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Facturation électronique : 29 % des entreprises françaises n'aurait pas (encore) entamé de démarches

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À près d’un an du début du calendrier de l’obligation de la facturation électronique, 29 % des entreprises françaises n’ont pas encore entamé de démarches pour se conformer, selon l’enquête Esker – OpinionWay « Les entreprises et l’obligation de facturation électronique » publiée le 27 février, réalisée auprès d’un échantillon de 302 directeurs et responsables administratifs et financiers (DAF) dans […]

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Nouvelle aide à l’installation des commerces en zone rurale

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Face au déclin du nombre de commerçants en zone rurale, la ministre chargée des PME, Olivia Grégoire, a annoncé le 22 février le lancement d’une aide à l’installation en ruralité de commerce sédentaires multi-services ou de commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes. Economie A la une (brève) 07/03/2023 Nouvelle aide à l’installation des commerces

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Imputation des crédits d'impôt étranger : l'administration assouplit sa doctrine

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Aux termes du IV de l’article 235 ter ZC du CGI, les entreprises ne peuvent pas s’acquitter de la contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés par imputation de crédits d’impôt de toute nature ou par emploi de la créance née du report en arrière des déficits. Fiscalité A la une (brève) 06/03/2023 Imputation des

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l’Urssaf communique le calcul des effectifs permettant la déclaration

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La contribution supplémentaire à l’apprentissage est désormais collectée annuellement par l’Urssaf en exercice décalé. Le portail des Urssaf vient de calculer et communiquer les effectifs, à compter du 24 février 2023, qui permettent aux employeurs concernés de calculer le taux de contrats favorisant l’insertion professionnelle présents dans l’entreprise, et de déclarer la CSA. Source de

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Le guichet unique perturbe le suivi mensuel des créations d’entreprises

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Une fois n’est pas coutume, l’intérêt du suivi mensuel des créations d’entreprises de l’Insee publié hier ne porte pas sur la baisse affichée du nombre total de créations d’entreprises en janvier (- 5,1 % après – 3,3 % en décembre, en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables) mais sur l’instabilité

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Fraude au paiement électronique : le Colb appelle à la vigilance des experts-comptables

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« Les experts-comptables doivent rester vigilants face à une fraude en développement chez les commerçants, consistant à mettre en place deux terminaux de paiement électronique (TPE) différents, afin d’éluder une partie des recettes, alerte le conseil d’orientation de la lutte contre le blan Fiscalité A la une (brève) 22/02/2023 Fraude au paiement électronique : le Colb

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Vie des cabinets – Partager l’information avec ses collaborateurs

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Le compte utilisateur de l’environnement numérique de l’Ordre Comptexpert permet à tous les experts-comptables de disposer d’un accès unique aux espaces et ressources réservés à la profession sur les sites de l’Ordre.Les délégations permettent aux professionnels du chiffre de donner certains de leurs accès et droits à leurs collaborateurs, pour partager l’information au sein du

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Au 4e trimestre 2022, l’activité des TPE/PME a augmenté de 5,3 %

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Au 4e trimestre 2022, l’activité des TPE/PME a augmenté de 5,3 % en valeur du chiffre d’affaires (CA) par rapport au 4e trimestre 2021, note l’Ordre des experts-comptables dans sa dernière analyse trimestrielle de l’activité des TPE/PME. L’indice de chiffre d’affaires cumulé (ICAC) révèle que les TPE/PME ont vu leur activité croître de 9,5 % sur l’ensemble

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Tout est prêt pour l’accélération de la revalorisation des minima de branche !

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Un décret d’application de la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 vient d’être publié au JO. Il apporte les précisions nécessaires pour que les revalorisations des minima conventionnels soit plus efficientes et plus rapides lorsque le Smic est revalorisé. Source de l’actualité

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Hausse des prix de l’énergie : les aides gouvernementales évoluent

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Afin d’accompagner les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place un dispositif complet pour aider les entreprises, artisans, commerçants, TPE, PME, ETI et grandes entreprises, à faire face à la hausse des prix de l’électricité et du gaz. Ces aides ont évolué à la suite de la parution

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