A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Dans le cadre de la levée des réserves, l’AIFE (agence pour l’informatique financière de l’Etat) ouvre l’environnement de test du portail public de facturation (PPF) le mardi 14 octobre 2025 à 14h, annonce le site Impots.gouv.fr. Cet environnement permettra aux plateformes agréées (PA) de réaliser les tests d’interopérabilité avec […]
Après de houleux débats stoppés nets par les recours gouvernementaux à l’article 49.3 de la Constitution, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été définitivement adoptée le 2 décembre dernier. Elle est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel, deux saisines ayant été déposées devant la Haute juridiction. Détail des mesures
Obligation vaccinale et élargissement du pass sanitaire pour certains salariés : que contient finalement le projet de loi ? Il prévoit notamment : Une autorisation d’absence pour se faire vacciner contre la Covid-19 ou pour accompagner un mineur ou un majeur protégé ; l’absence sera traitée comme du temps de travail effectif Un élargissement du pass sanitaire (exigence d’une
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : adoption définitive Lire la suite »
