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Hausse des prix du carburant : un récapitulaitf des aides disponibles

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A la une (brève) actuEL EC Economie Doublement de la prime carburant, aide forfaitaire carburant aux transporteurs routiers, aide GNR pour les entreprises du BTP… le gouvernement publie un guide qui recense l’ensemble des aides allouées aux particuliers et aux entreprises en lien avec la hausse du prix des carburants. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  […]

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La réforme de l’incapacité permanente entrera en vigueur le 1er novembre 2026

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A la une Social actuEL EC L’article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a modifié le calcul des indemnités en capital et en rente en cas d’incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle afin d’y intégrer la réparation du déficit fonctionnel permanent.

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Congés supplémentaires de naissance : les décrets sont publiés

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A la une (brève) actuEL EC Social Le nouveau congé de naissance s’applique à tout enfant né ou adopté au 1er janvier 2026 mais il ne peut être effectivement pris qu’à compter du 1er juillet 2026. Les décrets relatifs au congé supplémentaire de naissance ont enfin été publiés au Journal officiel. Au nombre de cinq,

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Facture électronique : c'est une contrainte pour une majorité d'entreprises, selon une étude

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A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Selon un sondage réalisé par CerFrance auprès de 600 clients-adhérents, 69 % d’entre eux ont le sentiment que la mise en place de la facture électronique dans leur entreprise sera plutôt une contrainte. Seuls 25 % y voient une opportunité. « Ce résultat confirme que, si la réforme est

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Le syndicat ECF propose d'imposer l'audit des entreprises détenues par des fonds

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A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet A la suite de son audition par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur « la prédation des capacités productives française par les fonds spéculatifs »,  la fédération ECF (experts-comptables et commissaires aux comptes de France) a formulé quinze propositions dont celle de « rétablir la désignation obligatoire d’un commissaire aux

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L’employeur n’a plus à déposer le règlement intérieur au greffe du conseil de prud’hommes

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A la une actuEL EC Social L’article 5, X, 5° de la loi de simplification de la vie économique, adopté en commission mixte paritaire, a supprimé, à compter du 28 mai 2026, lendemain de sa publication au Journal officiel, toute mention de dépôt de l’article L 1321-4 du Code du travail relatif aux conditions d’entrée en vigueur du

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Subvention carburant pour les entreprises de pêche : les textes sont publiés

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A la une (brève) actuEL EC Economie Un décret (n° 2026-412) et un arrêté (NOR : TECM2614006A) ont été publiés le 30 mai pour la mise en place de la subvention sur les achats de carburant réalisés par les entreprises de pêche en avril et mai 2026. Y sont éligibles, entre autres conditions, les entreprises ayant

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Doublement de l'aide carburant : le décret est publié

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A la une (brève) actuEL EC Economie Dans le cadre de la hausse du prix des carburants liée au conflit au Moyen-Orient, certains indépendants (BIC, BNC et BA) et salariés peuvent bénéficier d’une indemnité. Son montant passe de 50 à 100 euros, confirme un décret (n° 2026-417) publié le 30 mai. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature: 

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L’accord d’entreprise sur l’accès des syndicats à la messagerie de l’entreprise s’interprète strictement

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A la une Social actuEL EC L’accès des syndicats à la messagerie électronique de l’entreprise pour communiquer avec les salariés est subordonné à la conclusion d’un accord d’entreprise (article L2142-6, al. 1er). A défaut d’un tel accord, seule la mise à disposition de publications et de tracts sur un site syndical accessible à partir de l’intranet

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Précisions sur l'attribution des BSPCE au personnel de sociétés sous‑filiales de la société émettrice

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Depuis le 1er janvier 2026, les sociétés émettrices de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) peuvent attribuer des bons aux salariés, aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés, et aux membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance d’une société sous-filiale de la

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