admin

A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise La Compagnie nationale des commissaires aux comptes a publié, le 22 mai, une FAQ (foire aux questions) sur les conséquences de la publication des informations en matière de durabilité dans le rapport de gestion sur la mission du commissaire aux comptes en charge de la certification des

A la une actuEL EC Social Le télétravail est une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur l’est hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication (article L.1222-9 du code du travail). S’il peut

A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Le 21 mai, les Sages de la rue Montpensier ont déclaré conformes à la Constitution 59 dispositions de la loi de simplification de la vie économique (sur 84 dispositions au total). Ils ont censuré, en totalité ou en partie, 25 articles dont l’extension du principe selon lequel

A la une actuEL EC Social L’ordonnance du 22 septembre 2017, entrée en vigueur le 24 septembre 2017, a profondément modifié le régime des sanctions du licenciement sans cause réelle et sérieuse et/ou irrégulier. Désormais, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le barème d’indemnisation prévu par l’article L 1235-3 du code du travail s’applique. Si une irrégularité de procédure a