A la une actuEL EC Comptabilité Dans quel délai une SAS composée de plusieurs actionnaires doit-elle établir les comptes annuels pour lesquels elle n’a pas convoqué d’assemblée générale d’approbation ? Telle est la principale question à laquelle la Cour de cassation vient de répondre (pourvoi n° 24-83.864) étant rappelé que la loi ne fixe aucun délai pour […]
A la une actuEL EC Comptabilité Faut-il retraiter rétrospectivement les comptes comparatifs 2024 en appliquant les nouvelles dispositions prévues par le règlement sur la modernisation des états financiers ? Tel est l’un des sujets qu’une foire aux questions de la CNCC et du Cnoec vient de traiter. Et la réponse est négative car ces dispositions relèvent d’un
A la une actuEL EC Comptabilité C’est une immobilisation incorporelle qui pèse. Fin 2023, la valeur nette comptable des fonds commerciaux des entreprises s’élève à près de 268 milliards d’euros, selon nos calculs issus des données de la base Esane de l’Insee (lire la méthodologie à la fin de l’article). Elle s’élevait à 264 milliards
A la une actuEL EC Comptabilité C’est une immobilisation incorporelle qui pèse. Fin 2023, la valeur nette comptable des fonds commerciaux des entreprises s’élève à près de 268 milliards d’euros, selon nos calculs issus des données de la base Esane de l’Insee (lire la méthodologie à la fin de l’article). Elle s’élevait à 264 milliards
A la une actuEL EC Comptabilité Une fédération à but non lucratif d’un réseau d’associations fait appel à la générosité du public. Elle reçoit chaque année des sommes versées par un fonds de dotation. Ces sommes sont ensuite redistribuées aux associations membres de la fédération, laquelle n’agit pas en tant que mandataire à ce titre.
Traitement comptable du reversement de dons reçus de la part d’un fonds de dotation Lire la suite »
A la une actuEL EC Comptabilité On savait que les micro-sociétés commerciales (au sens comptable) peuvent en principe limiter l’accès à leurs comptes annuels à certaines parties prenantes (autorités judiciaires, Banque de France, personnes morales qui financent ou investissent dans les entreprises, etc. ; article L 232-25 du code de commerce). Cette option de confidentialité concerne
A la une actuEL EC Comptabilité « En principe, une SCI n’est pas tenue d’établir une comptabilité selon les règles du PCG. Toutefois, plusieurs dispositions juridiques sont susceptibles de remettre en cause ce principe », résume une note du Cnoec (Note technique – obligations comptables des sociétés civiles immobilières) qui détaille les situations qui assujettissent la SCI à
Une SCI peut devoir établir des comptes annuels Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Comptabilité Le règlement n° 2025-02 de l’Autorité des normes comptables (ANC) a été homologué par un arrêté du 28 juillet. Instaurée par l’article 48 de la loi de finances pour 2025, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises doit être comptabilisée comme l’impôt sur les bénéfices relatif
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : L’IGF recommande de renforcer les contrôles fiscaux sur certaines associations Autres articles de l’édition Source de l’actualité
L’IGF recommande de renforcer les contrôles fiscaux sur certaines associations Lire la suite »
Illustration du pouvoir souverain dont disposent les juges du fond pour apprécier le caractère suffisant du délai accordé par l’administration au contribuable qui décide de réaliser lui-même les traitements informatiques nécessaires à la vérification. Source de l’actualité
délai suffisant accordé à l’entreprise pour effectuer les traitements Lire la suite »
