A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Une ordonnance du 27 juillet 2026 décale du 1er septembre 2026 au 1er janvier 2027 l’entrée en vigueur du transfert des dispositions relatives à la TVA au sein du code des impositions sur les biens et les services (CIBS). « En effet, si le transfert d’un code à l’autre […]
Recodification de la TVA : le transfert dans le CIBS reporté au 1er janvier 2027 Read More »
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Dans une fiche mise à jour en juin 2026, l’administration fiscale indique que les tickets de parking remis à l’entreprise entrent dans le champ de la facturation électronique. « Les offreurs de solutions des automates vont développer les fonctionnalités permettant à l’entreprise d’indiquer les informations nécessaires à la réception
[Facture électronique] La DGFip précise le traitement des tickets d'automate Read More »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Le groupe d’expertise comptable annonce soutenir ses collaborateurs sinistrés en proposant des solutions d’hébergement à ceux qui ont dû quitter leur domicile et mettre en place une cellule psychologique pour les équipes en Gironde. In Extenso accompagne également les collaborateurs qui seraient pompiers volontaires en les
Incendies dans le Sud-Ouest : In Extenso accompagne ses collaborateurs Read More »
A la une Social actuEL EC La loi du 27 juillet 2026 visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires a été publiée hier au Journal officiel, soit une semaine après son adoption définitive au Parlement. Elle résulte d’une proposition de loi qui avait été déposée par Yannick Neuder, député
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Un décret et un arrêté du 27 juillet 2026, publiés hier au Journal officiel, précisent notamment les différentes mentions que doit contenir l’accord formel des assujettis destinataires de factures, recueilli par les plateformes agréées avant de s’inscrire dans l’annuaire central comme leur plateforme de réception. Cet accord est
A la une actuEL EC Social Face aux incendies qui sévissent en Gironde et dans les Landes, le gouvernement active le bénéfice de l’activité partielle pour les entreprises affectées directement ou indirectement. Par ailleurs, le ministère du travail énumère les dispositions urgentes à prendre par les employeurs pour préserver la santé de leurs salariés. L’ensemble
A la une actuEL EC Social Le 8 juillet dernier, le rapport relatif à la mission d’information sur la souffrance psychique au travail a été rejeté par la majorité de droite et du centre empêchant sa publication. Mais la rapporteure de la mission, Annick Girardin (RDSE) n’entend pas en rester là. Un courrier (en pièce jointe) vient
Souffrance au travail : que préconise le rapport non publié du Sénat ? Read More »
A la une (brève) actuEL EC Economie L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l’activité a été affectée par les incendies survenus en Languedoc-Roussillon, en Ile-de-France, et par les intempéries et les incendies en Rhône-Alpes au début et à la mi-juillet. Concrètement, l’Urssaf « fera preuve de compréhension face à un retard de
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes Un arrêté du 24 juillet homologue une nouvelle version des normes d’exercice professionnel relatives à la mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices dans des petites entreprises (NEP 911) et à la mission du Cac nommé pour six exercices dans des petites entreprises (NEP 912).
Mise à jour des NEP 911 et 912 Read More »
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Pour la Cour de cassation (pourvoi n° B 25-13.855), le gérant d’une SARL est tenu, durant son mandat, à une obligation de loyauté et de fidélité qui lui interdit, par principe et indépendamment de tout acte de concurrence déloyale, de créer une société concurrente. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic
Le gérant de SARL peut-il créer une société concurrente durant son mandat ? Read More »
