admin

Transparence salariale : le gouvernement dévoile une nouvelle version du projet de loi de transposition de la directive européenne

A la une actuEL EC Social Alors que l’échéance fixée par l’Union européenne pour la transposition de la directive sur la transparence salariale était le 7 juin, le gouvernement poursuit ses arbitrages. Après une première version présentée le 6 mars, le ministre du travail a transmis aux partenaires sociaux, le 4 juin, une seconde mouture […]

Transparence salariale : le gouvernement dévoile une nouvelle version du projet de loi de transposition de la directive européenne Lire la suite »

Prestations facturées non réalisées, affichages incomplets de tarifs… Les garagistes sous les critiques

A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise 4 contrôles sur 10 ont abouti à des mesures correctives ou répressives, dévoile la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à l’issue d’une enquête sur la loyauté des informations délivrées aux consommateurs en matière d’entretien et de

Prestations facturées non réalisées, affichages incomplets de tarifs… Les garagistes sous les critiques Lire la suite »

Spécificités sectorielles : ce que change le règlement sur la modernisation des états financiers

A la une (brève) actuEL EC Comptabilité Associations, fondations, organismes de formation, organismes gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux… Une Faq de la CNCC et du Cnoec analyse les impacts éventuels du règlement n°2022-06 relatif à la modernisation des états financiers sur les spécificités sectorielles. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Ludovic Arbelet Supports de diffusion:  Actuel

Spécificités sectorielles : ce que change le règlement sur la modernisation des états financiers Lire la suite »

Congé supplémentaire de naissance pour les salariés : les modalités d’application détaillées

A la une actuEL EC Social La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a créé, au bénéfice de chacun des deux parents, un congé supplémentaire de naissance indemnisé par la sécurité sociale dont la durée est, au choix du parent, d’un mois ou de deux mois. Chaque parent pourra prendre le

Congé supplémentaire de naissance pour les salariés : les modalités d’application détaillées Lire la suite »

Pas de baisse de la fiscalité pour compenser l'augmentation des prix de l'énergie, selon le CPO

A la une (brève) actuEL EC Economie Dans un rapport publié le 3 juin, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) recommande, à court terme, de privilégier des aides à la trésorerie face à la volatilité des prix de l’énergie ou, en cas de choc prolongé, des « mesures budgétaires ciblées et réversibles de soutien du revenu

Pas de baisse de la fiscalité pour compenser l'augmentation des prix de l'énergie, selon le CPO Lire la suite »

Pas de hausse de la fiscalité pour compenser l'augmentation des prix de l'énergie, selon le CPO

A la une (brève) actuEL EC Economie Dans un rapport publié le 3 juin, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) recommande, à court terme, de privilégier des aides à la trésorerie face à la volatilité des prix de l’énergie ou, en cas de choc prolongé, des « mesures budgétaires ciblées et réversibles de soutien du revenu

Pas de hausse de la fiscalité pour compenser l'augmentation des prix de l'énergie, selon le CPO Lire la suite »

La phrase de la semaine

A la une (brève) actuEL EC E-cabinet « Pour nous, proposer à certains collaborateurs d’être en 100 % remote est un atout. Si d’autres entreprises le faisaient il y a cinq ans, elles sont plus rares aujourd’hui : cela nous permet donc de nous différencier d’autres employeurs », déclare Marine Bustarret, DRH de Pennylane. Visuel réduit:  Visibilite: 

La phrase de la semaine Lire la suite »

Transparence salariale : "On ne peut pas dire aux entreprises de ne rien faire tant que la loi de transposition n'est pas promulguée"

Paroles de actuEL EC Social Que va-t-il se passer le 7 juin pour les entreprises ? Antoine Jouhet : Juridiquement, pas grand-chose. Une directive, a pour objet de fixer des objectifs généraux à atteindre. Elle n’a pas, en principe, d’effet direct. Il faut que les Etats transposent le contenu de la directive dans une loi

Transparence salariale : "On ne peut pas dire aux entreprises de ne rien faire tant que la loi de transposition n'est pas promulguée" Lire la suite »

Hausse des prix du carburant : un récapitulaitf des aides disponibles

A la une (brève) actuEL EC Economie Doublement de la prime carburant, aide forfaitaire carburant aux transporteurs routiers, aide GNR pour les entreprises du BTP… le gouvernement publie un guide qui recense l’ensemble des aides allouées aux particuliers et aux entreprises en lien avec la hausse du prix des carburants. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature: 

Hausse des prix du carburant : un récapitulaitf des aides disponibles Lire la suite »

La réforme de l’incapacité permanente entrera en vigueur le 1er novembre 2026

A la une Social actuEL EC L’article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a modifié le calcul des indemnités en capital et en rente en cas d’incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle afin d’y intégrer la réparation du déficit fonctionnel permanent.

La réforme de l’incapacité permanente entrera en vigueur le 1er novembre 2026 Lire la suite »