Des députés demandent d'étudier la mise en œuvre d’une déclaration de patrimoine étendue pour les assujettis à l’IFI


A la une (brève)

« Une réflexion doit être engagée sur les modalités d’une éventuelle obligation déclarative patrimoniale [étendue à l’ensemble du patrimoine financier] qui pourrait ne concerner que les redevables de l’IFI sous la forme d’une annexe à leur déclaration fiscale ». Telle est l’une des recommandations de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics.

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Ludovic Arbelet
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