier 2021 précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certains examens médicaux obligatoires, y compris ceux qui ont déjà fait l’objet d’un report en 2020. Le point sur les visites pouvant être reportées et celles qui peuvent être déléguées à l’infirmier en santé au travail.
l’échéance des visites et examens médicaux peut à nouveau être reportée Lire la suite »
Déduction 2021 des frais supplémentaires de repas pour les BIC-BNC 25/01/2021 A la une (brève) Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux et de bénéfices non commerciaux peuvent déduire de leur revenu imposable les frais supplémentaires de repas qu’ils exposent régulièrement sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle. Fiscalité Source de l’actualité
Déduction 2021 des frais supplémentaires de repas pour les BIC-BNC Lire la suite »
Agenda du président | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables Aller au contenu principal Retrouvez ci-dessous, l’agenda du président de l’Ordre des experts-comptables GRISET Alain – Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises – 21 janvier 2021 COURBE Thomas – Directeur général des
Agenda du président | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables Lire la suite »
Lionel Canesi présente les 50 propositions de la profession pour la relance rapide de l’économieDepuis le début de la crise économique, les experts-comptables accompagnent sans relâche les TPE/PME pour les aider à accéder aux aides mises en place par l’État : le prêt garanti par l’Etat, l’activité partielle, le fonds solidarité entreprises… Fort de cette
Actions du président | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables Lire la suite »
