A la une actuEL EC Social Le 8 juillet dernier, le rapport relatif à la mission d’information sur la souffrance psychique au travail a été rejeté par la majorité de droite et du centre empêchant sa publication. Mais la rapporteure de la mission, Annick Girardin (RDSE) n’entend pas en rester là. Un courrier (en pièce jointe) vient […]
Souffrance au travail : que préconise le rapport non publié du Sénat ? Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Economie L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l’activité a été affectée par les incendies survenus en Languedoc-Roussillon, en Ile-de-France, et par les intempéries et les incendies en Rhône-Alpes au début et à la mi-juillet. Concrètement, l’Urssaf « fera preuve de compréhension face à un retard de
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Pour la Cour de cassation (pourvoi n° B 25-13.855), le gérant d’une SARL est tenu, durant son mandat, à une obligation de loyauté et de fidélité qui lui interdit, par principe et indépendamment de tout acte de concurrence déloyale, de créer une société concurrente. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic
Le gérant de SARL peut-il créer une société concurrente durant son mandat ? Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Face à la multiplication des épisodes de fortes chaleurs, le cinquième plan santé au travail (PST 5) 2026-2030 prévoit plusieurs actions pour adapter la prévention des risques professionnels au changement climatique. Dans le prolongement du décret du 27 mai 2025, il entend notamment accompagner les entreprises dans l’adaptation des
Fortes chaleurs au travail : que prévoit le PST 2026-2030 ? Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’article L 54 C du LPF prévoit qu’un contribuable qui fait l’objet d’une procédure de rectification contradictoire à la suite d’un contrôle sur pièces peut former un recours hiérarchique dans le délai imparti pour l’introduction d’un recours contentieux. Le Conseil d’État juge (pourvoi n° 505004) qu’il résulte de ces dispositions, éclairées
Le délai de recours hiérarchique en cas de contrôle sur pièces est de deux mois Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Economie En juin 2026, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus et en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables, se replie partiellement après la forte hausse de mai (-2,2 % après +10,6 %), estime l’Insee. Toutefois, la tendance sur un an reste positive.
Baisse mensuelle des créations d'entreprises Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet « A 45 jours de l’entrée en vigueur de la réforme de la facture électronique, une TPE sur deux est jugée non prête par son expert-comptable », estime une enquête réalisée par Ensemble pour agir ! sur la base de 411 réponses. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports
La phrase de la semaine Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’Afnor publie une mise à jour de sa norme XP Z12-014 relative aux cas d’usage B to B de la réforme de la facture électronique (version de juillet 2026). Parmi les nouveautés, l’ajout de trois chapitres dédiés à des secteurs : secteur média, achat d’espaces publicitaires ; secteur
Facture électronique entre entreprises : la norme Afnor est enrichie Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Quels sont aujourd’hui les principaux risques auxquels les entreprises doivent faire face lorsqu’elles envoient des salariés à l’étranger ? Anne Imbert : Les situations sont très diverses, une mission de quelques jours, un détachement de plusieurs mois ou une expatriation de longue durée, dans ou hors l’Union européenne, dans un
A la une Social actuEL EC Depuis l’intervention de la loi du 31 décembre 1991, le législateur prend en compte les opérations de sous-traitance dans sa lutte contre le travail illégal. En effet, les risques d’infraction y sont souvent plus élevés, en particulier en présence de relations « en cascade » ou « en chaîne », car elles font
