La révision triennale des seuils du régime de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du régime simplifié de déclaration est intervenue au 1er janvier 2023. Les nouveaux seuils sont publiés au Bofip. Fiscalité A la une (brève) 01/06/2023 TVA : relèvement des seuils de la franchise en base […]
La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a instauré un dispositif de plafonnement de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux (ILC) prise en compte pour la révision du loyer applicable aux PME. Cette variation ne peut excéder 3,5 % pour les trimestres compris entre le deuxième trimestre 2022
Loyers commerciaux des PME : vers un prolongement du plafonnement exceptionnel Read More »
Après la crise des retraites qui a cristallisé les tensions entre l’exécutif et les organisations syndicales, Olivier Dussopt, le ministre du travail, a tenté d’ouvrir un nouveau chapitre, en dévoilant, avant-hier, lors d’une conférence de presse, les chantiers en cours. Voilà un an qu’il occupe le poste de ministre du travail. Avec dans son viseur
Le règlement ANC n° 2023-01, modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, a été publié par le Collège de l’autorité des normes comptables. Comptabilité A la une (brève) 25/05/2023 Comptes annuels des associations : modification du règlement ANC
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La loi de finances pour 2023 (Loi 2022-1726 du 30 décembre 2022 art. 40) a instauré une contribution temporaire de solidarité qui s’applique aux entreprises dont 75 % au moins du CA provient des énergies fossiles (pétrole brut, gaz naturel, charbon et raffinage). L’administration a intégré le 15 mai cette contribution dans sa base Bofip et apporte d’utiles
Lors d’un conseil national de la transition écologique du 22 mai, le gouvernement a présenté aux différentes parties prenantes de cette instance de dialogue et de concertation (parmi lesquels figurent les partenaires sociaux) son approche globale visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030, une première étape dans l’objectif
La politique environnementale va créer des tensions sur le marché du travail Read More »
L’Ordre des experts-comptables et son Observatoire constatent, à travers leur baromètre Image PME, une hausse de 3% en valeur de l’activité économique des TPE-PME françaises au 1er trimestre 2023 par rapport à la même période en 2022. Il s’agit ainsi du neuvième trimestre consécutif de croissance.Retrouvez tous les résultats de l’activité économique des TPE-PME françaises au
La hausse annuelle des prix dans les services a atteint 3,2 % à fin avril 2023, révèle l’Insee. Toutefois, ce niveau cache des disparités importantes selon le secteur : – 0,5 % dans la santé, + 9,6 % dans les transports, – 1,5 % dans les communications, + 3,1 % dans les loyers, l’eau et
Prix dans les services : des évolutions très hétérogènes Read More »
Au 1er trimestre 2023, l’activité en volume des entreprises de proximité enregistre une baisse de l’ordre de 1,5 % à un an d’intervalle après – 1 % au trimestre précédent, relève l’U2P dans son dernier baromètre trimestriel réalisé par Xerfi publié le mois dernier (base de 7 675 entreprises de proximité). En valeur, le chiffre d’affaires
L’activité en volume des entreprises de proximité se dégrade au 1er trimestre 2023 Read More »
Le 18 avril, la Cavec a annoncé avoir modifié ses statuts pour permettre aux jeunes salariés ou assimilés de cotiser moins à leur retraite complémentaire pendant leur première année d’affiliation. Ils pourront ensuite « surcotiser » pour compenser la faible acquisition de points retraite induite. Jusqu’à preuve du contraire, ces dispositions sont exécutoires depuis le 1er janvier
La Cavec ménage le porte-monnaie des jeunes experts-comptables salariés ou assimilés Read More »
