« Les contributions et cotisations salariales à déduire sont celles effectivement acquittées (« payées ») par le salarié », précise le ministère du travail dans une mise à jour du 4 mai de sa FAQ dédiée au montant net social (Q/R 2.17 nouveau). Social A la une (brève) 12/05/2023 Montant net social : précisions sur la déduction des cotisations et contributions […]
Sur la période de 2018 à mi-2022, les entreprises ont seulement répercuté sur leurs prix de vente 58 % des baisses des prix de l’énergie contre 127 % des hausses (une transmission supérieure à 100 % qui s’expliquerait par un phénomène d’anticipation), relève l’Insee dans une analyse publiée le 9 mai. Economie A la une (brève) 10/05/2023
Les entreprises répercutent davantage les hausses que les baisses des prix de l’énergie Read More »
Dans le cadre de l’application des dispositions de l’arrêté du 20 décembre 2002 modifié relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations, l’administration prévoit, par mesure de simplification, un barème spécifique d’indemnisation des frais de petits déplacements en faveur des entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la Les limites d’exonération
BTP : le barème 2023 des indemnités forfaitaires de petits déplacements est publié Read More »
Sommaire SIC N° 426 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables Aller au contenu principal L’ORDRE EN ACTION Entretien avec Laurent Benoudiz 78e Congrès – La facturation électronique… et au-delà ! GO Entrepreneurs – Les experts-comptables à la rencontre des créateurs d’entreprise e-FAC expert – Votre espace référent sur la facturation électronique Au cœur des
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Les entreprises ont déclaré un résultat fiscal de 266 milliards d’euros pour les exercices clos en 2021 (186 milliards d’euros pour celles à l’IS et 80 milliards d’euros pour celles à l’IR), révèle la DGFip. En 2019, il s’élève à 232 milliards d’euros (154 milliards d’euros pour celles à l’IS et 78 milliards d’euros pour
Le résultat fiscal global de 2021 des entreprises dépasse celui d'avant Covid Read More »
La quasi-totalité des comptes annuels déposés via le nouveau guichet unique numérique sont rejetés, alertent l’Ordre des experts-comptables et le Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce. Et selon ce dernier, le nombre de dépôts de comptes sociaux est en chute libre depuis le début de l’année. Source de l’actualité
Le guichet unique augmente l’opacité comptable des entreprises Read More »
Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer avant le 1er juillet prochain les conditions d’occupation de ces locaux (lire notre article). Prévu par l’article 1418 du CGI, le décret associé (n° 2023-324) à cette déclaration vient d’être publié au journal officiel. Fiscalité A la une (brève) 03/05/2023 Déclaration des propriétés à usage d'habitation : le
Déclaration des propriétés à usage d'habitation : le décret est paru Read More »
Nouvelles périodes permettant la validation de trimestres Périodes de stage de la formation professionnelle Jusqu’à maintenant, certains stages de la formation professionnelle indemnisés par l’Etat sur la base d’une assiette forfaitaire réduite ne permettaient pas la validation de trimestres d’assurance au titre de la retraite. La loi du 14 avril 2023 apporte quelques changements sur
Les entreprises éligibles au bouclier tarifaire sur l’électricité et à l’amortisseur électricité ont jusqu’au 30 juin 2023, et non plus jusqu’au 31 mars 2023, pour adresser à leur fournisseur leur attestation d’éligibilité, selon un décret publié au JO le 21 avril. Ce délai est porté à un mois au plus tard après la prise d’effet
Le cumul emploi-retraite, aussi bien intégral que plafonné, évoluera à compter du 1er septembre prochain. Le cumul emploi-retraite intégral ouvrira désormais droit à une seconde pension et, en cas de circonstances exceptionnelles, les plafonds du cumul emploi-retraité plafonné pourront être suspendus. Source de l’actualité
[Réforme des retraites] Un cumul emploi-retraite rendu plus attractif Read More »
