Dès le 1er septembre 2023, les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite seront soumises à un régime social unique afin d’éviter le recours massif à la rupture conventionnelle dans les années précédant l’âge légal de la retraite. Décryptage. Source de l’actualité
Dans un communiqué publié avant-hier, treize fédérations de commerce demandent au gouvernement de généraliser « en urgence » le plafonnement de l’indexation des loyers des commerces (ILC) à + 3,5 % à tous les baux indexés sur cet indice quelle que soit la taille de l’entreprise exploitante (cette mesure étant réservée aujourd’hui réservée aux seules TPE/PME) et
Des fédérations demandent la généralisation du plafonnement de l’ILC Read More »
L’INRS vient d’éditer une nouvelle brochure d’aide au repérage des risques professionnels dans les PME-PMI. L’objectif est d’aider les responsables de ces entreprises à mettre en place une démarche d’évaluation des risques adaptée à la taille de ces structure et pertinente au niveau de la prévention. La brochure regroupe : Social A la une (brève) 20/04/2023
PME-PMI : Une nouvelle brochure INRS sur l'évaluation des risques professionnels Read More »
La loi du 21 décembre 2022 a renouvelé pour deux ans l’expérimentation permettant pour les entreprises de conclure un seul CDD ou contrat de mission pour remplacer plusieurs salariés absents, soit simultanément, soit successivement. Le décret fixant la liste des secteurs concernés, plus nombreux que lors de la précédente expérimentation, a été publié hier. Source
la liste des branches professionnelles concernées est publiée Read More »
Quel cadre législatif ? Depuis l’essor du télétravail, un grand nombre de responsables HSE (et de RH) se questionnent sur certains points en lien avec ce mode d’organisation du travail, et notamment, est-ce qu’un accident en télétravail est automatiquement un accident du travail ? L’Eurogip analyse cette question par rapport aux pratiques actuelles chez nos voisins
Accident du travail et télétravail : état des lieux en Europe Read More »
« La comparaison des revenus des mêmes personnes sur la période 2003-2019 révèle que la position des individus dans l’échelle des revenus en 2019 est proche de leur position en 2003 : la corrélation entre ces deux positions est de 71 % », note l’Insee dans une publication diffusée hier. Cette inertie serait particulièrement visible pour les hauts et les bas
L’Insee pointe une faible mobilité dans l'échelle des revenus en France Read More »
« Depuis le début du mois de mars, la gestion des titres-restaurants au format papier s’est complexifiée pour les commerçants », avertit UFC-Que Choisir dans une actualité publiée le 7 avril. En cause ? la fermeture de la Centrale de règlement des titres (CRT) le 28 février. « Les commerçants doivent [désormais] envoyer les titres à leurs frais, par lettre
Sommaire SIC N° 425 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables Aller au contenu principal L’ordre en action 8 entretien avec Jean-Marc JAUMOUILLE 78e Congrès – La facturation électronique au cœur des échanges Image PME – Indicateurs issus des liasses fiscales disponibles en requête Trophées du Repreuneuriat – Quand Reprise rime avec Innovation Observatoire –
Sommaire SIC N° 425 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables Read More »
Les personnes qui suivent une formation en alternance dans la branche expertise comptable/commissarait aux comptes s’insèrent particulièrement bien dans la vie professionnelle. 72 % d’entre eux sont embauchés dans un cabinet comptable 24 mois après leur formation et 20 % dans une autre branche d’activité, révèle une enquête de l’Atlas, un opérateur de compétences des secteurs
La bonne insertion professionnelles des alternants des cabinets comptables Read More »
La Région Île-de-France a annoncé le 3 avril la création d’une subvention pouvant atteindre 5 000 € (avec un minimum de dépenses HT éligibles de 3 000 €) pour couvrir les frais de greffe, les honoraires de l’expert-comptable, du commissaire aux comptes, du mandataire ad hoc ou du conciliateur, des TPE/PME franciliennes qui ont ouvert une procédure
