A la une actuEL EC Social La période d’essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit (C. trav.art. L 1221-21) et si la lettre d’engagement ou le contrat de travail stipulent expressément cette possibilité (article L.1221-23 du code du travail). Si ces conditions cumulatives sont réunies et que l’employeur […]
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Réforme de la CSRD : les Etats membres trouvent un accord de négociation Autres articles de l’édition Source de l’actualité
les Etats membres trouvent un accord de négociation Lire la suite »
Après la crise des retraites qui a cristallisé les tensions entre l’exécutif et les organisations syndicales, Olivier Dussopt, le ministre du travail, a tenté d’ouvrir un nouveau chapitre, en dévoilant, avant-hier, lors d’une conférence de presse, les chantiers en cours. Voilà un an qu’il occupe le poste de ministre du travail. Avec dans son viseur
« À mes yeux, les objectifs de ce conseil sont atteints », s’est réjoui le président de la République, Emmanuel Macron, à l’issue de la première session de travail du Conseil européen (CE), le 20 octobre 2022 à Bruxelles. Economie A la une (brève) 24/10/2022 Crise énergétique : les dirigeants de l'UE parviennent à un accord Source de
Crise énergétique : les dirigeants de l'UE parviennent à un accord Lire la suite »
Dans un jugement du 28 septembre, le tribunal judiciaire de Paris ordonne à l’Agence française du développement (AFD) de verser à tous les salariés en télétravail du fait de la crise sanitaire l’indemnité de 5 euros par jour qui était prévue par l’accord collectif sur le télétravail de janvier 2020. Source de l’actualité
Le dispositif de sécurisation des exonérations sociales et fiscales introduit pour la participation par la loi du 30 décembre 2006 s’applique aux sommes versées en application d’un avenant conclu après l’entrée en vigueur de cette loi, même si l’accord de base était antérieur. A condition que l’avenant ait apporté des modifications autres que de pure
Hier, le Parlement réuni en commission mixte paritaire est parvenu à un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021. Ont notamment été adoptés l’exonération fiscale de l’aide à la reprise des fonds de commerce en 2020 ainsi que le relèvement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Accord sur les dernières mesures du PLFR 2021 Lire la suite »
Depuis décembre 2019, l’employeur peut rembourser les frais engagés par les télétravailleurs salariés en leur allouant des allocations forfaitaires. Dans une mise à jour datée du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de sécurité sociale détermine des règles claires à l’exonération sociale des allocations forfaitaires de télétravail fixées par un accord de groupe, un accord
Nouvel accord de coopération entre le H3C et le PCAOB 12/04/2021 A la une (brève) Le haut conseil du commissariat aux comptes et son homologue aux Etats-Unis, le PCAOB (public company accounting oversight board), ont signé un nouvel accord de coopération. Ce dernier autorise l’échange d’informations entre les deux superviseurs de l’audit et prévoit la
Nouvel accord de coopération entre le H3C et le PCAOB Lire la suite »
Conclure des ruptures conventionnelles individuelles au sein d’une entreprise qui a conclu un accord d’activité partielle de longue durée ? La pratique n’est pas sans risque. C’est ce qui ressort d’une note de la Direction générale du travail que nous avons pu consulter. Source de l’actualité
