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Reconduction de l'aide "carburant" pour certaines entreprises de transport routier

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A la une (brève) actuEL EC Economie Un décret du 3 juillet reconduit l’aide plafonnée à 60 000 euros à destination de certaines entreprises de transport public routier de marchandises, de voyageurs par autocar et de trans­port sanitaire (hors taxis), dans le cadre de la hausse du prix des carburants liée à la guerre au Moyen-Orient. Sont […]

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Proposer une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie n'est pas, en soi, discriminatoire

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A la une actuEL EC Social En matière de discrimination, la charge de la preuve est partagée : le salarié présente des éléments de fait laissant supposer une discrimination, charge ensuite à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, en vertu de l’article L 1134-1 du

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La DGFip diffuse une nouvelle version du guide Évaluation des entreprises et des titres de sociétés

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’administration fiscale vient de publier sur son site impots.gouv.fr une nouvelle version du guide L’évaluation des entreprises et des titres de sociétés datée de juin 2026. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Ludovic Arbelet Supports de diffusion:  Actuel EC Portail EC 07/07/2026 Cacher le visuel principal ?:  Non Type

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Forte hausse trimestrielle des radiations d'entreprises

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A la une (brève) actuEL EC Economie Entre avril et juin 2026, 143 865 entreprises ont été radiées du registre du commerce et des sociétés, soit 66,8 % de plus qu’au deuxième trimestre 2025, dévoile Infogreffe. Cette hausse s’explique principalement par les radiations d’office, dont le nombre a progressé de 206,6 %. Elles représentent désormais près

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Très légère baisse des défaillances d'entreprise sur un an

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A la une (brève) actuEL EC Economie « À fin mai 2026, le nombre de défaillances [d’entreprises] est en légère baisse, à 70 077 défaillances en cumul sur douze mois contre 70 257 en avril (sur données révisées) », dévoile la Banque de France. Par taille, cette baisse est alimentée en volume par le recul des défaillances

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Comptabilisation de l'impôt sur les bénéfices : des précisions de l'ANC

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A la une (brève) actuEL EC Comptabilité L’autorité des normes comptables (ANC) a adopté un règlement qui apporte des précisions sur la comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices et des contributions qui se rattachent à cet impôt. Il y est indiqué, dans les commentaires infra-réglementaires, que « L’exercice au titre duquel les entreprises sont redevables de l’impôt

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Le recours à l’activité partielle durant un épisode de canicule est-il possible ?

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A la une actuEL EC Social L’activité partielle est un dispositif qui permet de limiter les licenciements pour motif économique et de maintenir les salariés en emploi lorsque l’entreprise est confrontée à des difficultés économiques conjoncturelles et exceptionnelles. En pratique, ce dispositif permet à l’employeur de réduire l’horaire de travail de ses salariés, s’il rencontre des difficultés ponctuelles et

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La phrase de la semaine

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A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet « L’entreprise libérale n’est pas une catégorie par défaut. C’est un modèle entrepreneurial à part entière, créateur d’emplois, éthique, instinctivement RSE, clé de voûte de la société de demain », a déclaré Denis Raynal, Président de l’UNAPL, dans le dernier rapport d’activité de l’organisation patronale. Visuel réduit:  Visibilite: 

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[Loi contre les fraudes] Les mesures impactant la gestion RH et la paie

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A la une actuEL EC Social Le tableau ci-après récapitule les principales mesures de la loi du 25 juin 2026 renforçant la lutte contre les fraudes en matière sociale. Pour la plupart de ces mesures, il faudra attendre un décret d’application pour pouvoir être mises en place. A défaut de précision, elles sont applicables le

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