L’Ordre des experts-comptables et son Observatoire constatent, à travers leur baromètre Image PME, une hausse de 5,3 % de l’activité économique des TPE-PME françaises au quatrième trimestre 2022 par rapport à la même période en 2021. L’indice de chiffre d’affaires cumulé (ICAC) révèle que les entreprises de l’échantillon ont vu leur activité croître de 9,5% […]
Organisé le 14 février au CESE dans le cadre des Assises du travail, un débat a traité des liens entre dérèglements climatiques et santé au travail. Si la préoccupation environnementale des salariés et de leurs représentants est forte, les outils existants sont souvent mal renseignés sur l’environnement et le dialogue social peine à s’emparer de
La BDESE et le DUERP ne sont pas à jour des informations environnementales Lire la suite »
Le HCFiPS recommande d’étendre l’individualisation des redressements Urssaf, qui permet d’évaluer l’impact du redressement global par salarié, notamment sur les droits à retraite. Le HCFiPS compte notamment sur le déploiement de la DSN de substitution à compter de 2023. Source de l’actualité
Les évolutions de la DSN au secours des droits à la retraite des salariés Lire la suite »
L’ORDRE EN ACTION L’agenda de la présidente & la presse en parle De nouveaux élus au service de la profession ! E-fac expert – Votre espace de référence sur la facturation électronique Arrêté des comptes 2022 – Reprise des principales questions Hubemploi – Attirer des talents grâce à la marque employeur ! La valeur ajoutée
Sommaire SIC N° 423 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables Lire la suite »
La France vient, par un arrêté du 3-2-2023 (arrêté NOR : ECOE2301091A), de mettre à jour la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) en matière fiscale. Cette liste n’est pas identique à celle de l’Union européenne. Les Îles Vierges britanniques, les Seychelles et les Samoa américaines demeurent inscrites sur la liste française mais
Mise à jour de la liste française des paradis fiscaux Lire la suite »
Dans un avis rendu public avant-hier, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est montré très critique quant à la réforme des retraites, actuellement en débat à l’Assemblée nationale. Non seulement il se prononce en défaveur du PLFRSS, mais il formule surtout d’importantes alertes, notamment sur l’impact potentiel d’un allongement de
Les demandeurs dont le dossier d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE) est incomplet ont 15 jours pour apporter les éléments complémentaires indiqués par l’Insee, précise un arrêté publié au JO le 28 janvier 2023. Elles doivent les transmettre via le guichet unique. Le délai passé, l’entreprise est réputée se désister de sa formalité, laquelle
« On travaille mieux lorsqu’il y a une récompense à la clé ». Info ou intox ? Pour tordre le cou aux idées reçues, revenons sur plusieurs résultats d’études notoires et autres pratiques constatées dans des structures de toute taille ! Tour d’horizon sur la typologie de la motivation, la rémunération en tant que
Vie des cabinets : la rémunération est-elle un facteur de motivation ? Lire la suite »
Les conditions de la contracyclicité de l’assurance chômage sont actées dans un décret paru le 27 janvier au Journal officiel. Comme prévu, à compter du 1er février, les durées d’indemnisation pourront être affectées d’un coefficient réducteur de 0,75 si la conjoncture de l’emploi en jugée bonne. Source de l’actualité
dès le 1er février, la durée d’indemnisation pourra bien être réduite de 25 % Lire la suite »
L’Agirc-Arrco met en conformité (voir la circulaire Agirc-Arrco 2022-11 DRJ) sa réglementation sur 2 points avec les règles d’assiette des cotisations de sécurité sociale diffusées par le Boss. Social A la une (brève) 30/01/2023 Agirc-Arrco : les règles d’assiette des cotisations mises en conformité avec le Boss Source de l’actualité
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