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Talenz s'implante en Afrique de l'ouest

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A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Le réseau Talenz ouvre un bureau à Cotonou, au Bénin. L’offre de services est structurée autour des quatre domaines suivants : ► Expertise comptable, audit et consolidation ► Transformation digitale et évaluation des systèmes d’information ► Accompagnement M&A et transactions. ► Durabilité et certification d’informations extra-financières Visuel réduit:  Visibilite:  privé […]

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Première cession d’usufruit temporaire : le régime s’applique aux apports

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Aux termes de l’article 13, 5 du CGI, le produit de la première cession à titre onéreux d’un même usufruit temporaire est, par dérogation au régime d’imposition des plus-values, imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie de revenus à laquelle se rattache le revenu procuré ou susceptible d’être

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Un nouvel arrêté modifie les formalités et obligations liées au chômage-intempéries

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A la une Social actuEL EC Cotisations : assiette et versement Concernant la détermination de l’assiette des cotisations de financement du régime de chômage intempéries, l’arrêté prévoit que les entreprises relevant des activités du BTP (dont la liste est mentionnée à l’article D.5424-7 du code du travail) adressent à la caisse de congés payés à

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Fermeture ou défaillance du CFA : comment l'entreprise doit-elle réagir ?

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A la une (brève) Social actuEL EC Sur son site internet, le ministère du travail apporte des précisions sur le rôle de l’entreprise en cas de fermeture ou de défaillance du centre de formation d’apprentis (CFA).  Le ministère du travail rappelle que la défaillance économique ou la fermeture d’un CFA n’est pas un motif permettant à

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La DGSI recommande d'utiliser des logiciels français

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A la une (brève) actuEL EC E-cabinet « Privilégier les solutions françaises ou, à défaut, hébergées en France lorsqu’une solution française ne peut être choisie ». Telle est la préconisation principale de la DGSI (direction générale de la sécurité intérieure) pour les besoins professionnels qui formule les conseils supplémentaires suivants : ► Veiller à utiliser des applications certifiées

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L'application erronée d'un accord collectif n'entraîne pas à elle seule la nullité du forfait jours

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A la une Social actuEL EC En application des articles L. 3121-63 et L. 3121-64 du code du travail, les forfaits annuels en jours sont mis en place par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. Cet accord doit notamment préciser le nombre de jours

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Facture électronique : où en sont les cabinets comptables ?

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A la une (brève) actuEL EC E-cabinet En février 2026, 30 % des cabinets comptables avaient mis en place un plan d’action – déjà opérationnel – pour se préparer à l’obligation de facturation électronique, selon le 7e baromètre sur la facture électronique du Cnoec (Conseil national de l’ordre des experts-comptables) et d’Ecma auquel plus de 400

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Un syndicat ne peut pas publier sur son site un avis du CSE basé sur des données confidentielles

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A la une actuEL EC Social Oui à la liberté de communication syndicale, mais certainement pas au détriment des intérêts légitimes de l’entreprise. Illustration avec un arrêt de la Cour de cassation du 1er avril 2026. Le 11 juillet 2023, la CFTC du travail temporaire publie sur son site internet CFTC-Intérim Manpower un article reprenant

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